Une analyse juridique établie par l'ARCEP juge qu'il est risqué de réserver des fréquences pour Free Mobile dans le cadre de la procédure d'attribution de la bande 700 MHz. Mais cette absence de garantie ne devrait pas empêcher l'opérateur de remporter des blocs de fréquences.

Free ne fait pas mystère de son intérêt pour les fréquences de la bande 700 MHz. Depuis bientôt deux ans, l'opérateur a manifesté à plusieurs reprises des signes d'impatience à l'égard de l'appel à candidatures, qui débutera en juillet, et de l'attribution à proprement parler, qui surviendra en fin d'année. Cela étant, Free ne devrait avoir aucune garantie sur ce dossier.

Selon un document de travail établi par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), que le journal Les Échos a pu consulter, il est beaucoup trop risqué sur le plan juridique de réserver  des fréquences pour le nouvel entrant, même si celui-ci est moins pourvu que ses trois concurrents (Orange, SFR-Numericable et Bouygues Telecom).

En effet, Free n'a pas souhaité participer aux enchères pour des fréquences en 800 MHz contrairement à ses rivaux, alors que les blocs de cette bande sont particulièrement recherchés par les opérateurs. À la place, le groupe fondé par Xavier Niel a préféré se concentrer sur les enchères de la bande 2,6 GHz, en déboursant à cette occasion 271 millions d'euros.

Par conséquent, écrit le quotidien, Free "considère ainsi qu’on doit lui en garantir, quitte à payer le prix demandé, pour rééquilibrer le marché". Si la réservation de fréquences n'a jamais été appliquée en France, elle s'est déjà produite en Europe (Pays-Bas, Royaume-Uni et Slovénie).

Cela étant dit, même sans garantie, Free devrait mettre les moyens nécessaires pour repartir avec des blocs de fréquences. En novembre, Xavier Niel affichait sa détermination : "il va falloir mettre de l'argent pour avoir du spectre, et on va voir qui est là pour investir dans les télécoms, qui est là pour longtemps. […] on veut encore plus de spectre pour fournir plus de débit".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés