Facebook annonce un élargissement important des missions de sa « cour suprême ». Elle va désormais pouvoir recevoir des plaintes des internautes inscrits sur le réseau social s'ils trouvent que la modération aurait dû retirer un contenu et ne l'a pas fait.

C’est une évolution substantielle des missions du conseil de surveillance de Facebook, qui agit sur le réseau social comme une sorte de cour suprême. Dans les semaines à venir, les particuliers inscrits sur le site auront le droit de se plaindre directement auprès du conseil de surveillance, si jamais la plateforme refuse de supprimer un contenu qu’ils ont signalé.

L’objectif ? Refaire examiner une demande de suppression de contenu par des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans la modération du site communautaire. Cette extension des prérogatives du conseil de surveillance, qui inclut aussi Instagram, vise tout ce qui est publiable sur le réseau social par les internautes : un statut, une photo, une vidéo, un commentaire ou encore un contenu externe partagé.

La possibilité de saisir le conseil de surveillance ne pourra se faire qu’à la condition d’avoir épuisé tous les recours préalables que la plateforme américaine met à disposition du public. Compte tenu du très grand nombre d’internautes inscrits sur Facebook, le conseil de surveillance ne sera peut-être pas en mesure de traiter matériellement chaque cas, un par un.

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Le conseil de surveillance se penchait jusqu’à présent sur les contenus supprimés par Facebook. Maintenant, il va s’occuper aussi des contenus conservés par sa modération. // Source : Facebook

Cela étant dit, il est prévu de regrouper plusieurs saisines ciblant un même contenu en un cas plus général. Par exemple, si vingt internautes vont jusqu’à la procédure d’appel, les vingt réclamations seront regroupées en une seule. Ensuite viendra le temps de l’examen à proprement parler et les décisions rendues s’imposeront au site, que ce soit la suppression ou le maintien du contenu litigieux.

Dans l’annonce faite du 13 avril, Facebook précise que la possibilité de saisir le conseil de surveillance se fera à coups de vagues successives afin que l’ensemble des quelques 2 milliards de membres de la plateforme puissent bénéficier de ce recours. Cependant, il n’y a pas de calendrier précis : c’est une question de semaines, se contente d’indiquer la firme de Palo Alto.

Cela fait bientôt un an que la cour suprême de Facebook a été installée. Elle a examiné ses premiers dossiers fin 2020, dont certains concernaient la France. Entre autres, le conseil a estimé que Facebook s’est trompé dans la modération d’un message relatif au traitement promu par Didier Raoult pour contrer le coronavirus. Il a ainsi été demandé à Facebook de ré-afficher la publication sur l’hydroxychloroquine.

Un conseil de surveillance qui fait évoluer la modération de Facebook

C’est là que se joue l’évolution des compétences du conseil de surveillance. Avant, ses membres devaient se pencher sur les publications effectivement modérées, et donc supprimées par Facebook. Cette fois, ils vont devoir, en plus, s’occuper des contenus qui ont été analysés, mais que le réseau social estime conservables. Autrement dit, les voilà maintenant à gérer les contenus supprimés et ceux conservés.

Il faut rappeler que le conseil de supervision comporte 40 membres. Chaque dossier est examiné par un panel de cinq membres — c’est en tout cas le seuil qui a été arrêté pour traiter des contenus à supprimer. Il est également possible pour les internautes d’apporter une contribution au débat, via un système de commentaires. On l’a vu par exemple dans le cas de Donald Trump, qui a été banni en début d’année.

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Un aperçu d’une partie des membres du conseil de surveillance de Facebook. // Source : Facebook

Facebook étant un réseau social global, la modération est confrontée à des systèmes juridiques et des valeurs qui ne sont pas tout à fait semblables d’un pays à l’autre. Ce qui peut être admissible dans une région du monde peut ne pas l’être ailleurs. En plus de ça, Facebook fait aussi face à des erreurs internes de modération, à l’image de la censure de la page du village de Bitche.

Pour tenter de tenir compte de contraintes parfois contradictoires, les personnalités qui ont intégré le conseil de supervision viennent du monde entier et affichent pour la plupart un solide bagage juridique — droit constitutionnel, électoral, LGBT+, droits des enfants ou droits humains, etc. On trouve des journalistes, des experts en gouvernance et diverses autres compétences.

Selon Facebook, le travail engagé par sa cour suprême sur les contenus supprimés a déjà eu « un impact significatif » sur sa politique et ses pratiques en matière de modération des contenus. Un effet similaire pourrait donc survenir dans le cas, cette fois, des contenus qui ont été conservés à tort. Le site prévient qu’à terme, d’autres tâches vont être confiées à ce conseil : examiner les pages, les groupes et les comptes.

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