Le Figaro prévient que partager son accès Wi-Fi avec un voisin peut provoquer des "mesures de rétorsion" de la part du FAI, et fait peser le risque d'une "responsabilité pénale" de l'abonné, avec la loi Hadopi.

En Egypte, avant que le régime d’Hosni Moubarak ne décide de couper totalement l’accès à Internet dans tout le pays, l’une des premières réactions avait été de demander à ceux qui avaient encore accès au net d’ouvrir leurs routeurs WiFi. Les manifestants dont l’accès à l’internet mobile avait été coupé pouvaient alors continuer à publier des messages et à envoyer des photos et des vidéos en profitant des accès ouverts par les habitants. Cette initiative et la coupure généralisée du net a donné tout son sens à la décision du Conseil constitutionnel qui, pour censurer la première loi Hadopi, avait sacralisé l’intérêt d’Internet pour la liberté d’expression :

Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :  » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi  » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ;

(…) la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi.

En somme, partager son accès à Internet est un acte citoyen qui participe à la liberté d’expression et de communication. En incitant les administrés à couper l’accès à leur Wifi et à redouter leurs voisins, l’Hadopi va contre l’exercice de cette liberté, dont l’exemple égyptien met en exergue l’importance démocratique.

Mais ça n’est pas le sentiment du Figaro. Dans une « question du jour » repérée par Yoann Ferret (de Freenews), l’édition papier du Figaro déconseille fortement à ses lecteurs de partager leur accès Wi-Fi avec leur voisin. « Sympathique, mais risqué !« , commence le journal, qui prévient que c’est interdit par les contrats d’abonnement des FAI. « Vous vous exposez alors à des mesures de rétorsion de la part de votre fournisseur d’accès. Pire : vous pouvez être assimilé, aux yeux de la loi, à un fournisseur d’accès à Internet, et donc être soumis aux mêmes responsabilités« , assure-t-il. Il s’agit d’un risque extrêmement théorique, et à tout le moins contestable. Mais le quotidien rappelle par ailleurs les termes de la loi Hadopi, qui oblige à veiller à ne pas permettre le piratage d’œuvres via son accès à Internet. « Si votre voisin fréquente des sites illégaux d’échange et de partage de fichiers, c’est votre responsabilité pénale qui est engagée« , écrit Le Figaro.

Dans un pur style albanien, le journal conclut que « la solution la plus pratique et la plus légale » (sic) pour les voisins « consiste à se connecter à une borne Wi-Fi publique« , ou à se connecter à la box avec ses propres identifiants du même opérateur. On leur dira.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés