La commission d'Albis s'attaquait hier à la question d'une taxe pour la copie privée à appliquer sur les téléphones mobiles. Un dossier épineux et d'autant plus difficile à aborder que les distinctions sont floues entre les mobiles, tout comme l'usage qui en est fait.

Après s’être attaquée aux disques durs, la commission d’Albis a planché comme prévu sur l’application d’une taxe sur les téléphones mobiles multimédias dans le cadre de la redevance pour copie privée. La première question à laquelle elle dû répondre fut de savoir comment distinguer les téléphones mobiles entre eux. Trois catégories en ont émergé :

  • Les téléphones hybrides : Ceux qui paient plein pot. Il s’agit de téléphones mobiles se présentant explicitement comme des baladeurs multimédias. L’iPhone donc, mais aussi le Samsung F 300, le Sony Ericsson 950i ou le Nokia 5700 Xpress music.
  • Les téléphones portables classiques : Naturellement exclus de cette taxe. Cela concerne les mobiles qui n’ont aucune fonction de lecture de musique.
  • Et une catégorie intermédiaire : Celle qui représente les deux tiers du marché. Il s’agit de téléphones mobiles pouvant lire de la musique, mais sans apparaître clairement comme des baladeurs multimédias (un peu floue la distinction).

De son côté la Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore) et Copie France défendent l’idée d’appliquer le même barème que pour les baladeurs numérique, ce à quoi s’opposent naturellement les industriels.

Une première concession a néanmoins été accordée pour la catégorie intermédiaire, où il a été décidé qu’une étude d’usage aurait lieu. C’est une chose que l’on aurait bien aimé avoir pour les disques durs ou les baladeurs multimédia ! Les industriels souhaiteraient que les téléphones hybrides fassent de la même manière l’objet d’une étude, ce que n’estime pas nécessaire les ayants droit. Pour eux, un téléphone multimédia est utilisé de la même manière qu’un baladeur multimédia. Si ce sont ces derniers qui l’emportent, les téléphones hybrides seraient taxés de cette manière :

  • Jusqu’à 1 Go : 5 € HT
  • De 1 (exclu) à 5 Go : 6 € HT
  • De 5 (exclu) à 10 Go : 7 € HT
  • De 10 (exclu) à 20 Go : 8 €
  • Et ainsi de suite…

Les discussions devraient reprendre l’année prochaine, le 22 janvier, avec l’Afom (Association française des opérateurs mobiles), et les fabricants concernés : Nokia, Ericsson, et Apple. Autant dire que les négociations risquent d’être houleuses. Déjà en 2004, Steve Jobs pestait sans vergogne contre la taxe imposée sur son iPod. Il ne risque donc sûrement pas d’être ravi de voir son iPhone taxé 7 €.

Quelques questions restent encore en suspens. Sur quoi sera basée la rémunération d’un mobile multimédia alors même que sa mémoire réelle disponible peut varier selon sa configuration ? Aussi, comment sera fixée celle des téléphones intermédiaires dont la mémoire allouée à la musique repose parfois sur des cartes SD à capacité variable ? La commission d’Albis établira sans doute des compromis, mais le dossier n’est pas aussi simple que pour les CDs, baladeurs numériques, ou disques durs dont on peut clairement désigner la capacité de stockage.

Les barèmes définitifs devraient être décidés en janvier, en vue d’être votés en février pour une application dès avril, mai 2008.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés