C’est une affaire judiciaire à haut risque pour Google, qui pourrait laisser un sacré trou dans ses finances. Selon une dépêche de Reuters diffusée le 28 décembre, le groupe californien a conclu un accord préliminaire avec les avocats défendant les membres d’un recours collectif. Un deal dont les termes demeurent confidentiels, mais dont les enjeux sont énormes pour le géant du web.
En effet, le moteur de recherche est exposé à une action en justice qui pourrait lui laisser une ligne comptable qui défigurerait son bilan. L’action de groupe lancée contre la firme de Mountain View vise à récupérer, en guise de dédommagement d’un préjudice subi, pas moins de 5 milliards de dollars, à se répartir entre les personnes.
Google, qui avait échoué précédemment à obtenir le rejet de l’action en justice, a, en trouvant un terrain d’entente avec les plaignants, échappe potentiellement à un épilogue qui aurait pu lui coûter très cher. Comme le rappelle l’agence de presse, le procès devait s’ouvrir le 5 février 2024. On ignore à ce jour quelle somme Google a accepté de payer pour s’éviter l’incertitude d’un jugement.
Des centaines, voire des milliers de dollars par victime
D’après le Washington Post, la plainte initiale prévoyait une réparation entre 100 et 1 000 dollars par plaignant. Reuters, de son côté, évoque un montant de 5 000 dollars par utilisateur pour violation des lois fédérales sur les écoutes téléphoniques et des lois californiennes sur la protection de la vie privée. Dans les deux cas, cela abouti à des montants très élevés.
La plainte, déposée en 2020, entendait impliquer les utilisateurs de Google depuis le 1er juin 2016. Or, compte tenu de la très large adoption des outils de Google par le grand public, ne serait-ce qu’aux États-Unis, le nombre total de bénéficiaires de ce procès aurait pu atteindre des millions. Une défaite au tribunal aurait ainsi coûté très cher au groupe.
Dans cette affaire, le problème résidait dans un potentiel décalage entre les discours et les actes de l’entreprise américaine. Celle-ci était poursuivie sur le motif qu’elle aurait continué à pister les internautes, y compris celles et ceux utilisant le mode de navigation privée (appelé mode incognito sur son navigateur web). Or, dans ce mode, Google n’est pas censé pouvoir le faire.
Ainsi, les outils d’analyse, les cookies et les applications de Google auraient servi à connaître l’activité des internautes, même avec ce paramètre. Or, la navigation privée est censée servir lors de recherches plus sensibles, personnelles ou embarrassantes. Sur la base de courriers internes, Google a été accusé de s’en servir pour vendre de la publicité et mesurer le trafic web.
D’après la juge en charge du dossier, la question de savoir si Google avait pris un engagement juridiquement contraignant de ne pas collecter les données des utilisateurs lorsqu’ils naviguent en mode privé n’est pas tranchée. L’accord préliminaire et ses contraintes doivent formellement être approuvés par le tribunal d’ici au 24 février 2024.
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