Qui a dit que tous les opérateurs aux États-Unis étaient contre la neutralité du net ? Si les gros FAI s'y opposent, les structures plus modestes tiennent un discours un peu différent. Mais il est vrai qu'elles ont un intérêt à défendre la neutralité du net.

Quel est le point commun entre AT&T, Comcast, Verizon, Charter et Sprint ? Ce sont tous de très gros fournisseurs d’accès à Internet aux États-Unis. Et quel est leur autre point commun ? Il est de notoriété publique qu’ils sont tous opposés à la neutralité du net. Est-ce que cela veut dire pour autant que l’ensemble des opérateurs américains rejettent ce principe central des réseaux ?

Certainement pas. S’il est vrai que les principaux FAI ne soutiennent pas la neutralité du net, les structures plus modestes qui commercialisent elles aussi des offres pour accéder au net sont au contraire partisanes de règles interdisant toute forme de discrimination en ligne, c’est-à-dire qu’il ne faut ni limiter ou interférer le trafic selon le contenu, l’appareil, le service, l’application, destinataire, l’expéditeur ou le type.

CC Stacie Isabella Turk

C’est ce que montre l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’une des plus grosses organisations de défense des libertés dans l’environnement numérique. Dans un article paru mardi 27 juin, elle liste 41 opérateurs de petite taille qui plaident pour des règles permettant un Internet ouvert. C’est aussi une formidable réplique aux affirmations du nouveau président de la FCC.

Ajit Pai est en effet un opposant notoire à la neutralité du net. Maintenant qu’il est le patron du gendarme des télécoms américains, il avait justifié plus tôt cette année la nécessité de mettre fin à la neutralité du net au nom, notamment, des petits FAI, qui peineraient à se développer. Il avait avancé le nombre de 22 opérateurs dans cette situation, mais sans les nommer.

FCC ajit pai
Ajit Pai, président de la FCC.
CC FCC

De la mystification ? En tout cas, l’EFF relaie un discours bien différent avec une liste de FAI clairement identifiés en faveur de la neutralité du net. Ces derniers « n’ont pas eu de mal à se développer et à étendre leurs réseaux », écrit l’association américaine. Ils n’ont pas eu non plus de souci avec les règles que le régulateur des télécoms avait fixées en 2015 quand l’institution était dirigée par quelqu’un d’autre.

Les petits FAI ont très bien compris leur intérêt à défendre la neutralité du net car il ne s’agit pas seulement de soutenir ce concept. Il s’agit aussi de se prémunir contre d’éventuels comportements anticoncurrentiels venant des plus gros opérateurs. D’où la nécessité de faire dépendre ces règles de non-discrimination à une section bien précise de la législation américaine.

D’autres motivations en ligne de compte

C’est ce qu’explique l’EFF : cette classification «  est également destinée à limiter les comportements anticoncurrentiels des monopoles historiques comme Comcast, AT&T et Verizon. […] ils ne peuvent pas utiliser leur pouvoir pour contrôler l’expérience sur Internet et ils ne peuvent pas nuire directement à leurs concurrents sur le marché du haut débit ».

D’aucuns diront que les raisons profondes de ces petits opérateurs sont finalement assez mercantiles et ne reposent pas sur les idéaux charriés par la neutralité du net. Sans doute auront-ils en partie raison. D’autres rétorqueront sans doute qu’au regard des enjeux, il faut faire preuve de pragmatisme. La démarche des FAI n’est peut-être pas d’une pureté irréprochable, mais est-ce que c’est ce qu’on leur demande ?

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