Le gouvernement va passer la France en état d'urgence sanitaire territorial : cela prendra effet le samedi 17 octobre 2020. Quels critères définissent ce stade, et que peut-il déclencher ?

La France va re-basculer dans l’état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020, a annoncé le gouvernement, repris par l’AFP. « Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population », est-il inscrit dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

La note issue du Conseil des ministres précise que la deuxième vague «  justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ». Et effectivement, l’état d’urgence est une situation légale qui permet l’instauration de mesures telles qu’un couvre-feu : celui-ci entrera en vigueur samedi 17 octobre dans 8 métropoles ainsi qu’en Ile-de-France, pour 4 semaines minimum.

Rappelons d’emblée que l’état d’urgence, décidé par décret, dure un mois. Il peut être prolongé d’un nouveau mois, mais cette fois par le vote d’une loi.

Les zones d’alerte avant l’état d’urgence

Le 23 septembre 2020, le gouvernement avait annoncé l’instauration d’un nouveau classement des départements, par niveau de tension épidémique, face à la deuxième vague dans l’épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2. Il y a les zones vertes (ou grises), et quatre niveaux d’alerte associés à une palette de rouges :

  • Les départements en zone Alerte (rose)
  • Les départements en zone Alerte renforcée (rouge)
  • Les départements en zone Alerte maximale (éclarlate)
  • Les départements en état d’urgence sanitaire territorial (noir)

Les villes de Paris (et petite couronne), Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Lille, Aix-Marseille, comme les métropoles de Toulouse et Montpellier, ainsi que la Guadeloupe, sont toutes en zone d’alerte maximale depuis le 12 octobre 2020. Cela signifie que le taux d’incidence y est passé au-dessus de 200 cas pour 100 000 habitants et le taux d’occupation des lits de réanimation à 30 % de patients Covid, au minimum.

Classification en date du 12 octobre 2020. // Source : Gouvernement

Étant donné que l’état d’urgence va être dorénavant national, reste à savoir quel impact cela aura sur ce classement en zones d’alerte, qui va peut-être évoluer dans sa conception.

La dernière fois que l’état d’urgence a été déclaré, c’était en mars 2020, avec le confinement qui en a découlé. Cela concernait alors l’intégralité du territoire français, métropolitain et outre-mer. Qu’est-ce qui peut mener à un tel stade ?

Les mesures exceptionnelles

Le classement des zones est piloté par trois indicateurs :

  • le taux d’incidence (nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants par semaine) ;
  • le taux d’incidence sur les plus de 65 ans ;
  • la part de patients atteints du coronavirus dans les services de réanimation.

Pour l’état d’urgence sanitaire, le critère central avancé par le gouvernement est l’occupation des services de réanimation : ce stade est déclenché «  quand plus de 60 % des lits de réanimation disponibles sont occupés par des patients atteints de COVID ». Pour l’instant, peu de localités en zone d’alerte maximale s’approchent de ce chiffre, sauf la Seine-Saint-Denis à 58 % et le Val d’Oise à 53 %, en raison, notamment, du peu de lits disponibles.

Concernant les mesures exceptionnelles qui peuvent être prises, c’est à ce seul et dernier stade que le reconfinement peut effectivement être envisagé, ou bien un couvre-feu. Aucun autre stade ne permet de confiner à nouveau, puisqu’il s’agit d’une limitation de la liberté d’aller et venir, y compris hors du domicile, qui ne se justifie légalement que par un état d’urgence — et donc une situation de tension maximale. Les établissements accueillant du public doivent alors fermer, sauf les lieux de première nécessité. Les prix de vente de certains produits spécifiques peuvent également être contrôlés, comme pour les gels hydroalcooliques lors du confinement au printemps.

Un autre aspect crucial sous un état d’urgence sanitaire : la réquisition des biens et services nécessaires pour mettre fin à la crise. Lorsque l’état d’urgence est déclenché, cela veut essentiellement dire que le risque de saturation des services de réanimation est élevé, alors des chambres d’hôtel, par exemple, peuvent potentiellement être réquisitionnées.

L’état d’urgence sanitaire ne peut durer qu’un mois. Son extension d’un mois supplémentaire doit être une prorogation par le vote d’une loi.

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