Dévoilé partiellement par le Figaro, le projet de chronologie des médias du médiateur Dominique D'Hinin est taillé pour le groupe Canal et ne devrait guère faire évoluer la situation côté géants américains.

L’insoluble question de la chronologie des médias devait être prise à bras le corps par le médiateur du ministère de la Culture Dominique D’Hinin. Ce dernier s’apprête à rendre sa copie à la ministre le 9 mars prochain. Le Figaro a obtenu les premiers arbitrages de ce projet attendu.

La maison streaming brûle

Aujourd’hui, il existe un impératif à réformer : la chronologie des médias ne convient à personne, à l’exception peut-être des exploitants. Le consommateur ne s’y retrouve pas, le piratage des œuvres en profite, et les plateformes de SVoD, qu’elles soient dirigées par des géants américains ou de plus petites structures européennes, peinent à s’inscrire dans la chronologie décidée en 2009. Le problème, connu d’abord par les consommateurs, a surgi lors du dernier Festival de Cannes : avec Okja, Netflix mettait l’industrie devant ses contradictions.

OKJA

Ce que chacun des acteurs français espérait, au moins en public, à savoir que Netflix et Amazon investissent dans la création française, devenait là un motif de cauchemar : les plateformes auraient, considérant la réglementation hexagonale, investi en France tout en privant le circuit traditionnel du fruit de cet investissement. En somme, tout le monde perdrait au jeu. Dès lors, il fallait se pencher de nouveau sur cette inextricable question avant que la situation ne se détériore encore.

Devant l’opiniâtreté de chacun des camps, le gouvernement a choisi la voix de la médiation tout en prévenant qu’il n’hésiterait pas à légiférer faute d’accord. C’était la mission de M. D’Hinin. Selon les révélations du Figaro, ce dernier reste assez proche des idées déjà avancées par le Sénat sur le même dossier, mettant en avant le concept si cher à Canal de plateformes vertueuses.

Une réforme Canal ?

Ce nouveau cadre légal doit inviter les Américains à se conformer aux règles de l’industrie française, au risque sinon d’hériter d’une chronologie défavorable. Visiblement pensée par et pour Canal, cette règle doit mettre à jour l’exception culturelle française mais surtout donner des billes à ceux qui souffrent de son coûteux prix.

Les consommateurs pourraient partiellement se trouver gagnants si le gouvernement reprend les règles avancées par le médiateur. La sortie DVD et en vidéo à la demande pourrait être ainsi ramenée à trois mois contre quatre aujourd’hui. Une temporalité assez proche des habitudes de l’industrie à l’international. Toutefois, côté SVoD — vidéo à la demande par abonnement — le médiateur propose une double chronologie : l’une serait favorable aux plateformes vertueuses, l’autre, défavorable aux mauvais élèves.

Et si la volonté d’inviter toutes les plateformes à devenir vertueuses est avancée, il apparaît surréaliste de voir d’autres acteurs que le groupe Canal se conformer aux exigences très contraignantes du médiateur.

32 % du prix d’un abonnement Netflix serait réservé à la création

En effet il faudrait, que Netflix, Amazon ou même SFR, acceptent de respecter toute la loi française en matière de contenus, passent une convention avec le CSA, s’acquittent de la taxe CNC, concluent des accords professionnels à la manière de Canal et enfin — et surtout ! — payent un montant mensuel par abonné d’environ 3,50 €. Cette taxe serait réservée à la création et au financement de l’exception culturelle française.

Pour Netflix, on parle là de près de 32 % du prix d’un abonnement qui serait réservé à la création. Pour Amazon, le calcul à taux fixe mensuel est encore plus absurde : la plateforme qui ne fait payer qu’un abonnement Prime généraliste et plutôt annualisé d’une cinquantaine d’euros devrait payer 42 € par abonné, par an. Il apparaît que le projet, en l’état, est taillé pour exclure de facto les Américains du statut vertueux. Canal quant à lui, coche déjà toutes les cases.

Tous perdants ?

En outre, le groupe de Bolloré verrait sa politique streaming légitimée. Alors que l’entreprise coule progressivement son CanalPlay, elle met en avant un service de streaming maison aux frontières floues : MyCanal.

Dans le cadre d’un accord avec Sony, OCS bénéficie de tous les films du studio six mois après leur sortie sur sa plateforme Go.

Ce dernier, comme OCS Go, s’insère dans les interstices de la situation actuelle : certains contenus, les séries, sont disponibles 365 jours par an quand d’autres bénéficient de plus petites plages entre 30 et 100 jours comme le cinéma. La méthode est hybride puisque les contenus sont diffusés sur les chaînes linéaires mais conservés de manière permanente ou longue durée en ligne.

Cette technique permet à Canal d’obtenir dans leur catalogue streaming des films dix mois après leur sortie en salles et non trois ans après comme requis par la chronologie actuelle pour la SVoD.

MyCanal et OCS Go pourront ainsi clarifier leur rôle en tant que plateforme SVoD plus clairement

La SVoD vertueuse obtiendrait dans le projet la même fenêtre de six mois appliquée à la télévision payante. MyCanal et OCS Go pourront ainsi clarifier leur rôle en tant que plateforme SVoD plus clairement, sans perdre d’avantages sur la diffusion. SFR est néanmoins un grand perdant de cette nouvelle réglementation : la localisation d’Altice Studio au Luxembourg fera passer les chaînes de Patrick Drahi dans la catégorie télé gratuite et subira une chronologie de 21 mois pour toutes diffusions de long-métrage.

Quant à Netflix et Amazon, ils risquent de s’entêter à rester en dehors du cadre. La contribution exigée étant particulièrement lourde, il est peu probable que les deux géants s’en acquittent. Néanmoins, ils gagneront 9 mois sur la chronologie actuelle sans s’acquitter de frais supplémentaires. Le coup sera plus dur à encaisser pour les petits de la SVoD française comme e-cinema et FilmoTV qui, alors même que leur position budgétaire est délicate, ne sauraient devenir vertueuses.

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