Publié mardi matin, le rapport du Sénat sur l'industrie du jeu vidéo préconise de mettre en place une taxe de quelques centimes d'euros sur les jeux vendus en France, pour alimenter le fonds d'aide au jeu vidéo géré par le CNC. Le modèle de l'exception culturelle élargi au jeu vidéo.

Outre l'idée de créer une sorte de Steam à la française pour héberger les jeux vidéo créés en France, afin de leur donner meilleure visibilité et une plus forte commission sur les ventes, le rapport publié ce mardi par le Sénat propose aussi de transposer aux jeux vidéo le système de l'exception culturelle favorable au cinéma national. En taxant les jeux vidéo étrangers vendus en France, les sénateurs entendent financer davantage la création de jeux vidéo français.

Ainsi, les rapporteurs du Sénat "préconisent la taxation de l'ensemble des jeux vendus neufs sur le marché physique", avec une "taxe d'un montant de quelques centimes ou dizaines de centimes par jeu". Suffisamment indolore pour ne pas éveiller l'énervement des consommateurs, mais suffisamment forte pour générer les millions d'euros jugés nécessaires à la constitution d'un nouveau fonds d'aide à la création de jeux vidéo français.

"Doubler les financements publics"

"Sur des produits commercialisés entre cinquante et soixante-dix euros en moyenne lors de leur lancement, (la taxe) représenterait une charge supportable pour l'acheteur, surtout au regard de son utilité finale", prédisent ainsi André Gattolin (EELV) et Bruno Retailleau (UMP). Pour mieux faire passer la pilule, ils souhaitent en effet que les consommateurs soient informés de la destination de la taxe, qui vise à soutenir l'industrie française du jeu vidéo.

"Avec une cinquantaine de millions de produits (consoles et jeux) vendus dans notre pays en 2011 sur le marché physique, cette taxe pourrait rapporter plusieurs millions d'euros. Elle pourrait aisément venir doubler les financements publics alloués au secteur, si l'on a en tête que le FAJV (Fonds d'aide au jeu vidéo, ndlr) représente trois millions d'euros d'aides et le CIJV (Crédit d'impôt jeux vidéo, nldr) deux millions de dépense fiscale".

Pour éviter les obstacles juridiques et techniques, la taxe ne serait prélevée que sur les boîtes de jeux vidéo vendus dans les magasins et sites internet français, et non sur les jeux dématérialisés qui représentent pourtant une part croissante du marché. A terme, la dématérialisation pourrait même devenir l'unique moyen de se procurer des jeux vidéo.

Lors de la présentation du rapport en Commission, le sénateur André Gattolin a toutefois reconnu qu'une telle taxe avait peu de chances de voir le jour à court terme, puisqu'elle "supposerait de mener des négociations avec les autorités européennes".

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