La NSA pourra continuer à explorer les métadonnées téléphoniques qu'elle collecte jusqu'à ce que le USA Freedom Act entre en application dans six mois. Mais elle devra le faire dans un cadre plus strict.

Au début du mois,  le Parlement américain a adopté le USA Freedom Act, qui modifie la façon dont les services de renseignement américains peuvent collecter et exploiter les métadonnées des appels téléphoniques dans tout le pas. Jusqu'à présent, la NSA s'autorisait à collecter massivement toutes les données relatives aux communications, et à les exploiter pour les besoins de la lutte contre le terrorisme ou à d'autres fins. Désormais, le USA Freedom Act impose que les données de connexion soient conservées par les opérateurs télécoms eux-mêmes, comme c'est le cas en Europe, et que les services n'y aient accès que sur demande.

Mais le temps que les opérateurs se préparent et que les rouages soient huilés entre l'administration et les entreprises privées améicaines, le législateur avait prévu que le USA Freedom Act n'entre en vigueur que 180 jours après sa signature par le président Barack Obama. Il faut donc gérer la transition pendant ces six mois où aucun des deux régimes n'est en application, ni l'ancien, ni le nouveau.

Lundi, le Département américain de la justice a annoncé qu'il avait reçu une autorisation de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), le tribunal spécial de l'espionnage, de continuer à exploiter des données téléphoniques collectées directement par la NSA. Jusqu'à ce que le USA Freedom Act entre en application, les agents pourront toujours collecter massivement les métadonnées des appels téléphoniques passés ou reçus aux Etats-Unis, mais ils seront en revanche un peu plus limités dans l'exploitation des données obtenues.

LES AMIS DE MES AMIS

"Pendant la période de transition, sauf dans le cas d'une réelle urgence, les métadonnées téléphoniques ne peuvent faire l'objet de requêtes qu'après la confirmation judiciaire qu'il y a une suspicion raisonnable, argumentée, que le terme de sélection (un numéro de téléphone ou un nom de titulaire de ligne, ndlr) est associé à une organisation terroriste internationale", rapporte le gouvernement américain. Par ailleurs alors que jusqu'à présent la NSA pouvait remonter de trois degrés les personnes surveillées, les agents seront désormais "limités" à deux degrés ; c'est-à-dire qu'ils pourront regarder les données de connexion de la personne ciblée qui appelle, puis les données des interlocuteurs, et les données de leurs propres interlocuteurs. L'ami de l'ami de ma personne surveillée est surveillée.

Rappelons que même si en Europe le système est déjà similaire à ce que propose le USA Freedom Act, la justice européenne a jugé que la conservation obligatoire par les FAI et les opérateurs téléphoniques des données de connexion de leurs clients était un régime disproportionné au regard de la nécessaire protection de la vie privée, ce qui a déjà poussé de nombreux pays à réviser ou annuler leur politique de conservation. Mais pas encore en France, où il faudra certainement attendre une décision de justice confirmant l'illégalité du système actuel.

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