L'ARCEP ouvre une consultation publique portant sur l'utilisation des bandes de fréquences libres, afin de mieux cerner les usages et les besoins à venir au moment où l'Internet des objets est en train d'émerger.

Avec l'émergence de l'Internet des objets, le nombre d'appareils connectés au réseau des réseaux va inévitablement exploser. Dans un avenir proche, des brosses à dents, des balances, des réfrigérateurs et bien d'autres produits seront reliés au net, exactement comme les terminaux d'aujourd'hui. Ce mouvement, qui est d'ores et déjà engagé, fait notamment appel à la technologie sans fil.

Or c'est justement ce dernier point qui a conduit l'ARCEP à annoncer une consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences libres, dans la mesure où la simplicité réglementaire qui les encadre est perçu comme un facteur-clé pour faciliter le développement de nouveaux modes de communication, à l'image du WiFi, qui a su s'imposer comme l'un des moyens préférés pour se connecter sans fil.

"Ce succès s'explique notamment par la simplicité du cadre réglementaire d’utilisation des fréquences radioélectriques ouvertes au WiFi, à savoir les bandes 2,4 GHz et 5 GHz essentiellement", écrit l'autorité des télécommunications. En effet, ni autorisation, ni déclaration préalable ne sont en effet requises, ce qui a grandement participé à la démocratisation du WiFi.

Dans son rapport sur la gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, Joëlle Toledano a relevé que "de multiples usages sans fil, au-delà du Wi-Fi, s’appuient également sur l’utilisation de bandes de fréquences libres. Ils peuvent concerner de nombreux secteurs d’activités, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels", précise l'ARCEP.

L'objectif de cette consultation publique est double.

  • D'abord, il s'agit de regrouper des avis en vue d'une future décision sur les dispositifs à courte portée (utilisant par exemple la radio-identification, les systèmes d'alarme, les implants médicaux) qui doit ensuite permettre leur utilisation sur les  fréquences libres.
  • Ensuite, l'autorité souhaite "approfondir la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres", qu'il s'agisse du WiFi ou d'autres technologies sans fil présentes ou à venir.

La consultation publique s'achèvera le 15 octobre 2014.

( photo : CC BY-SA Cory Doctorow )

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