La refonte de la chronologie des médias devrait être enfin signée ce jeudi 6 septembre. Mais des premiers documents semblent dévoiler des propositions très complexes, pour peu de gros changement.

À quoi va ressembler le nouvel accord sur la chronologie des médias en France ? Selon le magazine Capital, la ministre de la Culture Françoise Nyssen aurait clôturé les discussions ce lundi 3 septembre, pour une signature finale sur la « modernisation » de cette loi typiquement française attendue jeudi 6 septembre.

La chronologie des médias repose sur une loi française, dont la dernière mise à jour de 2009 a entériné différentes fenêtres de diffusion d’un contenu en fonction du type d’exploitation (TV, VOD, SVOD, etc). Par exemple, un film qui sort en salles de cinéma en France en 2018 ne pourra être diffusé sur Netflix, une plateforme de vidéo à la demande par abonnement, avant 2021 (36 mois).

Tableau récapitulatif des fenêtres actuelles de diffusion selon la chronologie des médias à la française // Source : W

Cette chronologie obligatoire est souvent pointée du doigt pour ses incohérences à l’heure d’internet, du piratage, des plateformes de SVOD et du tout immédiat. « Elle est décalée par rapport aux usages. Elle est décalée par rapport à l’évolution du paysage audiovisuel », concédait Françoise Nyssen.

Une « politique de petits pas »

C’est pour cela que des discussions pour « moderniser » le principe de chronologie des médias sont entamées depuis quatre ans entre différents corps professionnels concernés : artistes, producteurs, diffuseurs, exploitants, ainsi que d’un médiateur. Le ministère de la Culture avait alors affirmé en avril 2018 qu’il allait « reprendre la main »

Mais à en voir les premières informations qui émanent des réunions, la nouvelle chronologie des médias semble tout aussi compliquée que la précédente. Jérôme Soulet, directeur vidéo, télévision et nouveaux médias de Gaumont, a partagé sur Twitter les ébauches d’un projet qu’il appelle une « politique de petits pas ».

Il n’est pas certain que les chronologies schématisées soient celles qui seront votées le 6 septembre, mais elles montrent la frilosité des acteurs décisionnaires, et la complexité des situations envisagées.

Capture d’écran des propositions (pas encore acceptées officiellement) // Source : Twitter/Jérome Soulet

6 délais différents juste pour la SVOD

Le propriétaire du compte Twitter FilmsDeLover et spécialiste des questions de la SVOD en France a étudié ces documents et en a tiré un graphique qui montre qu’il existerait six fenêtres différentes dans ce nouveau projet, uniquement concernant la SVOD.

Ainsi, un film qui sort en salles en 2018 pourrait atterrir sur une plateforme de SVOD entre 15 mois et 36 mois après la sortie, en fonction de nombreuses conditions, comme réaliser des investissements dans le cinéma, accepter de diffuser un certain quota d’œuvres européennes ou encore de payer une taxe de 3,5 euros par abonnement.

Un « accord Canal » ?

En somme, cet accord — qui n’a pas encore été officialisé — vise à favoriser les plateformes « bons payeurs », comme Canal+, et défavoriser les autres. Comme nous l’avions montré en mars dernier, le diffuseur français coche toutes les cases de ces nouvelles conditions, tandis que les plateformes américaines reposent sur un modèle qui les en exclue de facto.

Canal a beau être le premier financeur du marché français, son numéro 1 Maxime Saada a récemment annoncé que CanalPlay, sa plateforme de SVOD était « terminée », mangée par l’arrivée des géants Netflix et Amazon. Aujourd’hui, le groupe mise sur sa plateforme de streaming MyCanal, qui regroupe films, séries et émissions de TV comme Touche pas à Mon Poste (C8).

OCS, un peu à part, fait quant à lui une grande part de son chiffre grâce au catalogue HBO dont il diffuse de nombreuses séries en exclusivité sur sa chaîne et sa plateforme en replay, mais aussi avec son accord avec Sony qui lui permet de diffuser un film Sony au bout de 10 à 12 mois au lieu de 36 mois.

Partager sur les réseaux sociaux