Le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi 24 janvier et avec lui la possibilité pour les gérants d’établissements recevant du public de demander à leur clientèle de présenter une pièce d’identité, s’ils ont un doute sur l’authenticité du pass. Cette « concordance documentaire » doit ainsi permettre de s’assurer que le nom affiché sur le pass correspond à celui présent sur le document.
Ce contrôle n’est pas censé être systématique : il doit normalement se produire s’il y a un doute sur la conformité du pass — au passage, les sanctions en cas de fraude ai pass sont alourdies. En pratique, cette vérification peut survenir dans tous les lieux qui acceptaient déjà le pass sanitaire : les restaurants, les bars, les cafés, les salles de sport, les cinémas, les théâtres, etc.
Quelle pièce d’identité montrer avec le pass vaccinal ?
On peut supposer que c’est la carte nationalité d’identité qui sera présentée par les personnes faisant l’objet de cette « concordance documentaire ». Elle est de par son nom et son rôle celle vers laquelle on se tourne en premier. Mais il faut savoir que le public a la possibilité de présenter d’autres documents, la loi ne limitant pas ce contrôle à une seule pièce.
Les documents éligibles sont donc les suivants :
- la carte nationale d’identité, ancienne et nouvelle version ;
- le passeport ;
- le permis de conduire ;
- la carte vitale ;
Toutes ces pièces ont pour point commun d’inclure une photo de la personne, ce qui permet de s’assurer que tout correspond entre les noms, la photo et le visage. La loi demande en effet que ce document officiel comporte une « photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents. »
Cette liste est confirmée sur le site Vie-Publique.fr, qui est la plateforme officielle de l’administration pour s’informer sur les politiques publiques et les règles en vigueur sur toutes sortes de thématiques (citoyenneté, justice, transports, famille, travail, logement, etc.). Seul n’est pas mentionné le passeport, mais son statut en fait aussi un document officiel valable.
Il est à noter que d’autres documents, qui peuvent d’ordinaire être mobilisés lors d’un contrôle d’identité effectué par les forces de l’ordre, ne sont pas admis dans le cadre d’un contrôle du pass vaccinal. Les documents suivants donc a priori sans effet dans ce contexte : carte d’électeur, acte de naissance, livret de famille ou bien livret militaire.
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