En 2019 seront présentées les modalités d'attribution des bandes de fréquences pour la 5G. Le gouvernement fixe ses grandes lignes.

2019 est une année décisive pour la 5G en France : les modalités d’attribution des bandes de fréquences qui serviront pour la prochaine génération des télécommunications mobiles sont en effet sur le point d’être dévoilées. Grâce à elles, la procédure pour distribuer les fréquences pourra être lancée dans la foulée. Un appel à candidatures sera passé pour sélectionner les lauréats, à l’image de ce qui avait été fait pour la 4G.

Si l’on ne connaît pas encore le détail des conditions d’attribution des fréquences, les grandes lignes commencent à émerger. À l’occasion d’un entretien avec Le Monde, la secrétaire d’État chargée des télécoms, Agnès Pannier-Runacher a ainsi mentionné quelques critères que le gouvernement juge importants et dont le régulateur des télécoms devra tenir compte dans son processus d’attribution.

Agnès Pannier-Runacher
Agnès Pannier-Runacher, à gauche. // Source : Jérémy Barande

Couverture du territoire

Par exemple, des objectifs de couverture du territoire ont été retenus. Ceux-ci sont plus difficiles à atteindre, parce qu’ils obligent les opérateurs aussi à investir dans les zones faiblement peuplées — à l’inverse, une couverture de la population est plus facile à atteindre, car il suffit de mettre le paquet sur les grandes agglomérations pour desservir une importante population dans un périmètre ramassé.

Ces objectifs de couverture incluent la 4G, précise Agnès Pannier-Runacher. « Notre ambition est de couvrir un maximum de la population et d’usages en déployant dans chaque situation la technologie la plus adaptée », déclare-t-elle. « La 5G est bien adaptée pour les entreprises et les zones de forte densité humaine », ajoute-t-elle. Comprendre en creux : la 5G en ville, la 4G à la campagne.

Au début du moins.

Le gouvernement pourrait par ailleurs demander que soient couvertes en 5G quelques grandes villes françaises dès 2020. La secrétaire d’État fait en effet remarquer que l’Union européenne prévoit qu’au moins une ville de chaque pays membre soit desservie par cette future norme. Or, la France a pour ambition « d’aller plus loin », selon Agnès Pannier-Runacher. Pourrait-il donc être demandé aux opérateurs de couvrir deux, trois ou quatre grandes villes avant 2021 ?

paris
Les toits de Paris à l’aube. // Source : 12019

Sécurisation et accès aux fréquences

Des critères de sécurisation des équipements devraient aussi vraisemblablement figurer dans les modalités d’attribution des bandes de fréquences, au regard des inquiétudes qui gravitent autour de l’équipementier chinois Huawei. Un effort particulier pourrait être demandé aux opérateurs, qui sont assurément des acteurs d’importance vitale pour le pays, pour que la 5G, véritable technologie de rupture, ne puisse pas servir à des fins malveillantes. Ou en tout cas le moins possible.

Enfin, l’accès aux fréquences 5G apparaître comme une autre condition à laquelle tient l’exécutif. « Il est essentiel que des groupes en dehors du secteur des télécoms aient accès à de la 5G dans de bonnes conditions pour développer des offres spécifiques. Nous serons attentifs à ce que les opérateurs télécoms le leur proposent. Sinon nous pourrons revoir notre position », déclare ainsi Agnès Pannier-Runacher.

5G Orange
La 5G par Orange. // Source : FrAndroid

Des enchères maîtrisées

Une lettre de cadrage doit bientôt être adressée au régulateur des télécoms. Sur cette base, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes définira un cahier des charges au cours de l’été. C’est par une mise aux enchères que les blocs de fréquences seront distribués aux candidats. Une aubaine pour les finances publiques, mais avec toutefois quelques limites.

Certes, la distribution des fréquences 5G — qui font partie du patrimoine immatériel de l’État — est l’occasion de récupérer plusieurs milliards d’euros, mais il ne faut pas non plus trop réduire les ressources financières des opérateurs, qui ont besoin de conserver des moyens pour assurer les investissements très coûteux qui les attendent, ni placer la barre trop haute, pour préserver un environnement concurrentiel.

C’est ce qu’explique la secrétaire d’État : « L’enjeu est de trouver le juste milieu avec l’ampleur des investissements à réaliser par les opérateurs. Il faut assurer un équilibre concurrentiel. On doit pouvoir aménager de la place pour les quatre opérateurs afin qu’ils fournissent des services 5G dans de bonnes conditions ». Il ne s’agit pas d’éreinter ceux qui auront mission de déployer la 5G.

L’attribution des fréquences 5G aura lieu en 2020.

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