Uptobox : PayPal et Google bloquent les finances du service français

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 29 Février 2012 à 17h21 - posté dans Peer-to-Peer

Faut-il laisser des intermédiaires financiers bloquer sans préavis et sans ordre judiciaire les ressources des entreprises qui dépendent de leurs services ? La question se pose face à la multiplication des litiges. Le site français Uptobox, qui propose un service d'hébergement de fichiers, a vu ses comptes PayPal et Google Adsense fermés ou suspendus du jour au lendemain, mettant sa survie en péril.

Sans intermédiaires financiers, il est évidemment impossible de faire vivre une activité commerciale. C'est donc en faisant pression sur ces intermédiaires que les ayants droit espèrent enfin obtenir la peau, non pas du piratage, mais des entreprises qui profitent directement ou indirectement du piratage pour réaliser du chiffre d'affaires. Lundi, nous rapportions ainsi que le service russe RapidGator avait vu son compte PayPal brusquement bloqué, "en raison de risques élevés de traiter des paiements pour le partage de fichiers". Mais en France aussi, PayPal gèle du jour au lendemain des comptes qui permettent aux entreprises de vivre.

Le service français Uptobox, qui propose d'héberger des fichiers jusqu'à 1 Go, que les internautes peuvent ensuite télécharger s'ils en connaissent le lien, a subi le même sort que RapidGator. "Tous les fonds ont été gelés pendant une durée d'au moins 90 jours, nous empêchant de payer les serveurs une semaine à peine avant leur échéance", nous explique son administrateur. "Le compte est restreint, mais peut toujours recevoir les paiements". En revanche, pendant au moins 90 jours, et jusqu'à 180 jours, les fonds ne peuvent pas être débloqués.

"Ils semblent maintenant faire la sourde oreille puisque je suis sans réponse de leur part à la suite de ce blocage, datant de la semaine dernière, alors qu'ils me répondaient généralement dans les 24 heures".

Google a également fermé d'autorité le compte Adsense d'Uptobox, sans fournir d'explications précises. "La violation de copyright a été invoquée et le compte a littéralement été clôturé. Leur email ne contenait pas de liens valide et ne proposait pas non plus de faire appel de leur décision. Bien sûr, l'intégralité des gains publicitaires ont été supprimés", raconte l'entreprise.

La décision soudaine de PayPal est d'autant plus difficile à comprendre que Uptobox semble respecter la législation sur le droit d'auteur, en s'efforçant de conserver un strict statut d'hébergeur, protégé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il n'intervient pas dans le choix des contenus hébergés, ne propose aucun moteur de recherche permettant de trouver les fichiers hébergés, et "les liens signalés sont supprimés dans les 24 à 48 heures, suivant le nombre de demandes de retrait à traiter", nous assure Uptobox.

Par ailleurs, contrairement à MegaUpload ou RapidGator, UptoBox ne rémunère pas via PayPal ou d'autres intermédiaires les utilisateurs qui envoient des fichiers populaires sur ses serveurs - ce qui a été un facteur clé dans l'opération contre MegaUpload. Tout juste peuvent-ils gagner des points transformables en abonnements Premium.

"Je vais tenter d'intervenir auprès de Paypal, afin de récupérer les fonds bloqués, et pouvoir ainsi payer complètement les prestataires avec qui je travaille. D'autres services devraient être mis en place afin de ne pas bloquer le système d'abonnement premium dont le site dépend pour survivre", explique l'administrateur d'Uptobox.

"Le développement d'Uptobox ne devrait pas être interrompu, toutefois je lance ouvertement une demande de soutien, afin de ne pas laisser le site risquer de fermer sur la simple décision de deux entreprises américaines qui font un peu leur loi et mettent en péril le travail de plusieurs personnes durant tout une année, ainsi que leur emploi et leurs finances".
Publié par Guillaume Champeau, le 29 Février 2012 à 17h21
 
 
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Commentaires à propos de «Uptobox : PayPal et Google bloquent les finances du service français»
 

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bye bye iphone-streaming ...
Fallait pas confier la viabilité d'une boite à des sociétés de droit étrangers, par des contrats dans lesquelles elles se réservent le droit de suspendre leur service sans préavis ni contrepartie.
Bon courage à l'avocat.
Il faudrait vraiment un service équivalent à Paypal mais dépendant des juridictions Européennes , des prix acceptables et une connotation mutualiste : Que fait le Crédit Coopératif ?
depuis que paypal appartient a l'une des boite qui vr fait le plus sur la piraterie qui soit c'est a dire la vente illégal de contrefaçon chinoise et de produit plus ou moins illégaux j'ai nommé le tres célébre Ebay faut pas s'attendre a grand chose de correct venant d'eux
il suffit de mettre en place un terminal de paiement avec sa banque comme font 95% des boutiques en ligne françaises. C'est vraiment dommage de travailler avec PayPal (très dommage !)
il est vrai que ce serait grand temps qu'une société européenne et régit par les loi européenne ce mettent en place pour enfin avoir des prestataires de services européen pour ce genre de chose
et services qui seront du coup régit sous la tutelles des loi européenne
Dites y'a pas que paypal hein ! Faut pas ce baser uniquement sur ce système au vu du nombre des concurrents existants
La prochaine fois, ils feront appel à une banque avec laquelle ils signeront un contrat professionnel. Cela me semble tellement absurde que lorsque tu montes une société, tu n'aies un compte bancaire sur lequel tu as les fonds pour payer tes créanciers (en particulier l'hébergeur), tes employés,...

Paypal n'est pas une banque, c'est juste un moyen de collecter de l'argent. Quand tu as des adhérents qui payent par Paypal, tu prends l'argent et tu le mets sur ton compte.

Maintenant, il faut bien avouer que tous ces services qui permettent d'uploader des fichiers (légaux ou illégaux) puis d'en diffuser l'adresse afin que des anonymes puissent venir chercher le fichier sont tous dans le collimateur. C'est un modèle qui a vécu.
Ensuite, les conditions de Paypal (que personne ne lit malheureusement l'indiquent) :

Le service PayPal ne doit pas être utilisé pour des activités
: d'objets qui enfreignent ou violent un/une quelconque droit d'auteur, marque déposée, droit de diffusion ou droit lié à la protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété conformément aux lois d'une quelconque juridiction.
Et ils en remettent une couche :

9.1 Activités limitées. Dans le cadre de votre utilisation de notre Site, de votre Compte ou des Services, ou dans vos relations avec PayPal, un Utilisateur ou un tiers, vous ne devez pas
:
Porter atteinte à un droit d'auteur, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu'ils appartiennent à PayPal ou à un tiers
;
Envoyer ou recevoir ce que nous pensons, de manière raisonnable, être des fonds potentiellement frauduleux ou non autorisés
;
Paypal est donc seul juge de ce qu'il estime 'de manière raisonnable' être des fonds potentiellement frauduleux.
Vous parlez de l'UE comme si c'était un pays. Vous me faites flipper. Pourquoi pas un service français régi par les lois françaises ?
Hop, une illustration de plus de la "justice sans juge", mais également du rêve des ayants-droits : pouvoir appliquer des regles nationales à une activité internationale, et ce même si le siège de l'entreprise respecte la loi de son propre pays.
zig, le 29/02/2012 - 17:38
Paypal n'est pas une banque

Et pourtant si. Ils ont le statut de banque.

L'avantage pratique de PayPal, en dehors de la simplicité de mise en oeuvre, c'est que c'est beaucoup plus incitatif au paiement que l'obligation de saisir un numéro de carte bancaire.
J'suis pas au taquet en droit (loin de là d'ailleur) mais ce que cites Zig et Puce ne pourrait pas être considéré comme clauses abusives par une entité compétente et non corrompue ?
Et pourtant si. Ils ont le statut de banque.
Pas aux yeux des registres des commerces en France. Les 3 Paypal enregistrés en France (dont deux européens) ont des codes NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et Commerce de gros.
Quant à Paypal Luxembourg, c'est effectivement un établissement de crédit, mais avec cette énorme précision : "Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg".
Bref, pas complètement une banque...
L'avantage pratique de PayPal, en dehors de la simplicité de mise en oeuvre, c'est que c'est beaucoup plus incitatif au paiement que l'obligation de saisir un numéro de carte bancaire.
Je suis d'accord. Mais une fois que tu as été payé, rien ne t'oblige à laisser l'argent sur ton compte Paypal. Surtout dans le cadre d'une activité commerciale. Et d'autant plus quand tu flirtes avec les limites de la légalité... Et encore plus quand tu vois ce qui vient d'arriver à Mégaupload.
JJ2458 : un peu HS mais l'UE est plus souveraine en France que l'Etat Français : elle contrôle nos frontières, elle contrôle notre justice, elle contrôle nos lois, et elle émet notre monnaie... La France c'est terminé
kholl, le 29/02/2012 - 17:52
J'suis pas au taquet en droit (loin de là d'ailleur) mais ce que cites Zig et Puce ne pourrait pas être considéré comme clauses abusives par une entité compétente et non corrompue ?

Pas de protection du consommateur pour les professionnels. Or les clauses abusives ne sont applicables que dans le cadre du Droit de la consommation. :jap:
Guillaume, le 29/02/2012 - 17:41
zig, le 29/02/2012 - 17:38
Paypal n'est pas une banque

L'avantage pratique de PayPal, en dehors de la simplicité de mise en oeuvre, c'est que c'est beaucoup plus incitatif au paiement que l'obligation de saisir un numéro de carte bancaire.

A ma connaissance la plupart des gens qui payent par PayPal sortent quand même leur carte bancaire, mais à travers PayPal.
J'ai discuté avec un hébergeur à la rapidgator qui avait vu son compte restreint comme ici, puis qui avait vu la restriction levée après presque un mois à tenter tous les jours de relancer paypal, et la raison invoquée par Paypal était, paraît-il, le nombre trop élevé de "chargebacks", les demandes de remboursement qui sont une procédure oiseuse et coûteuse.

Juste pour dire :)
thb, le 29/02/2012 - 18:02
JJ2458 : un peu HS mais l'UE est plus souveraine en France que l'Etat Français : elle contrôle nos frontières, elle contrôle notre justice, elle contrôle nos lois, et elle émet notre monnaie... La France c'est terminé
Ne lançons pas le débat, mais là tu me fais vraiment peur. Ils ont donc réussi à vous faire gober cette infâmie. Triste. J'espère que la réaction sera aussi virulente que la torture de l'esprit qui vous a été infligée.
JJ2458, le 29/02/2012 - 18:12
thb, le 29/02/2012 - 18:02
JJ2458 : un peu HS mais l'UE est plus souveraine en France que l'Etat Français : elle contrôle nos frontières, elle contrôle notre justice, elle contrôle nos lois, et elle émet notre monnaie... La France c'est terminé
Ne lançons pas le débat, mais là tu me fais vraiment peur. Ils ont donc réussi à vous faire gober cette infâmie. Triste. J'espère que la réaction sera aussi virulente que la torture de l'esprit qui vous a été infligée.
Moi je parlais juste des faits et de l'état d'avancement de la construction européenne, parce que finalement peu de gens connaissent ces faits là ; je n'ai pas donné mon avis.
Avait qu'a prendre les alternatives plutôt que PayPal & co

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