Un peu moins de 3 mois après avoir reçu une amende record de 2,4 milliards d'euros de la Commission européenne pour ses pratiques anticoncurrentielles, Google a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour la faire annuler. Mais ses chances de succès paraissent minces.

On s’y attendait, c’est désormais officiel : Google a décidé de contester l’amende record de 2,4 milliards d’euros imposée par la Commission européenne en juin 2017 pour ses pratiques anticoncurrentielles visant à favoriser son service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche.

Si la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le dépôt de « ce recours en annulation » ce lundi 11 septembre 2017 à La Tribune, Google s’est en revanche refusé au moindre commentaire, alors que le sujet de l’amende semble tabou au sein de l’entreprise. Le recours n’est pas suspensif, ce qui signifie que Google devra tout de même payer l’amende, malgré cette procédure partie pour durer au moins 2 ans.

« Je vois mal comment Google pourrait y échapper »

Au lendemain de la décision, fin juin, Valérie Nicolas, maître de conférences en droit à l’université Paris Nanterre, nous confiait : « Juridiquement, je ne vois pas quels arguments Google pourrait invoquer. Il pourrait dire que la sanction est disproportionnée par rapport à la pratique en question. […] Je vois mal comment Google pourrait y échapper. Une révision du montant de l’amende est peut-être possible mais je n’y crois pas vraiment. »

Les problèmes judiciaires de Google avec l’Europe pourraient aussi s’aggraver avec le dossier AdSense.

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