Le régulateur des télécoms lance une consultation publique sur l’utilisation de fréquences hertziennes par Starlink. Le gendarme des télécoms avait omis cette étape en autorisant le service d’accès à Internet par satellite à opérer en France.

Retour à la cause départ, ou presque, pour Starlink. Le fournisseur d’accès à Internet doit de nouveau obtenir une autorisation du régulateur des télécoms pour exercer en France — il l’avait obtenu une première fois début 2021, mais la procédure a été jugée irrégulière par le Conseil d’État. Il faut donc la relancer, en incluant une consultation publique.

C’est désormais chose faite. Dans un communiqué publié tardivement le 8 avril, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a annoncé la survenue de cette étape, qui avait manqué la première fois. Elle est ouverte jusqu’au 9 mai inclus. Les contributions seront ensuite prises en compte et rendues publiques et un nouvel avis de l’Arcep sur Starlink sera formulé.

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Un kit Starlink. // Source : Tim Reckmann

Mauvais jugement du régulateur sur l’impact de Starlink

L’absence de cette consultation publique avait été exploitée habilement par des associations environnementales opposées à Starlink, Pirartem et Agir pour l’environnement, qui en ont fait un levier d’action devant la plus haute juridiction de l’ordre administratif français — avec succès. Mais cette victoire devrait être de courte durée, de quelques semaines.

Starlink est un service d’accès à Internet par satellite. Lancé par l’entreprise américaine SpaceX en 2020, il repose sur un réseau de satellites placés en orbite terrestre basse et sur des stations terrestres pour envoyer et recevoir des données avec Internet. Les internautes, eux, sont reliés aux satellites avec des kits dédiés.

L’Arcep a estimé que cette consultation publique n’était pas requise initialement, car la bande de fréquences qui devait être réservée à Starlink « permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires ». Dès lors, jugeait le gendarme français des télécoms, cela n’entrainait « donc pas un phénomène de rareté des fréquences »

« De plus, il existait d’ores et déjà, au jour de l’autorisation, d’autres offres d’accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d’abonnés au très haut débit en France », ajoute le régulateur dans son communiqué, pour expliquer le cheminement du raisonnement qui l’a conduit à se passer de cette étape.

Le Conseil d’État n’a pas eu cette lecture. Au contraire, l’institution a considéré que ce feu vert de l’Arcep est « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs » et, qu’en conséquence, une procédure plus rigoureuse est requise. Et cela, même si à la fin l’autorisation sera peut-être de nouveau donnée.

Starlink est ouvert en France depuis le printemps 2021 en France. Les satellites sur lesquels le service s’appuie circulent aux alentours de 550 km d’altitude, tout autour de la Terre. L’accès au service intéresse surtout les personnes situées loin des moyens de connexion traditionnels (fixe ou mobile), car il offre une solution de secours pour accéder à Internet. Par contre, il coûte très cher.

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