Imaginez, il ne vous reste que 5 ou 10 % de batterie et vous cherchez une borne pour pouvoir recharger votre véhicule. Vous lancez une application (ou le GPS de votre voiture) qui vous indique des bornes à proximité. Par chance, la borne est bien opérationnelle, sauf qu’un autre véhicule occupe abusivement la place devant celle-ci, sans se servir de la borne.
Derrière cette petite fiction, se retrouve une expérience commune à beaucoup de conducteurs de véhicules électriques qui utilisent, ponctuellement ou régulièrement, les bornes publiques. C’est pourtant une situation qui n’arrive pas devant une pompe à essence. Alors que les bornes de recharge sont encore souvent trop peu nombreuses, il n’est pas rare de voir des propriétaires de véhicules électriques exprimer leur exaspération face à des véhicules stationnés à tort devant les bornes. Que dit le Code de la route à ce sujet ?
De la contravention à la mise en fourrière pour stationnement gênant
N’en déplaise à ceux et celles qui considèrent les places devant les bornes comme des places de stationnement normales, ce n’est pas ce qu’en dit le code la route.
Le Code de la route évolue avec les usages, et selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », vous devez considérer les changements de celui-ci. Forcément, pour les personnes qui ont passé leur permis il y a longtemps, il n’est pas toujours évident de rester informé sur les évolutions du Code de la route. Cependant, concernant les bornes de recharge et le stationnement, il s’agit souvent de mauvaise foi que d’une véritable méconnaissance des règles.
Pour les personnes qui ne l’ignorent, l’article R417-10 du Code de la route aborde bien le sujet des emplacements dédiés à la recharge : « Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule […] Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ».
Les conséquences d’un tel stationnement gênant, selon le même article du Code de la route, sont les suivantes : « Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. »
En stationnant abusivement sur une place devant une borne de recharge, vous pouvez récolter une contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 35 € (minorée à 22 € et majorée à 75 €), qui, en cas de récidive, peut atteindre les 150 €. C’est la même sanction que si vous stationniez sur une place de livraison, par exemple.
Les contraventions et les mises en fourrière demeurent rares. Elles pourraient cependant rapidement se multiplier lorsque les villes s’apercevront de la manne financière que cela peut représenter sur le domaine public. Il est à noter que l’article du Code de la route s’applique également aux bornes de recharge situées dans des parkings privés ouverts au public, comme dans les zones commerciales. Les démarches peuvent être plus longues, mais un véhicule gênant peut parfaitement y être enlevé par la fourrière.
Les véhicules électriques non branchés sont également concernés
Si les incivilités viennent régulièrement de véhicules thermiques, on peut observer que certains véhicules électriques utilisent aussi des places devant les bornes sans se brancher pour lancer une recharge.
Leurs propriétaires sont tout autant sanctionnables que ceux des véhicules thermiques. Au-delà de la sanction définie par le Code de la route, il est assez incompréhensible de voir des conducteurs de véhicules électriques utiliser ces places comme des avantages acquis, leur facilitant la recherche d’une place de stationnement, en oubliant ceux qui pourraient avoir un besoin vital de se recharger. Ces places ne sont pas des places réservées aux véhicules électriques, mais bien des places réservées à la charge d’un véhicule électrifié.
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