Fleur Pellerin a-t-elle enterré définitivement l'idée de taxer les données personnelles collectées, comme le suggérait le rapport Collin & Colin ? A l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Philippe Marini sur la fiscalité du numérique, finalement rejetée, la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin a glissé le 4 avril dernier qu'elles étaient les priorités du Gouvernement pour ponctionner une part du chiffre d'affaires réalisé par Google, Amazon, Apple et autres géants du web installés à l'étranger.
"Il faut rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique", avait-elle déclaré, en distinguant deux pistes. "Nous devons veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante".
Quasiment impossible à mettre en place en pratique, sauf à ouvrir la voie au DPI pour l'administration fiscale, l'idée de taxer les données personnelles collectées par Facebook ou Google n'est donc plus citée comme une hypothèse par Fleur Pellerin. Quant à la taxe au clic, qui vise implicitement les clics sur les bannières des régies publicitaires, elle pose le problème de frapper aussi des éditeurs de presse aux modèles économiques fragilisés.
La voie la plus sérieuse est donc celle de la taxe sur la bande passante, ce qui nous a été confirmé par une source proche des télécoms. L'idée serait d'imposer une taxe sur le volume d'octets de bande passante consommés en France par les différents utilisateurs (côté infrastructures) des tuyaux, par une analogie à la taxation des litres de carburant utilisés par les automobilistes. Le nouvel "or noir" serait la lumière circulant dans les fibres optiques.
Free veut généraliser le "peering payant"
De façon en apparence surprenante, l'idée de Fleur Pellerin (surnommée "Fleur d'Oranger" en raison de l'oreille qu'elle tend à Orange) aurait le soutien d'opérateurs comme Orange ou Free, qui y voient une manière d'imposer une généralisation du "peering payant", très défavorable aux petits acteurs. Orange, qui est le premier fournisseur de transit IP en France avec sa filiale Open Transit, aurait tout à y gagner. Quant à Free, ce serait pour lui une victoire assurée dans son combat contre Google, qu'il préfère aujourd'hui brider faute de réussir à lui faire payer la bande passante utilisée.
En janvier dernier, dans une conférence FRNOG intitulée "le peer n'est pas le mal" (.pdf), le directeur des affaires réglementaires de Free, Alexandre Archaumbault, avait expliqué que les opérateurs devaient s'adapter aux nouveaux usages qui imposent de nouvelles répartitions de trafic, et plaidé très explicitement pour une "généralisation de la facturation de tous les échanges de trafic entre opérateurs". Si une taxe était votée, les FAI français seraient bien obligés de la répercuter sur les éditeurs de services…
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