C’est un rare moment d’unité parlementaire. Mercredi 10 avril, l’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la proposition de loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », dite loi sur la sécurité de la 5G. Le texte était examiné en première lecture par les députés.
L’issue positive du scrutin a été saluée par Éric Bothorel, qui est le rapporteur sur ce texte, et Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État chargée des télécoms. C’est « un texte fondamental pour la sécurité au quotidien des Français et des entreprises », déclaré le premier. « Nous nous dotons des outils nécessaires pour protéger nos données et préserver notre souveraineté technologique », abonde la seconde.
Le parcours législatif du texte n’est toutefois pas terminé. Il part désormais au Sénat pour un examen similaire.
Un calendrier pressant
Le contexte dans lequel arrive la loi est particulier car il existe de fortes suspicions, non étayées, sur l’équipementier chinois Huawei. Leader sur les technologies de la 5G, il est accusé de travailler en sous-main pour Pékin. Officiellement, ce texte n’est pas dirigé contre lui, mais le fait est qu’il arrive opportunément pour fixer un certain nombre d’exigences en matière de sécurisation des télécoms.
Concernant la 5G, plusieurs décisions importantes doivent avoir lieu cette année pour préparer l’arrivée de cette nouvelle norme en France. En particulier, les modalités d’attribution des bandes de fréquences 5G doivent être dévoilées dans les prochains mois. Elles serviront à organiser la procédure de répartition des fréquences entre les opérateurs, via un appel à candidatures.
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