Boites noires obligatoires dans les voitures neuves en Europe : ça change quoi ?

Un des objectifs de l’Union européenne est de faire baisser le nombre des morts sur la route. Elle impose donc aux constructeurs commercialisant des voitures en Europe de renforcer les sécurités actives et passives de leurs modèles. C’est ainsi que le bouton d’appel d’urgence « e-call » et plusieurs aides à la conduite se sont invités dans les véhicules neufs. C’est aussi dans cet esprit que les boîtes noires font leur apparition dans la liste des équipements obligatoires à partir du 6 juillet 2022 pour leur homologation. L’Union européenne espère qu’en se sachant enregistrés, les comportements dangereux au volant s’estompent, et baissent ainsi mécaniquement le nombre d’accidents mortels.  

Ce que l’on appelle ici « boîte noire », pour schématiser son utilisation, est en fait un enregistreur de données d’événement. Cela porte aussi le nom d’EDR pour Event Data Recorder.

En quoi consistent ces enregistrements de données ?

L’objectif du système est de conserver un enregistrement des données des 30 dernières secondes avant un accident, ainsi que les 10 secondes qui suivent l’événement. À la différence d’une dashcam qui enregistre des images depuis l’habitacle, dans le cadre de l’EDR, il s’agit uniquement d’enregistrer des données télémétriques automatiquement en cas d’accident pour les besoins éventuels d’une enquête. Aucun son, ou aucune image, prise dans l’habitacle ne sont concernées par ces enregistrements. C’est là où cette boîte noire diffère de ce que l’on connaît déjà dans l’univers aéronautique.

Dans le cadre du règlement européen, ces données ne seront pas accessibles à n’importe qui, il ne s’agit pas de transmettre les données aux assurances ou aux constructeurs. Elles ne seront consultables que par les autorités nationales, sur la base du droit de l’Union ou d’un droit national, pour les seuls besoins de l’étude et de l’analyse des accidents. Le système d’enregistrement des données ne peut pas être déconnecté, il est caché pour ne pas permettre à l’automobilistes de le désactiver volontairement.

Le règlement 2019/2144 indique clairement la liste des données collectées dans le cadre de cet EDR : «Les données qu’ils sont capables d’enregistrer et de mémoriser en ce qui concerne l’intervalle de temps peu avant, pendant et immédiatement après une collision comprennent la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l’inclinaison du véhicule sur la route, l’état et le taux d’activation de tous ses systèmes de sécurité, le système eCall embarqué fondé sur le service 112, l’activation des freins et tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents, ces données présentant un haut niveau de précision et leur préservation étant assurée. »

Un outil utile pour les fonctionnalités de conduite autonome

Avec des véhicules qui offrent de plus en plus de possibilités en matière de conduite autonome, ces données sont précieuses pour déterminer les causes d’un accident. Erreur humaine ou matérielle, le débat va devenir complexe en ce qui concerne la responsabilité. L’accident d’une Tesla dans les rues de Paris en est une parfaite illustration, où les deux versions du conducteur et du véhicule s’opposent.

Les constructeurs n’ont pas attendu l’obligation européenne pour intégrer des enregistreurs de données. Ces systèmes sont déjà utilisés aux États-Unis depuis la fin des années 90. L’exemple le plus visible des capacités de ces EDR est, une fois de plus, illustré par Tesla, avec sa possibilité de consulter à distance toutes les données des véhicules. Sauf qu’à la différence du règlement européen, qui ne prévoit un accès aux données qu’aux autorités compétentes, les constructeurs développent eux des solutions dans lesquelles ils ont accès à ces données avec le consentement de l’utilisateur final.

Concrètement, l’application du règlement européen 2019/2144 ne va pas changer grand-chose pour les véhicules qui sont de plus en plus connectés. C’est un élément technologique de plus, qui va juste alourdir la facture. Des dérives restent possibles sur le sujet, certains constructeurs pourraient chercher à tirer profit des données collectées.

Carlos Tavares, patron du groupe Stellantis, a ouvertement abordé le sujet lors de ses dernières prises de parole. Le groupe communique notamment sur des assurances spécifiques développées sur la base de l’exploitation de ces données : « En s’appuyant sur ses capacités de collecte de données, Stellantis lancera en 2022 un programme d’assurance basé sur l’utilisation proposé par ses branches de financement captives en Europe et en Amérique du Nord, avec l’intention de s’étendre à l’échelle mondiale. »

Ce qui pourrait être perçu comme un mouchard n’est finalement pas une véritable nouveauté pour les véhicules neufs.

Mise à jour du 11/05 : nous avons initialement communiqué sur une date au 1er mai 2022, il s’agit en fait d’une application au 6 juillet 2022.

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