Faute pour les professionnels de trouver seuls un terrain d'entente, la ministre de la Culture a annoncé qu'elle reprenait la main sur la réforme de la chronologie des médias.

La réforme de la chronologie des médias est en train d’échapper aux professionnels de l’audiovisuel. Dans un discours prononcé le 18 avril à l’occasion de la sélection des films français pour le prochain Festival de Cannes, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a « décidé de prendre la main » pour aboutir enfin à « l’adaptation de la régulation » face aux nouvelles pratiques culturelles.

« Cela fait quatre ans que les discussions sont bloquées. La médiation que j’ai lancée avait pour but d’engager tous les professionnels dans une démarche de responsabilité », a lancé Françoise Nyssen, pointant en filigrane l’incapacité du secteur à faire les efforts suffisants pour actualiser un cadre qui n’a pas bougé depuis pratiquement dix ans — la dernière mise à jour du dispositif date de 2009.

« Malgré la médiation lancée, les discussions ne parviennent pas à aboutir », observe la ministre. Or, « nous avons une obligation de résultat. La chronologie des médias n’est plus adaptée. Elle est décalée par rapport aux usages. Elle est décalée par rapport à l’évolution du paysage audiovisuel ». Il peut s’écouler par exemple trois ans entre la fin d’exploitation d’un film au cinéma et son arrivée sur un service de SVOD.

Deux objectifs

La ministre va désormais attendre les recommandations des médiateurs mais aussi se tourner en direction du Centre national du cinéma et de l’image animée. Deux objectifs doivent être atteints :

Le premier est « d’améliorer  l’accessibilité des  œuvres, en prenant la juste mesure des attentes et des usages des spectateurs ». Cela devrait logiquement se traduire par des fenêtres d’exploitation plus resserrées, afin qu’il ne s’écoule pas un délai excessif entre le moment où un film termine sa carrière au cinéma et le moment où il atteint les diverses fenêtres d’exploitation successives.

La chronologie des médias actuelle.

Le second est d’ordre économique : s’il faut évidemment tenir compte des pratiques du public, il faut aussi s’assurer de disposer d’un cadre viable pour chaque partie. Françoise Nyssen parle ainsi de « garantir le meilleur financement possible pour les créateurs », mais entend aussi « favoriser  dans la chronologie les diffuseurs qui sont le plus engagés et les plus vertueux à l’égard du cinéma et de sa diversité ».

La reprise en main de ce dossier est tout sauf une surprise. Répondant à une question du parlement, le ministère indiquait en novembre que « l’amélioration des conditions de diffusion des œuvres en ligne constitue l’axe prioritaire d’une réforme de la chronologie », ajoutant « qu’une intervention du législateur est recommandée pour suppléer une éventuelle absence d’accord  [volontaire]  ».

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