Comme en France, les États-Unis optent désormais pour la riposte graduée pour combattre le téléchargement illicite. Alors que le dispositif se met progressivement en place malgré de multiples retards, des problèmes similaires à ceux apparus en France il y a plusieurs années surgissent de l'autre côté de l'Atlantique. En particulier, est posée la question des réseaux WiFi ouverts.

Alors que la riposte graduée se met en place aux États-Unis, l'on voit surgir de l'autre côté de l'Atlantique les mêmes problématiques que celles soulevées en France il y a déjà plusieurs années. Ainsi par exemple, les internautes américains s'inquiètent de l'impact que pourrait avoir leur Hadopi maison sur les réseaux WiFi ouverts.

En effet, la riposte graduée oblige le titulaire de l'accès à internet à éviter que n'importe qui puisse télécharger illégalement en utilisant cet accès, y compris par WiFi, ce qui va nécessairement contraindre un grand nombre d'abonnés à fermer leurs réseaux pour éviter d'être accusé d'avoir piraté sur les réseaux P2P. Ce sera aussi le cas dans les lieux publics, où l'accès sera beaucoup plus limité qu'aujourd'hui.

Un dommage collatéral acceptable

Mais tous ne s'offusquent pas de l'affaiblissement des réseaux WiFi ouverts. Ainsi, la directrice du Center for Copyright Information (CCI), créé spécialement pour chapeauter le dispositif considère qu'il s'agit d'un dommage collatéral qui est tolérable au regard des buts poursuivis. Tant pis pour les entreprises, les cybercafés ou les bibliothèques qui souhaitent fournir un accès WiFi sans restriction.

Le commentaire de Jill Lesser se comprend au regard de la situation américaine. Depuis que la RIAA a dû abandonner les poursuites aux USA faute d'avoir pu prouver que la personne suspectée de téléchargement illicite était bien le titulaire de l'abonnement repéré par l'adresse IP, une astuce a circulé pour minorer sa responsabilité devant les tribunaux : installer un routeur WiFi et n'en bloquer l'accès sous aucun prétexte.

Le but ? Pouvoir prétendre en cas de besoin que le piratage est le fait d'un tiers ayant occupé temporairement le réseau WiFi, et que c'est lui qui a laissé traîner l'adresse IP sur les réseaux P2P afin d'y télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur. Mais depuis, le ton a changé et les recommandations de sécurisation seront évoquées dès le premier avertissement.

Par courrier électronique, il sera ainsi expliqué au titulaire de l'abonnement que son accès à Internet a été utilisé pour pirater des oeuvres. Des liens vers des outils lui permettant de tester la sécurisation de son ordinateur et de sa ligne Internet seront fournis, tout comme des conseils pour éviter d'être à nouveau pris dans les filets de la riposte graduée.

En France

Le sujet avait surgi en France dès 2008, lorsque la loi Hadopi a été élaborée. La question du sort des réseaux sans fil ouverts s'est posée, plusieurs observateurs se demandant si la riposte graduée n'allait pas tuer le partage de la connexion. À l'époque, la société FON – qui s'investit pour le partage des connexions Internet – s'est ainsi insurgée contre les indications du conseiller juridique de Christine Albanel.

Questionné si la loi Hadopi allait mettre un terme aux "partages de connexion WiFi pour cause idéologique", le ministère de la culture avait indiqué en 2008 que "oui, même si en réalité ce système de responsabilité est déjà en place dans la loi […]. Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance, ce qui s'étend donc aux enfants, aux animaux, à votre véhicule…".

Depuis, cette inquiétude s'est manifestée au moment où les opérateurs ont transformé les boîtiers ADSL en points d'accès à Internet sans fil, afin de permettre à leurs abonnés en déplacement de profiter quand même d'Internet grâce à la disponibilité de ces hotspots WiFi. Mais le partage de l'accès WiFI fait peser un risque pouvant entraîner la "responsabilité pénale" de l'abonné.

La jurisprudence allemande

De l'autre côté du Rhin, une jurisprudence s'est dégagée en 2010 lorsque la Cour fédérale allemande a imposé l'obligation pour les titulaires d'un abonnement Internet de protéger l'accès à leur réseau WiFi pour éviter que celui-ci soit utilisé par un tiers cherchant à télécharger illégalement sur les réseaux P2P. Avec cette jurisprudence, l'absence de sécurisation pour entraîner une amende.

La Cour fédérale impose la protection du réseau par un mot de passe "suffisamment long, sûr et personnel", différent de celui fourni par défaut par le fournisseur d'accès à Internet. Mais même un mot de passe long, sûr et personnel n'offre pas toujours une protection irréprochable. Au mieux, cela atténue drastiquement le risque d'exposer sa ligne à un piratage.

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