Pour passer d’une conduite autonome de niveau 2 à celle de niveau 3, permettant de conduire sans les mains, le cadre législatif se devait d’évoluer en France. Une nouvelle étape qui devient possible au 1er septembre. Mais quels changements sont-ils réellement couverts ?

Sans évolution du cadre législatif, la conduite autonome ne peut pas librement se développer en France. À la différence de ce que l’on peut observer aux USA avec Tesla et sa conduite autonome Full Self-Driving, en France, le cadre légal plante un ensemble de règles d’expérimentation beaucoup plus strict. C’est justement pour ouvrir une nouvelle étape vers une conduite autonome « sans les mains », que plusieurs décrets autorisant le niveau 3 de cette conduite automatisée entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

Grâces à de nouveaux développements technologiques, la conduite autonome de niveau 3 va être possible. Elle va permettre de rouler sans avoir à garder les mains sur le volant en permanence et sans maintenir une vigilance constante sur la route. Sauf que l’annonce n’est pas aussi excitante qu’il n’y paraît, car de nombreuses restrictions s’appliquent.

Qu’est-ce qui change pour les voitures autonomes le 1er septembre en France ?

Les véhicules actuellement commercialisés en France, et en Europe, sont équipés de dispositifs d’aides à la conduite (ADAS), correspondant au niveau 2 de la conduite autonome. Ces équipements sont généralement optionnels et équipent principalement les finitions les plus élevées des modèles récents. Un régulateur de vitesse adaptatif n’est pas, à lui seul, une solution de conduite autonome de niveau 2.

Lorsque les voitures sont équipées des ADAS de conduite autonome de niveau 2, il ne s’agit que d’une automatisation partielle de la conduite : accélération, freinage, maintien dans la voie. Cela nécessite l’attention permanente du conducteur et impose à celui-ci de conserver les mains sur le volant. Pour l’ensemble de ces véhicules, rien ne change au 1e septembre.

La conduite autonome de niveau 3 est un petit pas en avant. Cette nouvelle étape prévoit de permettre aux conducteurs de ne pas tenir le volant lorsque la conduite automatisée est active. On pourrait alors imaginer qu’un système tel que le full self-driving (FSD) de Tesla pourrait être autorisé sur nos routes. Il n’en est rien, car le cadre dans lequel cette fonctionnalité peut s’appliquer est limité sur plusieurs aspects : type de routes, vitesse et véhicules.

Quelles routes sont concernées ?

La conduite autonome de niveau 3 est globalement autorisée sur les voies rapides et les autoroutes. Les voies doivent impérativement disposer d’un séparateur central. Aucun piéton ou vélo ne doit partager la circulation sur cet axe pour que la conduite autonome de niveau 3 y soit possible.

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Conduite autonome – lidar & capteurs // Source : BMW

Mais le type de voie n’est pas la seule contrainte imposée, ce qui va restreindre considérablement les cas où l’on peut l’utiliser.

Quelle est la vitesse maximale de circulation ?

Cette conduite déléguée, sans les mains, ne peut être activée que lorsque la vitesse de circulation est inférieure à 60 km/h pour le moment. Elle se restreint donc à de la circulation sur voie rapide dans un trafic dense, voire embouteillé. On pourrait résumer l’utilisation de cette technologie à la circulation sur… le périphérique parisien.

Elle est donc beaucoup plus limitée qu’une conduite autonome de niveau 2, que vous pouvez enclencher sur routes et autoroutes jusqu’à la vitesse maximale autorisée sur l’axe emprunté (90, 110 ou 130 km/h en France).

La limitation de vitesse, à moins de 60 km/h, pourrait cependant être amenée à évoluer rapidement vers des vitesses plus élevées.

Quels sont les modèles de véhicule concernés ?

Actuellement, seul Mercedes a fait homologuer un système correspondant à la conduite autonome de niveau 3 sur tous les aspects demandés. Différents constructeurs ont déjà activement travaillé sur les différents niveaux de conduite autonome. Plusieurs d’entre eux (BMW, Audi, Peugeot, Ford…) vont pouvoir présenter et livrer des véhicules équipés pour cette technologie dans les prochaines années.

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Mercedes drive pilot – conduite autonome // Source : Mercedes Benz

Malgré les progrès du système autonome de Tesla, celui-ci reste une conduite autonome de niveau 2. Tesla devra passer par une homologation, dans les règles, pour pouvoir exploiter ses systèmes d’autopilot avancé en Europe.

Dans tous les cas, si votre véhicule permet de faire de la conduite autonome de niveau 2, cela ne signifie pas que vous pouvez désormais lâcher le volant pour déléguer la conduite à votre véhicule.

Que doit toujours faire la personne derrière le volant ?

Pour les véhicules qui disposeront des équipements technologiques permettant la conduite autonome de niveau 3, les conducteurs n’auront pas à maintenir les mains sur le volant et pourront détourner le regard de la route lorsque le système est activé. Ils doivent cependant toujours être en mesure de reprendre les commandes du véhicule, en quelques secondes, dès que le système leur en fait la demande. Oubliez tout de suite l’idée de la sieste dans les bouchons, ce n’est pas encore à l’ordre du jour.

Vous l’aurez compris, pour tous les autres conducteurs disposant d’une conduite de niveau 2, rien ne change réellement.

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Les degrés d’autonomisation d’un véhicule. // Source : Chloé Batiot pour Numerama

Qui est responsable en cas d’accident ?

C’est notamment sur la question de la responsabilité en cas d’accident que les décrets, comme celui n° 2021-873 du 29 juin 2021, étaient attendus.

Les articles L.123-1 et L.123-2 du Code de la route ont été modifiés pour répondre à cette question de la responsabilité en cas de délégation de conduite. On y trouve notamment ce texte :

« Pendant les périodes où le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique du véhicule conformément à ses conditions d’utilisation, le constructeur du véhicule ou son mandataire, au sens de l’article 3 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, est pénalement responsable des délits d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne (…)  lorsqu’il est établi une faute, au sens de l’article 121-3 du même code. »

Lorsque la conduite autonome est engagée, la responsabilité en cas d’accident revient au constructeur. Sauf si le conducteur a repris le contrôle dynamique du véhicule, ou n’a pas répondu aux injonctions du véhicule de reprendre la main.

On risque cependant de se retrouver rapidement confrontés à des enquêtes similaires à celles réalisées aux États-Unis, où Tesla indique que la conduite autonome n’était pas active au moment de certains accidents. C’est pour cette raison que les véhicules neufs doivent désormais être équipés de boites noires.

Quelles sont les prochaines étapes dans la conduite autonome ?

La conduite autonome de niveau 4 élargira le champ d’action de la conduite autonome de niveau 3. Les voitures disposeront toujours de volant pour les situations où la conduite déléguée ne pourra pas s’appliquer (par exemple : une météo très dégradée). Le véhicule devra pouvoir gérer la circulation dans des conditions complexes sans avoir à solliciter la reprise des commandes par le conducteur.  

La conduite de niveau 5 correspond à des véhicules circulant sans conducteur. À l’image des expérimentations de robots-taxis aux États-Unis ou en Chine, les véhicules seront alors complètement autonomes, il ne sera plus nécessaire d’avoir un conducteur titulaire d’un permis ou de disposer de volant et pédales à bord des véhicules.