La police utiliserait un logiciel de reconnaissance faciale depuis 2015, cela sans aucun cadre légal. Voilà l’affaire qui a éclaté mi-novembre 2023, avec l’enquête du média d’investigation Disclose. Désormais, l’heure est officiellement aux enquêtes. De la Cnil d’une part, mais aussi des services de police, d’autre part. C’est ce qu’a annoncé Gérald Darmanin le 17 novembre dernier.
Le ministre de l’Intérieur a dit à Ouest-France qu’un rapport a été réclamé aux directeurs de l’administration pour qu’on lui confirme l’absence de « reconnaissance faciale couplée à la vidéoprotection ». Cette demande a été faite « immédiatement », dès que l’affaire a éclaté sur la place publique, assure le locataire de la place Beauvau.
La reconnaissance faciale constitue un procédé se fondant les traits du visage d’une personne pour l’identifier ou l’authentifier — selon ce que l’on souhaite faire (identifier une personne sur une image ou vérifier que l’individu est bien celui qu’il prétend être). C’est une perspective suivie de près par la Cnil, en raison des enjeux éthiques et sociétaux de tout premier ordre qu’elle soulève.
L’intéressé a promis que les conclusions du rapport seront transmises à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — celle-ci a annoncé une procédure de contrôle sur le ministère de l’Intérieur le 15 novembre. En parallèle, Gérald Darmanin a indiqué qu’une « enquête administrative » a été diligentée, dont les conclusions seront rendues publiques.
Darmanin a exprimé son opposition à la reconnaissance faciale
L’affaire a de quoi mettre dans l’embarras le ministre. Dans le cadre du débat sur la sécurisation des Jeux olympiques d’été de 2024, qui se tiendront à Paris, l’intéressé a insisté sur l’absence de cette technologie pour la compétition. Une position par ailleurs rappelée par le ministère des Sports, qui a la charge de superviser l’organisation de l’évènement.
Au Sénat, Gérald Darmanin avait d’ailleurs personnellement affiché son opposition à la reconnaissance faciale. Il avait en revanche marqué sa préférence pour une autre approche, celle de la vidéosurveillance algorithmique — appelée « vidéoprotection intelligente » par l’intéressé. En clair, de l’intelligence artificielle, mais sans aucune identification des individus.
« Je ne suis pas pour la reconnaissance faciale, un outil qui relève d’un choix de société et qui comporte une part de risque — car je crois que nous n’avons pas les moyens de garantir que cet outil ne sera pas utilisé contre les citoyens sous un autre régime », avait lâché Gérald Darmanin le 25 octobre 2022 devant la commission des lois de la chambre haute du Parlement.
« Je plaide pour le renforcement de la vidéo-protection dite intelligente, qui permet de cibler non pas tel ou tel individu, mais des personnes répondant à tel signalement, ou encore des catégories de gestes, comme la dégradation de biens publics — et j’ai demandé à la Première ministre d’arbitrer dans ce sens le projet de loi préparant aux Jeux », a-t-il poursuivi.
Dans le cadre JO de Paris en 2024, il n’est pas censé y avoir de reconnaissance faciale — il faudrait passer une loi ad hoc, en principe. Cependant, les éléments rapportés par Disclose jettent une ombre, en évoquant une technologie déjà en cours d’emploi. La vidéosurveillance algorithmique, elle, a été approuvée, pour des cas en principe limitativement déterminés.
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