Un redressement fiscal de plus de 400 millions d'euros guetterait Apple, à la suite d'un contrôle sur les années 2011 à 2013.

Plus de 400 millions d’euros. Tel serait le montant, d’ampleur, du redressement fiscal auquel Apple va faire face en France. Dans le viseur du ministère de l’économie et des finances se trouvent les excès de la firme de Cupertino qui surexploite des montages financiers entre l’Hexagone et l’Irlande — le pays où se trouve son siège européen — pour échapper à l’impôt.

Selon les informations de l’Express, ce sont les prix de transfert ayant lieu entre deux filiales françaises — Apple Retail et Apple France — et son centre irlandais qui embêtent Bercy. La première s’occupe des boutiques et des stocks en achetant les produits en Irlande, tandis que la seconde est chargée de faire du conseil sur les ventes et du marketing pour les différentes structures du groupe.

Apple Store, Shanghai. CC Warren R.M. Stuart
CC Warren R.M. Stuart

Pour Apple Retail, il y a eu 5 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en 2015. Quant à Apple France, c’est un versement de 7,8 millions d’euros qui a eu lieu. C’est évidemment peu au regard du poids que pèse la firme de Cupertino sur le marché de la téléphonie mobile dans l’Hexagone. En termes de chiffre d’affaires, Apple Retail avait dégagé 555 millions d’euros l’an passé.

Comme le pointe le Figaro, les prix de transfert pratiqués par Apple pour faire échapper une trop grande part du chiffre d’affaires auraient été excessivement élevés. La procédure n’est toutefois pas rapide : un débat contradictoire se déclenche après le contrôle fiscal, de façon à ce que la société incriminée puisse produire des pièces justificatives. Bercy peut alors déterminer un montant correctif qui tient compte de ces éléments. Une notification est alors adressée, qui peut déboucher sur une action en justice.

En Italie, Apple a accepté de verser au fisc 318 millions d’euros

Apple a commenté très brièvement les informations de l’hebdomadaire en expliquant que pour le moment « aucun redressement ne lui a été notifié ». Bercy n’a pas non plus été très bavard, expliquant que ces informations sont « couvertes par le secret fiscal ». Ce que l’on sait, en revanche, c’est que l’entreprise a dû faire face à un contrôle fiscal portant sur les années 2011, 2012 et 2013.

La France n’est pas le seul pays à regarder de près les pratiques fiscales d’Apple. Un pays comme l’Italie est aussi sur la brèche et a même réussi à pousser la compagnie à mettre la main au porte-monnaie. Fin 2015, celle-ci a accepté de verser 318 millions d’euros au pays pour se mettre en conformité avec son trésor public. Un montant relativement proche de celui que réclamerait Bercy.

À lire sur Numerama : Apple  : l’UE veut que l’Irlande récupère 13 milliards d’impôts impayés depuis 2003

Crédit photo de la une : Varshesh Joshi

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