Free attaqué en justice pour violation de logiciels libres
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 25 Novembre 2008 à 13h20 -
posté dans Télécoms
La licence GNU/GPL utilisée par les développeurs de ces applications fait en effet obligation à celui qui vend un logiciel d'en fournir les codes sources s'il utilise tout ou partie des sources de ces applications. Selon la FSF France, Free vend sa Freebox équipée d'un système qui exploite Iptables et Busybox, et devrait donc publier les sources de son système et les éventuelles modifications apportées aux logiciels. Mais Free, qui tient la même position depuis le départ, estime qu'il n'est pas vendeur de la Freebox, puisqu'il se contente de la fournir à ses clients pendant la période de l'abonnement à Internet, sans jamais en transmettre la propriété. Or s'il n'y a pas de transfert de propriété, il n'y a pas lieu de se publier le code source. L'opérateur considère que la Freebox est un élément technique de son réseau, qui se trouve être déporté physiquement chez l'utilisateur, mais qui dans l'esprit fait toujours partie du réseau interne de Free. Un point de vue que contestent le développeur allemand d'Iptables, Harald Welte, et les développeurs américains de BusyBox, Erik Andersen et Rob Landley. Ils sont défendus par Olivier Hugot, connu sur la place de Paris pour sa défense des P2Pistes face aux majors de l'industrie du disque. Ils réclament à Free 1 euro par Freebox mise à disposition des clients de l'opérateur, soit environ 10 millions d'euros dont les trois-quart au titre du droit patrimonial (la valeur marchande du logiciel), et le reste au titre du droit moral (le respect à l'intégrité de l'auteur et de son oeuvre). En soit, une goutte d'eau sur le chiffre d'affaires de Free. Mais surtout, s'ils gagnaient leur procès, les développeurs pourraient obliger Free, sous astreinte, à communiquer le code source de la Freebox. Une condamation qui pourrait faire tâche d'huile sur d'autres terminaux, et l'obliger à livrer des secrets professionnels. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Free attaqué en justice pour violation de logiciels libres
 TotoRhino
 Darksol
Le 25 Novembre 2008 à 13h52
TotoRhino@
a mon avis vont pas se laisser faire Free,ca va se terminer comme d'ab en cassation,car ca relève d'un gros problème n'empêche   AxS/Natsume
Le 25 Novembre 2008 à 14h01
Franchement, la position de Free se défend : une freebox n'appartient pas à l'abonne, mais à Free. Il me semble que c'est bien écrit dans le contrat.
 Chapi
Le 25 Novembre 2008 à 14h05
Il y avait un souci avec les termes de la licence GPL v2 pour Free et sa Freebox, mais la version 3 de la licence n'a-t-elle pas rajouté une clause concernant les appareils fonctionnant en réseau type routeurs, boxes, etc... qui fait que maintenant Free n'a plus de souci de violation de la licence dans sa version 3.
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer, merci.  Grand_grunt
Le 25 Novembre 2008 à 14h11
Avec la GPLv2, la position de Free est parfaitement cohérente: ils prêtent à l'utilisateur la Freebox. Comme le compteur EDF ou.. une carte SIM (hé oui). Ou comme votre carte d'identité, qui appartient à l'Etat.
Pour la GPLv3 c'est plus compliqué, Chapi.. Je n'en sais rien. Il me semblait que la clause ne concernait que le matériel vendu aux industriels, ou concerné par la sécurité.. va savoir. polar_bear
Le 25 Novembre 2008 à 14h19
"La licence GNU/GPL utilisée par les développeurs de ces applications fait en effet obligation à celui qui vend un logiciel d'en fournir les codes sources s'il utilise tout ou partie des sources de ces applications."
Si je puis me permettre, il faut remplacer le mot "vend" par celui de "distribue". euclide
Le 25 Novembre 2008 à 14h22
L'argument de Free contourne aussi la GPLv3. Cette derniere limite l'utilisation de la "Tivolisation" des logiciels libres, mais l'argument de Free est plus fondamental encore. Free dit qu'il n'y a pas distribution de logiciel avec la Freebox et donc n'est concerné que par la libertée 0 au sens de la FSF : le droit d'exécuter un logiciel GPL sur SES machines.
Grand_grunt
Le 25 Novembre 2008 à 14h24
Le point de vue de Free se défend.
Ajoutez à cela que vous êtes obligé d'utiliser la Freebox pour vous connecter. ça ne donne pas envie d'être chez Free: même pas maître chez soi sur son propre réseau!! TotoRhino
Le 25 Novembre 2008 à 14h32
'AxS/Natsume', le 01/01/1970 - 01:00 Franchement, la position de Free se défend : une freebox n'appartient pas à l'abonne, mais à Free. Il me semble que c'est bien écrit dans le contrat.Pas de logiciel libre, pas de Freebox opérationnelle, pas d'argent ! kubrick
Le 25 Novembre 2008 à 14h36
@Chapi :
Dans le cas qui nous intéresse, la GPLv3 ne change rien au problème puisque iptables et busybox sont distribués sous GPLv2 et même si les auteurs décidaient de passer en v3, rien n'obligerait free à faire de même avec le code qu'il a récupéré à la base en v2. J'ajouterais que je suis un "pro logiciels libres", j'en développe certains même, mais je trouve que la position de free est tout à fait justifiée. Si les développeurs ne souhaitaient pas cet usage de leur logiciel, il fallait choisir une autre licence ! kubrick
Le 25 Novembre 2008 à 14h38
@TotoRhino:
La GPL, quelle qu'en soit la version, n'interdit pas de se faire du fric avec des logiciels GPL, elle impose seulement la redistribution du code dans certains cas. Rien ne t'empêche en effet de vendre des copies de OpenOffice sans reverser un seul centime à ses développeurs.  zabuza
Le 25 Novembre 2008 à 14h48
Cela faisait bien longtemps que ce genre de problème pendait au nez de Free, il me semblait avoir lu une news à ce sujet, il y a quelques mois
 AlfX
Le 25 Novembre 2008 à 14h59
'Grand_grunt', le 01/01/1970 - 01:00 Le point de vue de Free se défend. Ajoutez à cela que vous êtes obligé d'utiliser la Freebox pour vous connecter. Et depuis quand ? ça fonctionne trés bien avec un modem/routeur adsl  'Grand_grunt', le 01/01/1970 - 01:00 ça ne donne pas envie d'être chez Free: même pas maître chez soi sur son propre réseau!!Ou ça donne envie quand tu veux bénéficier d'un max de services sans avoir à débourser plus que le prix affiché (3€ de plus par exemple pour la location d'un terminal obligatoire si tu veux regarder la télé, téléphone en option payante, etc ...). Une chose négative avec Free : la freebox (v4 du moins) est assez sensible. Je dois être à 4 grillées en 2 ans. Vu qu'il s'agit d'un "point terminal de service" (comme un décodeur Canal+ par exemple), l'utilisateur est responsable des dégradations subit par l'appareil même en cas de causes naturelles (orage la plupart du temps). Free peut vous obliger à payer si jamais votre Freebox grille à cause de l'orage donc ne jamais parler d'orage (ou équivalents) dans vos échanges avec la hotline en cas de changement de Freebox : vous êtes rentré chez vous, la freebox ne marchait plus et vous ne pensez pas qu'il y ait eu d'orage. Gorkk
Le 25 Novembre 2008 à 14h59
Tout d'abord, Free mettant à disposition de l'abonné la Freebox, chez lui, il devrait fournir le code source avec. Mais si encore se point peut faire l'objet d'un débat (qu'il conviendrait à la justice de trancher), il se trouve que Free facture au client les Freebox qui ne sont pas retournée, et donc, de fait, vend des Freebox. Les ayant fait payer par le client, ils n'en sont plus propriétaires, et donc de fait cet argument visant à contourner la GPL ne peut aucunement être retenu.
S'ils ne veulent pas satisfaire à la GPL, il ne fallait pas prendre des logiciels sous cette licence. Plutôt qu'utiliser une plateforme Linux, ils avaient l'option de prendre du BSD et des logiciels sous licence BSD, ce qui leur aurait permis de faire ce qu'ils voulaient. Si le tribunal ne fait pas respecter la GPL, ce sera un précédent grave (et qui plus est, donnera encore plus de justifications aux "pirates" de ne pas respecter les licences fermées de l'industrie : si l'industrie refuse de respecter les licences des autres, pourquoi respecteraient-on les leurs ?) Janos
Le 25 Novembre 2008 à 16h12
Autant je suis d'accord sur les freebox, autant il me semble que pour la vente des cartes Wifi PCMCIA (sur les v4) c'est plus litigieux. En effet, ces cartes sont vendues 30€, et elles activent la gestion de l'interface Wifi. Or si quelqu'un achète une carte wifi dans le commerce, il ne peut s'en servir car le service n'est pas activé (mais peut être que ça a changé)
@ Gorkk: Selon ton commentaire, si je loue un velib et que je ne le repose pas c'est comme si je l'achetais, hors ce n'est pas vrai. C'est juste qu'ils encaissent la caution... AlfX
Le 25 Novembre 2008 à 16h35
il se trouve que Free facture au client les Freebox qui ne sont pas retournée, et donc, de fait, vend des Freebox T'as vite fais de prendre des raccourcis, Free facture 190€ pour une v4 non restituée, c'est l'équivalent d'une caution dans le principe ? Or si quelqu'un achète une carte wifi dans le commerce, il ne peut s'en servir car le service n'est pas activé (mais peut être que ça a changé) Je reviens sur un modem/routeur adsl wifi et le tour est joué : tu as le wifi via Free sans freebox avec des options de routages. Je ne suis pas pro-free comme pourrait le laisser paraitre mes 2 précédents messages mais je reconnais volontiers que sans Free, les box n'aurait pas connu leurs états actuels en France et on aurait peut être encore des tarifs et des FAI comme ceux de nos voisins belges (et je crois qu'il y a quelques témoins ici).  laskov
Le 25 Novembre 2008 à 16h55
Si free ce fait battre sur ce point nombre de chose vont tomber la PS3 par exemple fonctionne sous une version de linux hors sony ne diffuse pas ses sources non plus pourtant dans ce cas elle est vendeuse de machine...
Bref ça risque de faire un sacré nombre de code source et donc de faille potentiel à découvrir d'un coté la sécurité n'en sera que meilleur polar_bear
Le 25 Novembre 2008 à 18h19
Tout dépend s'ils ont utilisé (en le modifiant ou non) le source d'un logiciel sous licence GPL pour développer un programme qui tourne sur la PS3. Si ce n'est pas le cas, ils ne sont pas obligés de mettre à disposition le code source de leur programme.
k-o-x
Le 25 Novembre 2008 à 19h16
@laskov: juste pour info, la PS3 ne tourne pas sur une version de Linux. XMB est entièrement propriétaire. Par contre elle permet l'installation d'un Linux.
k-o-x
Le 25 Novembre 2008 à 19h17
D'ailleurs Sony est habituellement assez réglo avec les licenses libres. J'ai eu plusieurs walkman MP3, utilisant des portions de code libre, et à chaque fois le manuel donnait une URL où on pouvait récupérer les sources.
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