Par un verdict unanime des jurés, la justice américaine a écarté toute faute d'Apple, qui avait volontairement rendu les iPod et iTunes incompatible avec les chansons protégées par DRM achetées sur d'autres plateformes que l'iTunes Music Store.

L'affaire a fait pschit. Alors que les avocats des parties civiles assuraient dans la presse américaine avoir un dossier en béton qui démontrait la culpabilité de la firme de Cupertino, le jury de huit personnes a décidé mardi d'absoudre Apple de toute faute dans la manière dont il avait rendu l'iPod incompatible avec les chansons achetées sur d'autres plateformes qu'iTunes.

Pour mémoire, comme nous le détaillions au début du mois en expliquant pourquoi Apple était poursuivi, Steve Jobs avait donné l'ordre à ses équipes de faire en sorte que l'iPod ne puisse lire aucune autre chanson que celles achetées sur sa propre plateforme iTunes Music Store, à une époque où les maisons de disques imposaient encore aux marchands d'utiliser des DRM pour protéger leurs chansons. Les consommateurs devaient obligatoire acheter des titres au format AAC avec le DRM FairPlay d'Apple, ripper leurs propres CD sur le logiciel iTunes pour les importer vers leur iPod, ou importer des fichiers MP3 sans DRM généralement obtenus par des voies illégales. 

Or pour assurer le suivi de l'instruction de Steve Jobs à un moment où les concurrents parvenaient à simuler le DRM Fairplay, les ingénieurs modifiaient régulièrement le firmware de l'iPod et iTunes à travers des mises à jour (plus particulièrement 7.0) qui rendaient illisibles les chansons éventuellement achetées ailleurs.

Dans un verdict unanime, les jurés ont toutefois estimé qu'Apple n'avait violé aucune loi sur l'abus de position dominante, et que ses mises à jour d'iTunes répondaient à de réelles améliorations du produit, et non à une simple volonté d'entraver la concurrence. Malgré des témoignages qui semblaient accablants, au premier rang desquels figuraient les traces posthumes laissées par Steve Jobs dans ses correspondances, le tribunal a jugé que le fait que ces mises à jour ne permettent plus de lire des chansons qui avaient été acquises sur d'autres plateformes sans l'assentiment d'Apple n'était qu'une conséquence malheureuse, et non l'objectif recherché.

La firme de Cupertino risquait jusqu'à un milliard de dollars d'amende dans le cas où le tribunal avait jugé autrement. Les plaignants demandaient 350 millions de dollars de dédommagement à répartir entre 8 millions de consommateurs lésés, qui avaient acheté un iPod entre septembre 2006 et mars 2009, date à la quelle Apple a finalement abandonné les DRM avec l'accord des maisons de disques.

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