Défait en justice à deux reprises, Amazon France n’a pas encore dit son dernier mot. Le géant du commerce électronique a annoncé jeudi 7 mai se pourvoir en cassation pour tenter d’invalider l’arrêt rendu le 24 avril par la cour d’appel de Versailles, et par ricochet le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre survenu dix jours plus tôt qui est allé dans le même sens.
« Nous réitérons notre désaccord avec les récentes décisions de justice qui ont été prononcées et avons décidé de nous pourvoir en cassation », a déclaré Amazon France sur Twitter, répétant une nouvelle fois que ses « centres de distribution sont sûrs », mais sans ayant pu le démontrer devant les magistrats, et à deux reprises, puisque les décisions de justice disent exactement le contraire.
Amazon France est en conflit avec les syndicats à propos de la sécurité sanitaire dans les entrepôts situés dans l’Hexagone, dans un contexte d’épidémie. L’entreprise assure fournir de l’équipement de protection à son personnel, mais ses représentants assurent que le groupe n’a pas pris la mesure de la crise et qu’il y a un manque criant de précaution — des vestiaires trop exigus, par exemple.
Amazon France a annoncé le 7 mai qu’il porte l’affaire devant la Cour de cassation. // Source : Riouj
Amazon refuse d’opérer ses centres dans ses conditions
En principe, Amazon a l’autorisation de continuer à opérer ses centres de distribution en France, mais à deux conditions : que les règles de distanciation physique et les mesures d’hygiène (masques, gants, lunettes, solutions hydroalcooliques) soient respectées et que le groupe se concentre sur les articles de première nécessité, pour limiter le nombre de personnels sur chaque site.
Toutefois, le groupe a choisi de tout fermer depuis le 16 avril au motif qu’il n’est pas en capacité d’assurer une distinction parfaite entre les produits autorisés et ceux qui ne le sont pas, même si les catégories approuvées ont été indiquées par la justice. En effet, ces consignes sont assorties d’une sanction de 100 000 euros par infraction constatée, ce qui peut vite atteindre des sommets dans le cas d’Amazon.
Amazon risque 100 000 euros d’amende par infraction constatée
« L’astreinte, telle que précisée par la cour d’appel, pourrait impliquer que même un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1 %, pourrait entraîner une pénalité de plus d’un milliard d’euros par semaine », déclarait Amazon fin avril, après l’arrêt rendu à Versailles. Aussi la filiale française de la compagnie a-t-elle opté pour la mise à l’arrêt complète de ses installations.
Depuis, les discussions et les consultations s’enchaînent avec les syndicats et comités sociaux et économiques centraux et locaux de l’entreprise sans toutefois parvenir à un terrain d’entente. En effet, la fermeture des centres de distribution, qui au départ ne devait durer que quelques jours, est régulièrement prolongée. Aujourd’hui, il est prévu de maintenir le rideau baissé jusqu’au 13 mai.
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