Mis en demeure en 2005, vidé de son contenu en 2008 et fermé en 2011, le site Paroles.net fait son retour sur la toile. Son responsable annonce que des accords ont été conclus avec les différents éditeurs et ayants droit concernés.

Il aura fallu près d'un an de négociations avec les ayants droit pour trouver un terrain d'entente, mais la persévérance du responsable de Paroles.net a fini par payer. Depuis le début du mois, le 4 octobre précisément, le site est de nouveau accessible. Celui-ci avait pourtant été définitivement fermé en novembre 2011 sur décision du tribunal de grande instance de Paris.

Dans son communiqué, le webmaster du projet fait savoir que des "accords ont été trouvés avec les différents éditeurs et ayants droit", sans en préciser la nature et les conditions auxquelles Paroles.net doit se soumettre. La section À Propos n'est guère plus bavarde. Tout juste sait-on que les "accords avec les éditeurs et les ayants droits font de Paroles.net un site 100% légal"

Nous avons posé la question au responsable pour connaître la nature des mesures prises pour permettre cette ré-ouverture et éviter de s'attirer à nouveau les foudres de la Chambre Syndicale De l’Édition Musicale (CSDEM) qui a ouvert les hostilités en janvier 2005 en mettant en demeure une trentaine de sites de paroles de chansons.

Le CSDEM a pour rôle de négocier les droits d'utilisation du répertoire de ses éditeurs membres, pour des supports aussi variés que les chansons karaoké, les fichiers MIDI et les sites web. Elle propose un  modèle de lettre (le lien est inactif au moment où nous écrivons ces lignes) de mise en demeure pour lutter contre le piratage des paroles des chansons que les éditeurs gèrent.

Après la mise en demeure en 2005 et la menace d'une sanction pouvant atteindre 300 000 euros et 3 ans de prison pour contrefaçon, l’accès aux paroles de chansons a été suspendu le 28 octobre 2008, tout comme l'utilisation des titres de chansons et noms des artistes quelques mois plus tard, le 18 décembre, rappelle 20 Minutes.

À l'époque, le CSDEM affirmait ne pas "être opposé à l'exploitation des titres et des paroles des chansons" si ceux-ci sont exploités "en toute légalité", "c'est-à-dire avec l'autorisation préalable des éditeurs et paiement des redevances de droits d'auteur".

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : faire comprendre le numérique et tous ses enjeux au plus grand nombre.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.