Si vous souhaitez ne plus recevoir d’appels téléphoniques de démarchage commercial, l’État met en place Bloctel, une liste d’opposition à ce que certains considèrent être du spam vocal, que les entreprises ont l’obligation de respecter. Explications.

Depuis 2016, le gouvernement et à disposition le service Bloctel, qui permet aux particuliers de faire savoir gratuitement qu’ils refusent d’être appelés au téléphone par des téléopérateurs qui veulent leur vendre des biens ou des services. Toutes les entreprises visant des clients en France ont l’interdiction d’appeler des numéros qui figurent sur cette « liste d’opposition au démarchage téléphonique », dont l’effet est plus radical que la liste rouge, et que l’ancienne Pacitel qui n’avait qu’un caractère facultatif.

La liste Bloctel avait été imposée par la loi Hamon de mars 2014. qui « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ».

Bloctel

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Comment inscrire son numéro de téléphone sur la liste d’opposition Bloctel ?

Pour ne plus recevoir d’appels indésirables, il faut vous rendre sur le site bloctel.gouv.fr, pour accéder au service proposé par l’État, dont la gestion était confiée à l’entreprise OpposeTel jusqu’en 2021. C’est désormais Worldline qui exploite le service. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un, en remplissant le formule derrière le bouton « Je bloque mon numéro ».

Il vous sera alors demandé de remplir plusieurs informations, avec votre adresse e-mail, vos nom et prénoms et numéros de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour savoir quels sont les numéros à bloquer, mais aussi pour pouvoir ouvrir un compte avec votre profil. Vous pouvez inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone, que ce soit des lignes fixes ou des lignes mobiles.

Le site précise qu’il est possible d’inscrire les numéros de ses enfants et de ses petits enfants (les personnes dont vous avez la responsabilité, c’est-à-dire les descendants), mais aussi ceux éventuellement de ses parents ou grands-parents (ascendants), si vous agissez pour eux. Il apparaît toutefois qu’il n’y a pas de vérification particulière sur le lien que vous avez avec les titulaires des lignes en cause.

Les numéros de téléphone doivent être strictement personnels. En principe, Bloctel ne concerne pas les lignes professionnelles. Mais là encore, il apparaît que l’ajout d’une ligne pro ne pose pas de difficulté. Il n’est pas précisé s’il y a une vérification qui est faite. Si votre ligne est mixte, vous pouvez l’ajouter à Bloctel, dans la mesure où elle a un versant privé.

Que se passe-t-il après l’inscription sur Bloctel ?

Lorsque vous inscrivez des numéros de téléphone sur Bloctel, ceux-ci sont ajoutés pour une durée de trois ans. Les professionnels qui souhaitent réaliser un démarchage téléphonique ont alors l’obligation d’envoyer leurs listings à la société qui gère la liste Bloctel, au moins une fois par mois. Le listing leur est alors retourné sans les numéros qui figurent sur Bloctel.

En pratique, l’inscription prend donc effet au bout de 30 jours maximum, le temps que les entreprises effectuant de la prospection téléphonique se renseignent et actualisent leurs listes de diffusion, pour ne pas commettre d’erreur. Il convient donc de tenir compte d’un petit temps de latence entre l’inscription d’un numéro et son exclusion effective. Au-delà, de ces 30 jours, cela signifierait que l’entreprise enfreint la loi.

Il faut préciser que le code de la consommation autorise toujours le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes », et donc votre opérateur téléphonique peut toujours vous appeler pour tenter de vous convaincre de changer de forfait, ou une chaîne de télévision payante de vous proposer un autre bouquet. La presse bénéficie également d’une exception qui lui permet d’éviter d’avoir à respecter la liste Bloctel.

De même, si vous avez explicitement laissé votre numéro à une entreprise pour être rappelé à propos d’un produit ou d’un service, elle peut vous rappeler pendant trois mois.

À partir de 2022, les règles concernant Bloctel changent : jusqu’à cette date, toutes les personnes intéressées par le blocage des démarchages téléphoniques devaient réinscrire leurs numéros tous les trois ans (pour les alerter, un courrier est envoyé trois mois avant l’échéance). Après le 1er janvier 2022, la durée de l’inscription devient en pratique illimitée, sauf si vous changez d’avis. Et c’est bien plus commode.

Que faire en cas de démarchage téléphonique illégal ?

Si malgré l’inscription à Bloctel vous recevez un appel téléphonique d’un téléopérateur, vous pourrez déposer une réclamation, susceptible d’être transmise aux agents de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette réclamation pourra être déposée dans l’espace consommateur, après saisie de son adresse e-mail et mot de passe indiqués lors de l’inscription.

Selon la FAQ, un espace dédié doit être prochainement mis à disposition pour transmettre des signalements d’appels qui vous paraissent être des démarchages téléphoniques non sollicités. Évidemment, cela ne vaut que si le numéro apparaît en clair, c’est-à-dire s’il n’est pas masqué. En attendant, Bloctel met à disposition un numéro de téléphone ( 01 73 26 81 45), joignable aux horaires de bureau, pour toute demande.

En principe, le particulier faisant un signalement doit communiquer plusieurs éléments : quel numéro a appelé, quel jour, à quelle heure. Des informations complémentaires utiles comme le nom de l’entreprise ou son champ d’activité pourront aussi être renseignés pour faciliter l’enquête, si jamais vous avez le temps d’échanger avec la firme qui prend contact avec vous — pensez à les noter éventuellement.

Tout appel téléphonique abusif vers un numéro figurant sur la liste Bloctel est passible d’une amende de 375 000 euros maximum pour une entreprise ou une association, ou 75 000 euros pour une personne physique.  Ce sont évidemment des plafonds, mais cela peut avoir un effet très dissuasif sur les indélicats qui ne tiendraient pas compte de l’inscription de votre numéro sur la liste rouge.

Et contre les spams par SMS ?

La liste Bloctel n’a d’effet que sur les appels téléphoniques. Elle n’interdit en rien à une entreprise de vous envoyer des SMS, et donc certaines sont susceptibles de se rabattre sur ce moyen. En cas de spam par SMS, il faut le signaler au 33700, et de répondre STOP pour être (en principe) supprimé des listings. Et du côté du courrier électronique, vous pouvez vous rapprocher de Signal-Spam.