Riposte graduée aux USA : 10 minutes de morale après 5 avertissements

Aux Etats-Unis, la riposte graduée qui devait être mise en oeuvre en juillet dernier mais qui est retardée de plusieurs mois, se composera d’au moins 5 étapes avant sanctions. La cinquième étape consistera à infliger à l’abonné l’obligation de regarder une vidéo de 10 minutes sur les méfaits du piratage et la nécessité de protéger les droits d’auteur.

Cette fois c’est promis, ou pas encore tout à fait, la riposte graduée sera mise en place aux Etats-Unis d’ici la fin de l’année ! L’an dernier, en juillet 2011, les principaux fournisseurs d’accès américains (notamment AT&T, Verizon, Comcast, Cablevision, et Time Warner Cable) s’étaient mis d’accord avec les représentants des ayants droit de la musique et du cinéma pour mettre en place une riposte graduée allégée, d’ici décembre 2011. Raté. Il avait finalement fallu attendre mars 2012 pour pour qu’une nouvelle date de lancement soit annoncée : le 12 juillet 2012. Encore Raté.

Deux mois après la date prévue, il n’y a toujours pas le moindre signe de mise en oeuvre de la riposte graduée aux Etats-Unis – qui contrairement au système français se fonde exclusivement sur des partenariats privés, sans intervention de l’état ou d’une institution publique. Interrogée par Ars Technica, la directrice du Center for Copyright Information (CCI), créé spécialement pour chapeauter le mécanisme, assure que la riposte graduée sera lancée cette année. Ou c’est en tout cas son souhait.

« Nous avons encore fermement l’intention de lancer cette année, mais en aucun cas le fait d’avoir manqué une deadline en juillet était une deadline manquée » (sic), défend Jill Lesser, ajoutant qu’il ne s’agit « pas de la version américaine du système français« .

Et en effet, à côté du mécanisme prévu aux Etats-Unis, l’Hadopi française paraît d’une sévérité incroyable.

Nous avions déjà vu que la riposte graduée américaine se composerait de 5 ou 6 étapes, contre 3 en France :

1er avertissement : un courriel qui explique à l’abonné que son accès à internet a été utilisé pour pirater, accompagné de liens vers des outils qui lui permettent de vérifier la sécurisation de son ordinateur et de son accès Wifi, de conseils pour éviter de pirater à nouveau, et enfin d’informations sur l’offre légale existante pour la musique, les films et les séries TV ;
2ème avertissement (facultatif) : le même que le premier, avec une emphase plus importante sur l’aspect « éducatif » du message ;
3ème avertissement : Même avertissement par e-mail, mais accompagné cette fois d’un mécanisme qui demande à l’abonné de confirmer la réception de l’alerte (pop-up, URL de confirmation…). Une solution plus économique que le courrier recommandé préféré en France ;
4ème avertissement : Identique au 3ème.
5ème avertissement : Même e-mail avec confirmation, mais cette fois le FAI peut prendre une mesure de rétorsion « raisonnablement calculée pour éviter le vol de contenu à l’avenir ». Il peut s’agir de réductions temporaires du débit, de redirection vers une page explicative qui incite à contacter le FAI ou à répondre à un questionnaire sur le droit d’auteur, ou d’autres mesures choisies par chaque opérateur. Les ayants droit ne pourront pas cependant imposer de mesures qui aboutiraient à interrompre le service téléphonique, l’accès aux e-mails, ou tout service de sécurité et de santé (comme les alarmes reliées à Internet ou les services de surveillance médicale à distance). Le FAI est libre de choisir la mesure qu’il estime la plus appropriée.
6ème avertissement : Même chose qu’au 5ème avertissement, les mesures pouvant se cumuler.

Dans Ars Technica, Jill Lesser apporte une précision supplémentaire. Si un abonné atteint la 5ème marche de l’escalier, « il lui sera imposé une vidéo éducative de 10 minutes« . Pan pan sur la main, et maman explique pourquoi l’abonné a fait une bêtise. A la prochaine, papa sévira, si besoin en coupant l’accès à internet. Mais « chaque FAI aura ses propres mesures« , insiste Lesser.