Vous avez fait le plein de bitcoins l'année dernière et craignez que le fisc ne prenne votre wallet pour un compte en Suisse ? Numerama vous explique comment éviter l'évasion cryptofiscale.

Si les cryptomonnaies vivent sur des chaînes de blocs décentralisées, les profits réalisés avec elles sont bien réels, et doivent être déclarés aux impôts. Numerama a contacté l’avocate fiscaliste Nathalie Aflalo, qui a travaillé sur la fiscalité des cryptomonnaies.

À moins de tomber dans le cas de l’impôt sur la fortune (assez improbable étant donné que cela signifierait détenir plus de 1,3 million d’euros en patrimoine), vos bitcoins et ethers sont normalement taxés dans l’impôt sur le revenu, à une condition : si vous les avez revendus en euros. Tant qu’ils dorment dans vos wallets, vos actifs, devises et cryptochatons ne sont pas imposables (à moins de vous avoir rendu millionnaire). Pour les détails, lisez la suite.

Les impôts et les cryptomonnaies : mode d’emploi

Sur quoi repose la législation fiscale sur les cryptomonnaies ?

Pour le moment, l’administration s’appuie sur une instruction du 11 juillet 2014 intitulée « Régime fiscal applicable aux bitcoins ». Le texte est très bref, eh oui, Ethereum n’existait même pas à l’époque. « C’est pour cela qu’on n’a pas les réponses à toutes les questions, parce que même si on a des idées, ça n’a pas valeur légale », commente Me Aflalo. D’où des interprétations parfois variables, si ce n’est des critiques. « Il y a des avocats, des conseillers, des experts comptables qui ne sont pas d’accord avec le régime d’imposition actuel et le disent », bien que la prudence suggère de coller le plus possible au texte.

Sous quel régime les cryptomonnaies sont-elles imposées ?

Les cryptomonnaies sont imposées dans le cadre de l’impôt sur le revenu en tant que bénéfice non commercial (BNC) si l’activité d’achat-revente en euros est occasionnelle, et comme bénéfice industriel et commercial (BIC) si c’est une activité régulière. Le régime d’imposition est le même, mais les obligations comptables sont plus lourdes en BIC.

Quelques critères de jurisprudence permettent de savoir si on est en BNC ou en BIC. « Si toutes les semaines vous achetez du bitcoin et le revendez pour prendre des euros, si vos revenus en cryptomonnaie sont supérieurs à ce que vous gagnez par votre profession, c’est du BIC ».

En-dessous d’un certain seuil annuel s’appliquent les régimes simplifiés de micro-BNC et de micro-BIC. Vous n’avez pas alors à de mettre de lien fiscal, juste à entrer la somme dans la case de la feuille d’impôt. Les modalités de ces « micros » changent chaque année, mais aujourd’hui, les seuils sont de 33 200 euros par an pour le micro-BNC et de 70 000 euros pour le micro-BIC. De plus, vous bénéficiez alors d’un abattement fiscal de 34 % pour le micro-BNC et de 50 % pour le micro-BIC, avec un minimum d’abattement de 305 euros.

À quel taux suis-je imposé ?

Selon votre tranche d’imposition, comme pour le reste de vos revenus. On vous renvoie donc à votre taux marginal d’imposition, qui figure dans votre paperasse. Il peut mieux valoir « hodler » (garder sa cryptomonnaie sans la vendre, dans le jargon) un peu pour éviter de passer dans la tranche d’au-dessus.

Certains avocats voudraient que les profits des cryptomonnaies soient considérés comme de la plus-value et non des BNC ou BIC, ce qui donnerait un taux d’imposition plus avantageux.

Si en 2016, j’ai acheté un bitcoin à 500 euros et qu’il vaut 10 000 euros aujourd’hui, suis-je imposé ?

Non. Si votre bitcoin dort sur votre cryptoéchange préféré, le fisc ne vous demandera rien tant que vous ne faites pas de prise de bénéfice en le revendant en euros, ou en achetant quelque chose avec. Le hodling est généralement non imposable.

Et si j’ai converti mes bitcoins en ethers ?

Vous n’êtes pas imposé, parce que les bénéfices ne sont pas considérés comme réalisés tant que la cryptomonnaie n’est pas convertie en monnaie fiduciaire type euro. En France comme presque partout dans le monde, la cryptomonnaie n’est pas considérée comme de la monnaie ayant cours légal, mais comme un produit financier ; ce n’est pas du « vrai argent » en soi.

Et si j’ai acheté des biens physiques en cryptomonnaie ?

C’est considéré comme un gain. Par exemple, si vous vous procurez un lance-flamme anti-zombies pour 500 euros payés en bitcoin sur le dark net, c’est comme si vous aviez revendu 500 euros de vos bitcoins avant de les dépenser ailleurs, et ces 500 euros sont imposables.

Et l’impôt sur la fortune ?

Si vous êtes l’heureux détenteur d’un trésor en cryptomonnaie faisant monter votre patrimoine à plus de 1,3 million d’euros, vous êtes en effet soumis à l’ISF — mais plus pour longtemps, car l’ISF sera bientôt remplacé par un autre impôt, l’IFI, qui ne couvre que les biens immobiliers et exclut donc vos cryptoactifs. Vos millions seront bientôt tranquilles.

CC Zach Copley

Dois-je déclarer mes wallets à l’étranger ?

On ne sait pas trop. La loi veut que tout compte en banque ouvert hors de France par un résident français soit déclaré via le formulaire n°3916. Or, sur le cas particulier des wallets, « il n’y a rien d’écrit, l’administration n’a pas répondu. Même si ça ne mange pas de pain de le faire. » Le parallèle le plus proche est avec PayPal, qui a été officiellement considéré comme un compte à l’étranger, mais dont la déclaration n’est pas nécessaire si les échanges réalisés sont inférieurs à 10 000 euros par an. Cela dit, ce n’est qu’une analogie et rien n’est gravé dans le marbre.

Et si j’ai effectué des dons en cryptomonnaie, ils sont déductibles d’impôts ?

Oui, à condition de verser les dons directement en cryptomonnaie et de ne pas les avoirs transformés en euros au préalable (auquel cas, cela compte une prise de bénéfice comme une autre).

Qu’est-ce que je risque si je ne me conforme pas ?

« On peut vous engager un contrôle fiscal. Après, ce n’est pas dramatique, tempère Me Aflalo. On peut se défendre et aller voir un juge de l’impôt, et c’est peut-être comme ça qu’on fera bouger — ou pas — les choses. »

Concrètement, « l’administration risque de vous demander comment vous avez déterminé ces calculs, et si elle estime que c’est infondé, peut vous redresser. Elle va porter à votre connaissance un rehaussement, et après, vous pouvez contester devant les impôts. Soit vous gagnez, soit vous ne gagnez pas et vous allez devant le tribunal administratif. »

En cas de condamnation, les pénalités peuvent inclure des intérêts de retard, ainsi qu’une majoration atteignant 40 % sur la somme due.

En bref

  • Vous n’êtes imposé que si vous revendez votre cryptomonnaie en euros, ou si vous achetez des choses avec.
  • Le taux est fixé selon votre tranche d’imposition, comme pour vos revenus normaux. Vous pouvez continuer à « hodler » au lieu de revendre si vous ne voulez pas passer dans la tranche d’au-dessus.
  • Si vous êtes un petit hodleur qui ne fait qu’investir, vous remplirez la case « BNC » de la feuille d’impôts. Et essayez de retirer moins de 33 200 euros par an, cela vous simplifiera la vie et coûtera moins cher.
  • Si vous êtes un cryptotrader patenté et échangez vos devises en euros toutes les semaines, vous remplirez la case « BIC ». Et essayez de retirer moins de 170 000 euros dans l’année.
  • Déclarez votre wallet comme compte à l’étranger si vous y faites circuler plus de 10 000 euros par an.
  • La loi est amenée à évoluer, donc soyez prudent et de bonne foi et tout devrait bien se passer.

Ce texte n’est pas un conseil d’investissement. Les cryptomonnaies sont volatiles et certaines peuvent disparaître très rapidement : faites vos recherches et renseignez-vous longuement avant d’envisager tout investissement.

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