Les personnes utilisant un faux pass, mais qui acceptent de se faire vacciner, bénéficient d’une procédure plus souple dans les centres de vaccination — elles peuvent se faire régulariser sans s’exposer à des poursuites.

Officiellement, les individus qui se servent d’un faux pass vaccinal doivent régulariser leur situation dans un délai de 30 jours après la constatation de l’infraction. C’est ce que prévoit la loi depuis la fin janvier 2022, avec le vote d’un texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Mais en pratique, il est demandé de ne plus trop tenir compte de ce délai de 30 jours.

Les centres de vaccination sont un peu moins regardants

C’est ce qu’a constaté France Info le 14 février en consultant des documents qui émanent de la direction générale de la santé. Transmise aux professionnels de santé qui sont engagés dans la campagne de vaccination, la nouvelle consigne faite aux responsables des centres vaccinaux est de ne plus contrôler ce délai de 30 jours ni d’informer les forces de l’ordre.

Cette simplification de la procédure s’adresse aux « repentis », ces personnes qui ont utilisé un faux pass vaccinal pour vaquer à leurs occupations malgré son caractère illicite, mais qui finissent par renoncer à cette utilisation pour rentrer à la place dans un vrai schéma de vaccination. En échange de leur bonne volonté, il est fait en sorte de lever le risque de sanction pesant sur elles.

En clair, il n’y a plus d’obligation liée à un délai de 30 jours après avoir été pincé en train d’utiliser un faux pass vaccinal. Ces « repentis » peuvent donc venir quand ils veulent dans un centre sans risquer des poursuites sur place. Le processus comportera d’une part l’annulation du pass frauduleux, et d’autre part la nouvelle procédure de vaccination, avec l’injection cette fois.

centre vaccinal
Un centre de vaccination en France. // Source : Nicolas Dupley / CD 78

Attention : cela ne veut pas dire qu’il n’existe plus aucune sanction contre les faux pass vaccinaux, quelles que soient les circonstances. Cet allégement administratif concerne le cas d’une personne fraudant le pass et se présentant dans un centre de vaccination pour obtenir la première piqûre, puis les suivantes. En dehors de ce cas, des amendes peuvent toujours être prononcées.

Cette évolution de la procédure apparaît comme un moyen d’incitation additionnel pour les personnes qui restent toujours éloignées de la politique de vaccination en France. Selon les données de couverture vaccinale transmises dans l’application TousAntiCovid, 79 % de la population éligible est entrée dans le schéma de la vaccination, en date du 13 février.

Cette nouvelle politique survient dans un contexte épidémique particulier, avec un variant, Omicron, certes plus virulent, mais dont les effets sanitaires sont moindres que ceux du variant Delta. Par ailleurs, plus indicateurs épidémiologiques indiquent un reflux de la maladie, que ce soit le taux de positivité, le taux d’incidence, les patients en réanimation et les nouveaux cas.

Le système de repentance avec un délai de 30 jours avait donné lieu à un désaccord politique entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est proche de ce qui avait été inventé par le fisc pour régulariser certains contribuables. La cellule mise en place par Bercy s’était montrée utile, en traitant quelques dizaines de dossiers en 5 ans, pour des montants supérieurs à 10 milliards d’euros.