On le sait, la guerre est déclarée entre Orange et Canal Plus. « France Télécom va dépenser chaque année dans les contenus des sommes comparables au coût de grille total de M6, tout en s’abritant derrière des discours faussement modestes« , avait prévenu à la mi-juin Jean-Bernard Levy, le président du directoire de Vivendi, maison-mère de la chaîne cryptée. « La réalité, c’est que France Télécom devient un groupe de télévision. Il doit accepter que les règles du jeu soient les mêmes pour tous« . Vivendi veut obliger Orange à dissocier ses activités d’opérateur télécom de celles d’éditeur de télévision, et le contraindre notamment à rendre ses chaînes TV diffusables par l’ensemble des opérateurs.

« Nous ne sommes pas en train de faire de la télévision, nous n’avons donc pas vocation à entrer en concurrence frontale avec les chaînes« , a répliqué ce dimanche dans le JDD Xavier Couture, le nouveau directeur de la division contenus d’Orange… et ancien dirigeant de Canal +. « Nous sommes un opérateur de télécommunications qui a décidé de donner du contenu à ses réseaux, avec entre autres de la télévision. (…) Nos concurrents sont Google, MSN, les plates-formes communautaires, Apple, Telefonica. Pas Canal+, dont nous sommes d’ailleurs le principal distributeur« , a-t-il rectifié.

Orange veut échapper aussi longtemps que possible aux contraintes réglementaires et concurrentielles qui s’imposent aux diffuseurs de programmes de télévision. Mais il semble que l’Arcep a déjà pris position et s’apprête à mettre des bâtons dans les roues de l’opérateur historique. A l’occasion de la publication de son rapport annuel, le président de l’Autorité de régulation des télécoms a reconnu qu’un « producteur de contenus audiovisuels doit de plus en plus se préoccuper de la diffusion de ses contenus sur les réseaux de communication électroniques« . « Autrement dit, le développement et l’économie des réseaux de communication électroniques dépendent de plus en plus des conditions d’accès à des contenus attractifs. Il y a donc lieu de rechercher les conditions d’un dynamisme conjoint entre ces deux secteurs« .

Or, a-t-il ajouté en visant Orange sans le nommer, « il est également nécessaire que les pouvoirs publics veillent à éviter les distorsions de concurrence, résultant, par effet de levier d’un marché sur l’autre, des positions dominantes d’un acteur« .

L’Arcep met donc en garde le gouvernement pour que la position dominante de France Télécom sur le marché des télécommunications, et la manne financière qui l’accompagne, ne lui confère pas un avantage disproportionné par rapport aux diffuseurs de contenus traditionnels qui n’ont pas les mêmes avantages structurels, ou qui sont soumis à des conditions réglementaires plus strictes.

De quoi faire satisfaire Jean-Bernard Levy.

Nouveauté : Découvrez

La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche, + zen, + exclusive.

Découvrez Numerama+

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.