Comme aux États-Unis, Twitter France fait face aux décisions radicales d’Elon Musk. Mais de ce côté-ci de l’Atlantique, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi.

Twitter va-t-il prochainement disparaitre de la surface du web ? La question peut se poser compte tenu de la manière dont Elon Musk pilote sa nouvelle propriété, avec des orientations qui s’apparentent à des décisions prises sur un coup de tête. Mais c’est une question que nombre de salariés chez Twitter ne se posent peut-être plus, maintenant qu’ils ont été remerciés sans préavis.

Qu’en est-il pour Twitter France ? Dans un message publié le 20 novembre, le patron de Twitter France, Damien Viel, a publié un message sans équivoque : « C’est fini. Fierté, honneur et mission accomplie. Au revoir Twitter France. Quelle aventure ! Quelle équipe ! Quelles rencontres ! Merci à tous pour ces 7 années incroyables et intenses. »

Pour autant, Twitter France est encore actif. Selon BFM TV, certaines des équipes sont encore en place. Pour l’heure, seul le service de communication a disparu. Toute la question est de savoir si cela va durer et, le cas échant, de quelle façon la direction de Twitter aux États-Unis va s’occuper de ses différentes filiales dans le monde.

Peut-on licencier par email ?

Or justement, comme aux États-Unis, il apparait que le quartier général de Twitter opte aussi pour des licenciements par courrier électronique afin de se débarrasser de salariés basés en Europe. Sauf qu’il existe des différences en matière de droit du travail entre les deux rives du continent. En particulier, il est impossible de licencier les personnes par e-mail, a fortiori sans raison.

Les circonstances dans lesquelles ces licenciements touchent les équipes européennes de Twitter sont incertaines. Idem pour le contenu des mails — contient-il un message générique ? Un motif économique pour justifier un dégraissage ? Une faute qu’aurait supposément commise l’employé ?

Cependant, c’est l’occasion de rappeler l’état du droit en France.

Dans le cas d’un licenciement, le mail ne peut pas servir d’unique support pour renvoyer du personnel. En tout cas, si le personnel est bel et bien lié par un contrat de travail de droit privé qui est régi par le droit français. Dans ce cas, le licenciement par mail est illicite. La réponse pourrait en revanche être différente, ou du moins plus complexe, si ce ne sont pas des contrats français.

Le contenu des mails n'a pas été transmis aux autorités, l'entreprise n'y ayant pas accès // Source : Proton
« Vous avez du courrier ». // Source : Proton

Si un mail de ce type est quand même utilisé, celui-ci est invalide d’abord parce que le respect de la procédure prévue par les textes est absent. Par ailleurs, si le mail ne contient pas le motif du licenciement. Cette réalité a été confirmée par la directrice des ressources humaines du groupe Humanoid, auquel appartient Numerama, mais aussi le site officiel de l’administration française.

Ainsi, il faut que l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable et lui envoie une lettre de licenciement, si sa décision est prise. Dans celle-ci, il peut dire le motif du licenciement, de sa propre initiative ou à la demande de l’employé. Celui-ci bénéficie d’un préavis, sauf faute grave ou lourde — ce qui, dans le cas de Twitter, ne semble pas le scénario principal.

Des délais de préavis doivent être respectés

En cas de prétexte de faute, relève la DRH d’Humanoid, « la sanction choisie doit être proportionnelle ». Et il faut toujours « respecter des délais de préavis ». Quant à l’hypothèse d’un licenciement pour motif économique, il faut là aussi respecter une autre procédure, fait-elle remarquer. Procédure à laquelle devrait se soumettre la direction de Twitter si les contrats sont bien de droit français.

Et si Elon Musk passe outre, c’est-à-dire sans franchir toutes les étapes obligées (convocation, délai de préparation à l’entretien, entretien, délai de réflexion et notification) ? L’employé peut-il se considérer comme toujours membre de Twitter ? En tout cas, il a la possibilité de faire valoir ses droits en demandant au Conseil de prud’hommes de statuer sur la légalité du licenciement. Mais ces démarches peuvent être longues ; même si l’employé a quasiment toutes les chances de l’emporter, et d’obtenir une compensation financière.

Il reste à savoir si le personnel européen de Twitter réagira face aux manœuvres d’Elon Musk, qui est accusé de penser que Twitter est une entité purement américaine alors qu’elle a des ramifications et des structures partout dans le monde. D’aucuns annoncent d’ailleurs que « des poursuites judiciaires sont à venir ».