Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 27 Novembre 2012

Facebook : poster un message pour affirmer ses droits, c'est viable ?

Peut-on protéger l'exclusivité de ses droits d'auteur et ses données personnelles en postant sur Facebook un message s'opposant à l'utilisation que peut faire Facebook des contenus publiés ? Non, mais la démarche n'est pas aussi bête qu'elle peut paraître au premier abord...

Depuis plusieurs jours circule sur Facebook un message posté sur leur page par de nombreux membres, sous différentes déclinaisons qui visent toutes à affirmer que l'internaute qui poste le message est le seul propriétaire des ses contenus et de ses données personnelles. Il s'agit d'une réaction à l'annonce par Facebook de l'arrivée nouvelles règles de fonctionnement du réseau, qui devraient aboutir à autoriser Facebook à croiser les données de ses utilisateurs sur différents services pour créer une régie publicitaire concurrente à l'AdSense de Google.

Voici ce que dit l'une des déclinaisons du message :

En réponse aux nouvelles lignes directrices Facebook et selon les articles L.111, 112 et 113 du code la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits d'auteur sont attachés à l'ensemble de mes données personnelles, dessins, peintures, photos et vidéos etc... publiées sur mon profil mais aussi sur la page professionnelle qui y est rattachée. Pour une utilisation commerciale de ce qui précède mon consentement écrit est nécessaire en tout temps !

Les personnes lisant ce texte peuvent le copier et le coller sur leur mur Facebook. Cela leur permettra de les placer sous la protection du droit d'auteur. Par le présent communiqué, j'avise Facebook qu'il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et/ou de son contenu. Les actions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux employés, étudiants, agents et/ou tout autre personnel sous la direction de Facebook. Le contenu de mon profil comprend des informations privées. La violation de ma vie privée est punie par la loi.

Facebook est désormais une entité de capital ouvert. Tous les membres sont invités à publier un avis de ce genre, ou si vous préférez, vous pouvez copier et coller cette version. Si vous n'avez pas publié cette déclaration au moins une fois, vous permettrez tacitement l'utilisation d'éléments tels que vos photos ainsi que les informations contenues dans vos mises à jour de profil...

Comme le rappelle Slate, ce n'est pas la première fois qu'une telle chaîne circule sur Facebook. La première fois, c'était au lendemain de l'introduction en bourse du réseau social. Par ailleurs, Rue89 interroge deux juristes, Thiébaut Devergranne et Cédric Manara, qui soulignent à juste titre que le message n'a aucune valeur juridique.  "Si une personne est inscrite et utilise Facebook, elle se soumet aux conditions générales d’utilisation", rappelle ce dernier.

Facebook lui-même a dû publier un communiqué pour qualifier de "rumeur" le message qui circule, et rappeler que "quiconque utilise Facebook possède et contrôle le contenu et les informations qu'il poste, comme indiqué dans nos conditions d'utilisation". "C'est notre politique, et ça l'a toujours été", écrit Facebook.

Les CGU de Facebook sont-elles opposables ?

Néanmoins, le phénomène est intéressant en ce qu'il montre que les internautes n'ont soit pas conscience d'être régis par le contrat d'utilisation de Facebook, soit ne lui reconnaissent pas de légitimité et estiment pouvoir s'y soustraire en imposant leurs propres conditions. A cet égard, peut-être n'ont-ils pas tort, même si la forme choisie est à la fois discutable et inefficace.

Il faut en effet rappeler que dans un arrêt du 23 mars 2012, la Cour d'appel de Pau a écarté l'application d'une clause des CGU de Facebook au motif qu'elle était noyée dans un contrat trop peu lisible par un internaute lambda. Il s'agissait alors d'écarter une clause d'attribution de territorialité dont la loi dit qu'elle doit être spécifiée "de façon très apparente", mais la question de la validité des contrats d'adhésion aux services en ligne se pose, lorsque les CGU sont tellement longues et complexes qu'elles découragent tout internaute de les lire attentivement. 

Plus récemment, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 31 octobre 2012 que les CGU des sites internet devaient être connues et acceptées par les internautes pour être valides. Or tout le problème est de savoir si une case à cocher au moment de l'inscription suffit à établir la "connaissance" et l'acceptation des conditions d'utilisation. Actuellement, le formulaire d'inscription de Facebook dit simplement, avec des liens vers les différents contrats, que "en cliquant sur Inscription, vous acceptez nos Conditions et reconnaissez avoir lu et comprendre notre Politique d’utilisation des données, y compris Utilisation des cookies".

Pas sûr que ça suffise à rendre ces contrats opposables. 

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Novembre 2012 à 12h19
 
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Commentaires à propos de «Facebook : poster un message pour affirmer ses droits, c'est viable ?»
Inscrit le 23/02/2006
9798 messages publiés
Neuro (Modérateur(rice)) le 27/11/2012 à 12:39
En créant votre compte, vous avez accepté les Conditions Générales d'Utilisation de Facebook. Ces conditions comprennent le droit d'utilisation des données que vous y laissez. Elle comprennent aussi une clause qui autorise Facebook à les modifier (les conditions, pas les données).

Donc, poster un message "interdisant" l'exploitation de vos données personnelles est invalide, puisque vous avez accepté les CGU (d'où l'intérêt de lire les CGU *avant* de cliquer sur la case). Ceci est valable même si vous invoquez une loi obscure du Tadjekistan (en l'occurence, la fameuse AGBG est une loi allemande... abrogée en 2001). Même si vous invoquez la version américaine du copyright (pour ses utilisateurs européens, Facebook est soumis au droit européen via sa filiale qui est, si je ne me goure, en Irlande).

En gros, si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles CGU de Facebook, vous avez la possibilité de supprimer votre compte et tout ce qui y est associé. C'est tout.

Via : Antoine Nélisse https://www.facebook...151184788543075
[message édité par Neuro le 27/11/2012 à 13:17 ]
Inscrit le 28/11/2008
3156 messages publiés
Dans la mesure où l'utilisation postérieure à un changement de CGU vaut acceptation pleine et entière des CGU, une personne n'étant pas d'accord avec les CGU doit ne plus utiliser le service et en supprimer ses données.

Finalement Facebook peut fourrer les pires horreurs dans ses CGU, ils savent parfaitement qu'il n'y aura qu'une faible minorité qui y prêteront attention et qui seront prêts à claquer la porte d'un outil dont la non-utilisation commence déjà à paraître suspecte socialement (ne pas avoir de compte Facebook = être un dangereux marginal qui a des choses à cacher).
Inscrit le 28/11/2008
3156 messages publiés
*se demande si ceux postant ce message sur Facebook ont effectivement lu -et compris- les articles en question*

http://www.legifranc...EXT000006069414
http://www.legifranc...EXT000006069414
http://www.legifranc...EXT000006069414
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
"Facebook : poster un message pour affirmer ses droits, c'est viable ?" Hahahahahaha...

Comme l'ont dit Manara et Devergranne, ce message n'a aucune valeur légale. En s'inscrivant sur FB, le membre a accepté de céder la propriété de TOUS ses contenus quels qu'ils soient à FB. Vous ne pouvez pas modifier unilatéralement le "contrat" conclu avec FB. En revanche, FB peut modifier unilatéralement le "contrat" conclu avec vous, car ces CGV le prévoient justement.

Donc si quelque chose ne vous convient pas dans les CGV de FB ou leurs évolutions incessantes, il suffit de rompre le contrat, et de fermer définitivement son compte. Ah, mais même comme ça, FB reste propriétaire de tout ce que vous aviez précédemment reproduit sur votre compte. Haha.

Et tout ça sans vaseline.
Inscrit le 15/12/2008
202 messages publiés
Article inutile, contractuellement tu signes les CGU, c'est donc mort.

Vous êtes marrant encore (bis), le beurre et l'argent du beurre

FB ne veut pas se faire rémunérer par Google non ?
Inscrit le 31/03/2009
505 messages publiés
Sauf qu'une clause abusive est nulle. ils peuvent mettre ce qu'ils veulent dans leurs contrats, hein, ça marche peut être aux états unis, mais si une clause ne convient pas à la justice française et/ou européenne, ils pourront se la mettre sous le bras.

Mais il faudra attendre des procès pour que la jurisprudence se mette en place pour en avoir le cœur net. Pour le moment, c'est plutôt un flou entretenu par des CGU trop longues et illisibles.
Inscrit le 23/07/2012
100 messages publiés
Que la plupart des membres de fb ne soient pas conscients du danger qu'ils font courir à leur vie privée, ça je veux bien comprendre, mais en être conscient et continuer à l'utiliser, ça, ça me dépasse....

Comme quoi, la connerie humaine n'a pas de limites.
Inscrit le 28/05/2012
10 messages publiés
@Hyperpotame : Oui, sauf que tu as le choix parmi les informations que tu postes. Et après, grand bien te fasse si tu n'en as pas besoin. Saches qu'en tant qu'étudiant, Facebook est un outil très utile pour collaborer ensemble, s'informer sur nos cours, sur les innombrables évènement de notre campus et surtout, il centralise une grande majorité de personnes. Tu n'imagines même pas à quel point notre temps est optimisé, et ainsi, combien il serait difficile de s'en passer. Fait moi plaisir et trouve un seul service qui rassemble TOUTES ces qualités et qui est complètement respectueux de l'utilisateur.
Inscrit le 25/01/2007
2899 messages publiés
personne t'oblige a mettre des infos privées sur facedeprout...

genre g fait pipi bourré sur le bureau du directeur LOL...

pour le reste, vu que c'est public, on s'en contretappe...

et rien n'empeche d'utiliser un pseudo.
Inscrit le 27/11/2012
2 messages publiés
A ceci près que personne ne t'oblige à garder les paramètres de confidentialité par défaut de FB.

FB est un outil, un moyen (éloigné certes du simple marteau mais néanmoins un outil) et souvenez-vous de ce dicton de nos aïeux :

"Il n'y a pas de mauvais outils, que des couillons qui ne comprennent pas complètement comment s'en servir !!"

La véritable question (selon moi) est plutôt sur l'approche et l’honnêteté de FB sur la question de la gestion de ces fameuses informations "monétisables" :

- Est-ce que l'intégralité des paramètres de gestion de la confidentialité d'un compte FB est accessible et compréhensible par un utilisateur lambda ?

Pour l'instant, pas de réponse claire sur ce sujet, et le clivage flagrant : verre à moitié vide VS verre à moitié plein.

Mais au final, coché une case n'interdit pas de réfléchir mais de dispense pas non plus d'expliquer.

Petite citation du célèbre mathématicien Henri Poincaré qui est étonnamment d'actualité (Merci à Cédric Villani pour nous avoir rafraîchit la mémoire):
« Douter de tout ou tout croire sont deux solutions également commodes , qui l’une et l’autre nous dispensent de réfléchir . »
Inscrit le 24/11/2012
97 messages publiés
Je me pose de plus en plus cette question : est-ce que internet à réellement vocation a contenir du contenu privé. Le net n'est il pas fondamentalement le partage des données. A partir du moment où tu publie quelque chose sur le net, vouloir rendre cette choses privée me dépasse. Ca va à l'encontre du principe d'internet.

C'est une vrai question.
[message édité par Aravis le 27/11/2012 à 17:13 ]
Inscrit le 27/11/2012
2 messages publiés
Cette question est effectivement sous-jacente au présent débat et aussi au centre d'autres débats actuels, par exemple celui sur le standard ou la norme (on ne sais plus trop) "Do Not Track".

Les dernières actualités sur ce sujets sont assez révélatrices (et édifiantes).
Inscrit le 12/01/2013
1 messages publiés
"Le net n'est il pas fondamentalement le partage des données. A partir du moment où tu publie quelque chose sur le net, vouloir rendre cette choses privée me dépasse. Ca va à l'encontre du principe d'internet"

Non ! le net c'est d'abord un moyen de communication, et communication ne veut pas dire confidentialité inexistante, on partage avec qui on veut si on veut, quand on veut. quand tu parles au téléphone dans la rue, tu n'as pas de haut-parleurs qui crient ta conversation à des kilometres à la ronde, eh bien FB c'est pareil, la confidentialité doit pouvoir être respectée en tous cas pour ceux qui y attachent une importance fondamentale..
Inscrit le 19/09/2012
210 messages publiés
Peut-on mettre le contenu de son profil sous une des licences Creative Commons ou sur la licence Art Libre ?
Inscrit le 11/06/2013
1 messages publiés
Que les gens se réveillent pour une fois! Ils agissent comme un troupeau de moutons... quelqu'un le fait? allez, on le fait aussi. Il faut savoir que pour être tranquille, il faut disparaître du net, un point c'est tout. TOUT ce qui est présent, sur Internet PEUT être copié, volé, inspiré. Il y en a qui s'illusionnent me font pitié!
Inscrit le 24/10/2012
775 messages publiés
Inscrit le 24/10/2012
775 messages publiés
En créant votre compte, vous avez accepté les Conditions Générales d'Utilisation diktats de Facebook. Ces conditions oukases comprennent le droit d'utilisation des données de voler les données que vous y laissez et d'en faire ce que bon nous semble.


C'est beaucoup plus réaliste comme ça.
[message édité par Gerard Manvussa le 11/06/2013 à 23:41 ]
Inscrit le 24/10/2012
775 messages publiés
Inscrit le 17/06/2013
1 messages publiés
En réponse aux nouvelles lignes directrices Facebook et selon les articles L.111, 112 et 113 du code la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits d'auteur sont attachés à l'ensemble de mes données personnelles, dessins, peintures, photos et vidéos etc... publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale de ce qui précède mon consentement écrit est nécessaire en tout temps !
Par le présent communiqué, j'avise Facebook qu'il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et/ou de son contenu. Les actions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux employés, étudiants, agents et/ou tout autre personnel sous la direction de Facebook. Le contenu de mon profil comprend des informations privées. La violation de ma vie privée est punie par la loi (UCC 1 1-308-308 1-103 et le Statut de Rome). Facebook est désormais une entité de capital ouvert.
Les personnes lisant ce texte peuvent le copier et le coller sur leur mur Facebook. Cela leur permettra de les placer sous la protection du droit d'auteur.
Tous les membres sont invités à publier un avis de ce genre, ou si vous préférez, copier et coller cette version. Si vous n'avez pas publié cette déclaration au moins une fois, vous permettrez tacitement l'utilisation d'éléments tels que vos photos ainsi que les informations contenues dans vos mises à jour de profil.
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