La lutte contre le téléchargement illicite ne connaît pas de répit. L’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle vient de le prouver une fois de plus avec une action qui a abouti à la neutralisation de Films-Regarder.co, une plateforme qui proposait de visionner des films et des séries télévisées sans en avoir le droit.
Outre l’arrêt du site, dont seule une page verrouillée par une page d’authentification est encore accessible, l’antenne bordelaise de la direction centrale de la police judiciaire a procédé à l’arrestation de son administrateur présumé, dont le profil n’est pas précisé. Il est juste mentionné qu’il était à Toulouse lors de son interpellation.
Dans son communiqué, l’Alpa déclare que l’intéressé a d’ores et déjà reconnu les faits. « Il a reconnu avoir agi seul et avoir perçu environ 200 000 euros pendant les 18 mois d’activité du site. Les revenus provenaient de régies publicitaires étrangères et étaient versés sur des comptes à l’étranger ».
Au regard des faits qui lui sont reprochés et dans la mesure où il a dit avoir agi sans la moindre complicité, le code de la propriété intellectuelle prévoit à l’article L335-2 une peine de prison de trois ans et une amende de 300 000 euros, au maximum. À cela peuvent s’ajouter des dommages et intérêts.
L’administrateur risque jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende
Or, les ayants droit pourraient en réclamer un très fort dédommagement. Le site, explique l’Alpa, « était fréquenté par plus d’un million d’internautes uniques français tous les mois et totalisait 2, 2 millions de visionnages d’œuvres contrefaites dans le même temps. Le préjudice pour les ayants droit pourrait s’élever à plus de 30 millions d’euros ».
Présenté devant le procureur de la République de Toulouse, l’administrateur est désormais sous le coup d’une information judiciaire avec mise en examen et contrôle judiciaire.
En matière de piratage, l’Alpa a été le point de départ de nombreuses actions contre les sites accusés d’enfreindre le droit d’auteur. Parmi les opérations auxquelles l’association s’est mobilisée figurent la fermeture de Zone Téléchargement, la neutralisation de Forum DDL ou encore la disparition de Pirate Island.
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