Bien que le coronavirus circule encore activement sur le territoire (avec un taux d’incidence de plus de 600 pour 100 000 habitants), les mesures d’exception liées à la pandémie Covid-19 prennent fin, par les votes de l’Assemblée nationale, puis du Sénat, le 26 juillet dernier. Ce lundi 1er août 2022, cette nouvelle loi entre en vigueur. Mais qu’est-ce que cela change concrètement ?
Les mesures sanitaires qui ne seront plus prises
La fin de l’état d’urgence et le texte adoptés par le Parlement mettent fin à :
- La possibilité de recourir au confinement et au couvre-feu ;
- La possibilité de rendre le masque obligatoire dans les lieux publics ;
- L’obligation potentielle d’un pass sanitaire.
Dans les faits, ces mesures avaient de toute façon été levées il y a de nombreux mois (le masque restait toutefois obligatoire dans les lieux de santé), ce qui ne changera donc pas grand-chose au quotidien en matière d’obligations.
Les recommandations, cependant, en appellent toujours à la vigilance pour se protéger et protéger les autres : porter son masque dans les lieux publics clos et les transports, a fortiori lorsqu’ils sont bondés, est une bonne pratique qu’il convient de continuer à observer, même si ce n’est plus une obligation ; tout comme l’aération des pièces.
Qui des hôpitaux et des maisons de retraite ?
Les établissements de santé (comme les hôpitaux) et médico-sociaux (les EHPAD), ainsi que les lieux d’exercice de la santé (les cabinets de médecins par exemple), font quelque peu exception. Jusqu’à maintenant, ils étaient les derniers lieux où le gouvernement imposait le masque. À partir de ce 1er août, ce n’est plus le cas. Mais ces lieux pourront malgré tout faire l’objet d’une obligation.
L’article L3131-1 du Code de la santé publique permet au ministre de la Santé de prendre un arrêté pour « toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé » en cas de menace sanitaire grave « appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ».
Un tel arrêté permettrait aux directeurs d’hôpitaux et d’EHPAD de rendre le masque obligatoire dans leurs établissements pour protéger les personnes vulnérables, les personnels, les visiteurs.
Une procédure pour les soignants non vaccinés
Les soignants non vaccinés ne seront pas réintégrés pour l’instant. Mais la nouvelle loi prévoit une procédure de réintégration, qui entrera en vigueur lorsque la situation sanitaire n’exigera plus une obligation vaccinale pour ce personnel.
Cas contact, contaminations : les outils de suivi covid maintenus
Les dispositifs de suivi épidémiques sont maintenus par cette loi :
- Le système SI-DEP, qui centralise les résultats des tests de dépistage et génère les certificats, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.
- Le système Contact Covid, qui assure le suivi des personnes malades et prévient les cas contact, est maintenu jusqu’au 31 janvier 2023.
Les voyages entre l’hexagone et l’outre-mer
Le nouveau texte incorpore une disposition qui entrerait en vigueur en cas de vague épidémique grave ou de variant dangereux constituant une menace sanitaire caractérisée. Dans ce cas, un certificat sanitaire (demandant probablement un test de dépistage ou une vaccination à jour) sera demandé pour voyager entre l’outre-mer et la France métropolitaine, et vice-versa. Seul un décret d’une durée maximale de deux mois pourra activer ce dispositif, un prolongement nécessitera un vote du Parlement.
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