Le service fédéral anti-monopole russe accorde à Google un délai d'un mois pour qu'il se conforme à la législation en cessant ses pratiques anti-concurrentielles. La firme de Mountain View risque dans le cas contraire une amende pouvant atteindre 15 % du chiffre d'affaires dans le secteur incriminé.

Un mois. C’est le délai que le service fédéral anti-monopole russe (FAS) accorde à Google pour qu’il cesse ses pratiques anti-concurrentielles dans la téléphonie mobile et annule toutes les clauses qui ont pu être rédigées avec les fabricants de smartphones utilisant le système d’exploitation Android pour imposer ses propres services (Gmail, YouTube, Maps, etc) au détriment des solutions proposées par la concurrence.

« Pour rétablir la concurrence sur le marché [de la téléphonie mobile], Google devrait modifier les accords passés avec les constructeurs de terminaux d’ici un mois et exclure les clauses anticoncurrentielles », écrit le FAS dans un communiqué de presse, repris par Bloomberg.

Trois semaines plus tôt, le service fédéral anti-monopole déclarait la firme de Mountain View coupable d’abus de position dominante dans le cadre d’une instruction visant à vérifier les allégations du portail russe Yandex. Celui-ci a en effet accusé le groupe américain de profiter de l’omniprésence d’Android sur les smartphones pour imposer ses propres services.

Si Google ne satisfait pas la demande du FAS, celui-ci est en mesure de demander le paiement d’une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires réalisé par la société dans le secteur incriminé. Puisqu’il est question d’Android et des applications, ce sont les résultats financiers de Google dans le domaine de la téléphonie mobile qui serviront de base pour le calcul du montant de l’amende.

La Russie n’est pas le seul pays dans lequel Google rencontre des ennuis judiciaires. Une enquête est en cours depuis plusieurs années au sein de l’Union européenne et dernièrement ce sont les États-Unis qui ont commencé à scruter les pratiques du moteur de recherche, dans le cadre d’une enquête conjointe entre l’agence fédérale en charge du commerce (FTC) et le département de la justice.

( photo : CC BY Alberto Carrasco-Casado )

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