L'association CLCV a décidé d'attaquer Netflix en justice pour de prétendues clauses abusives figurant au contrat. Mais l'opportunité réelle de l'assignation reste à démontrer.

L'association CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie) a décidé d'assigner ce lundi matin en justice le géant de la vidéo à la demande sur abonnement Netflix, selon Le Parisien. L'organisation reproche au service en ligne l'existence de clauses abusives qui figureraient aux conditions d'utilisation de Netflix, directement importées des clauses prévues au contrat nord-américain.

La CLCV aurait ainsi dénombré trois clauses posant problème :

  1. "Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de réviser les forfaits d'abonnement que nous proposons", alors que le droit français impose d'informer au préalable l'abonné avant toute modification substantielle du service souscrit, pour lui permettre un désengagement sans frais ;
     
  2. "Netflix se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran". C'est le point le plus crucial. Netflix estime en effet, pour partie à raison, que la qualité de son service dépend avant tout de la qualité de l'accès à internet de l'abonné, qui n'est pas de son fait, mais qui dépend d'abord du FAI et des infrastructures utilisées par l'abonné. Dans son contrat, Netflix précise que la qualité de service "varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le film ou la série TV choisis et la configuration de votre appareil compatible avec Netflix". Mais le CLCV souhaiterait au minimum que Netflix informe plus explicitement l'abonné sur la qualité de service qu'il est en droit d'attendre en fonction de sa configuration.
     
  3. Des clauses rédigées uniquement en anglais ; cependant nous n'en avons pas constaté la présence sur les contrats mis en ligne ce lundi matin

On peut s'étonner que l'association CLCV s'attaque ainsi à Netflix qui, sans être exemplaire, n'est tout de même pas le service le plus critiquable en matière de protection des consommateurs. Nous avions noté en particulier la grande facilité de désabonnement de Netflix, qui permet aux clients qui ne seraient pas satisfaits de résilier à tout moment, sans frais.

Certes, la CLCV note que la première clause attaquée lui permettrait théoriquement d'allonger à tout moment la durée de l'abonnement sans prévenir l'abonné, et de le piéger ainsi dans un contrat dont il ne veut plus. Mais c'est là un procès d'intention qui n'a aucune réalité concrète. S'il a parfois augmenté ses tarifs (en prévenant à l'avance) dans d'autres pays, en particulier aux Etats-Unis, Netflix n'a jamais modifié cette possibilité de résilier à tout moment, qui fait partie de son ADN profond.

De plus s'il mettait effectivement en oeuvre cette clause à des fins abusives, il serait toujours temps d'attaquer le service en référé pour obtenir la suspension des modifications. 

On ne comprend pas très bien l'empressement de la CLCV à attaquer préventivement sur des bases très molles un service qui a pour grand mérite de dynamiser une offre légale endormie. Sauf à ce que l'association cherche à ménager d'autres intérêts ou à se faire sa propre publicité sur le dos d'un Netflix en vogue.

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