De nouvelles règles sur le démarchage téléphonique sont entrées en vigueur au 1er janvier. Elles ont donné lieu à une confusion quant aux numéros pouvant être utilisés par les centres d’appels.

C’est l’un des grands changements entrés en vigueur au 1er janvier 2023. Les numéros de téléphone commençant par 06 et 07 ne peuvent plus servir à du démarchage commercial. Désormais, ils sont réservés aux particuliers ayant un téléphone portable — dans l’imaginaire collectif, ces deux numéros sont largement associés à la téléphonie mobile.

Cette révision des règles sur la numérotation était prévue depuis le début du mois de septembre 2022 — à l’époque, le régulateur des télécoms avait communiqué sur le sujet, dans le cadre de la modernisation de l’attribution et du rôle des différents numéros, selon la manière dont ils commencent : 01-05, 06-07, 09, etc (y compris les courts numéros, notamment d’urgence).

Une confusion sur les numéros à filtrer pour éviter le démarchage téléphonique

Or, cette réorganisation s’est accompagnée d’une source de confusion. Certes, il n’est plus possible de se servir des numéros en 06 et 07 pour du démarchage téléphonique depuis un centre d’appels. Dans ce cas, dans quelle catégorie tombent ces sollicitations commerciales ? Et est-il possible d’identifier un « schéma » sur ces numéros pour les identifier et les filtrer ?

C’est effectivement le cas, mais ce n’est pas le bon « schéma » qui a été ciblé au début. Comme l’a noté le site NextInpact, plusieurs médias ont conseillé comme astuce anti-démarchage de bloquer les numéros commençant par 0937, 0938 et 0939. Or, ce ne sont pas ces numéros qu’il faut contrer. Au contraire, ceux-là doivent toujours être joignables.

Source : Pixar
« C’est 0937 ? Ou 0938 ? C’est écrit petit. » // Source : Pixar

Tous les numéros commençant par ces trois combinaisons concernent des communications commerciales, mais qui répondent à une demande de votre part. Il s’agit ici de liaisons dites éphémères, lorsque vous êtes en contact avec un livreur, un technicien ou un VTC. Ces numéros peuvent servir, par exemple, à vous envoyer des SMS ou à vous joindre oralement.

C’est ce que rappelle le régulateur des télécoms le 3 janvier. Ces numéros « sont utilisés par les professionnels qui exploitent une plateforme de conversation pour échanger, notamment par SMS, avec leurs clients (pour livraison, prise de rendez-vous, chauffeur VTC, dépannage, etc.) ». Sauf à vouloir manquer une livraison d’un meuble ou votre course en taxi, il vaut mieux ne pas les filtrer.

En résumé, les numéros commençant par :

  • 0937 ;
  • 0938 ;
  • 0939 ;

doivent être toujours accessibles si vous voulez rester joignables par des services tiers, notamment que vous avez sollicités

Quels numéros peuvent servir à du démarchage

Il y a en revanche bien des numéros provenant de systèmes automatisés pour du démarchage téléphonique. Ces numéros sont les suivants :

Pour la France métropolitaine, ils commencent par :

  • 0162 et 0163 ;
  • 0270 et 0271 ;
  • 0377 et 0378 ;
  • 0424 et 0425 ;
  • 0568 et 0569 ;
  • 0948 et 0949.

Pour la France d’outre-mer, ils commencent par :

  • 09475 (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy) ;
  • 09476 (Guyane) ;
  • 09477 (Martinique) ;
  • 09478, 09479 (La Réunion, Mayotte).

Comment limiter le démarchage téléphonique ?

Si vous voulez avoir la paix, vous avez plusieurs leviers à votre disposition : vous pouvez vous inscrire sur Bloctel pour refuser le démarchage téléphonique — ce service est désormais très commode, puisqu’il n’est plus nécessaire de renouveler de temps à autre son inscription. Votre présence sur cette liste rouge est renouvelée automatiquement par défaut depuis 2022.

Si des appels passent quand même, il y a toujours la possibilité de bloquer des numéros au niveau de votre téléphone, au cas par cas. Autre point à noter qui va également dans le sens des particuliers : le démarchage téléphonique va subir de nouvelles contraintes à partir du 1er mars. Les appels les jours fériés, les week-ends et sur certains créneaux horaires seront interdits.


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