L'association de consommateurs CLCV poursuit en justice Orange et SFR pour leurs offres commerciales 5G et leurs cartes de couverture.

Aussitôt lancées, aussitôt dénoncées. Quelques semaines après la présentation des offres commerciales 5G, l’association de consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) abat la carte judiciaire. Dans un communiqué paru le 23 décembre 2020, elle déclare se retourner contre les opérateurs, au motif que «  l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante ».

L’association CLCV ne précise pas quels sont les opérateurs qu’elle a dans sa ligne de mire, mais France Bleu a obtenu confirmation le même jour qu’il s’agit de SFR et Orange. L’annonce de cette action en justice a poussé Stéphane Richard, le PDG d’Orange, à réagir sur Twitter quelques jours plus tard, le 28. Il fait part de son étonnement et de son incompréhension.

« Le CLCV nous attaque en justice sur la 5G : curieuse conception du dialogue ! Laissez les consommateurs se faire une opinion avant de sortir l’artillerie ! [Je] suis inquiet de voir mon pays s’enliser dans un débat agressif sur la technologie : oui à la 5G responsable ! », écrit-il. De son côté, le patron de SFR, Alain Weill, n’a pas réagi sur le réseau social, pas plus que le compte officiel de l’opérateur.

Pour le CLCV, les opérateurs ont le devoir de fournir une information « claire » aux clients avant que ceux-ci souscrivent ou non à un forfait 5G.

Cela inclut aussi «  la disponibilité effective du service », poursuit l’association, d’autant plus que ses observations lui font dire que les forfaits 5G «  sont souvent plus chers » que la 4G et sont «  couplés à un engagement minimum » d’un an ou deux, ce qui prive le mobinaute d’aller chez la concurrence en cas de mécontentement, « sauf à devoir payer des pénalités de résiliation importantes et donc souvent dissuasives ».

Des cartes plus claires sont réclamées

Parmi les demandes de la CLCV figure une amélioration des cartes de couverture, qui doivent être « précises et actualisées » et afficher plutôt les débits moyens observés plutôt que les débits théoriques maximums, qui « n’ont aucune utilité informative ou comparative pour les souscripteurs ». D’ailleurs, la CLCV préférerait une interdiction pure et simple de ce genre de mention.

Autre réclamation de l’association, une distinction plus claire sur les cartes entre les zones couvertes en 5G et les autres et, plus spécifiquement, une différenciation nette entre les différents types de couverture 5G. Les communications en ultra haut débit mobile impliquent des fréquences différentes (3,5 GHz, 2,1 GHz, 700 MHz…) qui n’ont pas les mêmes propriétés physiques et, donc, les mêmes caractéristiques.

En creux, c’est le débat entre « fausse 5G » et « vraie 5G ». Même si ces dénominations sont contestées, le fait que la bande cœur de la 5G utilise les fréquences 3,5 GHz, qui présentent le profil le plus équilibré, tandis que les autres bandes (2,1 GHz et 700 MHz), si elles portent loin et entrent plus facilement dans les bâtiments, délivrent un débit moindre, plus proche de la 4G+ que de la 5G.

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Selon les fréquences utilisées, la couverture n’est pas du tout la même. Idem pour les débits. // Source : ANFR

Or aujourd’hui, le réseau 5G en 3,5 GHz est quasiment inexistant sur le territoire, ce qui n’est pas le cas pour les réseaux 700 MHz et 2,1 GHz. Free par exemple en a plus de 20 500, dont 11 770 peuvent être mobilisés pour de la 5G. L’Agence nationale des fréquences a d’ailleurs recensé près de 16 000 sites 5G autorisés début décembre, mais presque tous sont des sites en 700 MHz ou 2,1 GHz.

Dans ces conditions, ajoute le CLCV, il convient de délivrer « une information claire et distincte sur le fait que la 5G est en déploiement progressif et que donc tout le territoire n’est pas couvert, et que même en zone couverte par la 5G, les débits varient du fait des fréquences utilisées par les opérateurs mais également du fait de la densité des utilisateurs. »

Les critiques sur la qualité des cartes de couverture 5G sont d’ailleurs partagées par l’UFC-Que Choisir, une autre association évoluant dans la défense des consommateurs. Dans une publication du 15 décembre critiquant aussi bien SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free Mobile, elle déclare « s’indigner de leur manque de transparence et de pertinence » et les « met en demeure de modifier la présentation de leurs cartes ».

Dans ce domaine, le rôle du régulateur est attendu. En octobre, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) signalait avoir « émis des recommandations aux opérateurs en matière de carte de couverture 5G ». Celles-ci sont précisées dans cet article dédié. Puis en décembre, l’Arcep a rappelé que des dispositions plus contraignantes vont être mises en place pour cadrer les opérateurs.

Le déploiement de la 5G a commencé en France le 20 novembre, avec l’activation par SFR de son réseau 5G à Nice. Depuis, les trois autres opérateurs sont descendus dans l’arène, en annonçant leurs forfaits et les premières zones qu’ils couvrent. La couverture complète du pays prendra toutefois plusieurs années. Le planning actuel prévoit un réseau à 100 % en 5G en 2030.

C'est sûr : vous payez votre forfait 4G trop cher

Crédit photo de la une : Melvyn Dadure pour Numerama

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