Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 25 Novembre 2011

L'Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL

L'Hadopi a donne vendredi le coup d'envoi de la lutte contre le streaming et le téléchargement direct. Plutôt que de s'en remettre au filtrage ou à la sanction des internautes, l'Hadopi semble déterminée à attaquer les plateformes au niveau de leur portefeuille, en s'attaquant aux intermédiaires financiers (régies publicitaires, services de micro-paiement, banques, etc.). Ce qui ne sera pas nécessairement facile...

A lire aussi : couper les flux financiers du piratage peut-il vraiment fonctionner ?

C'est fait. Une semaine tout juste après l'intervention de Nicolas Sarkozy au Forum d'Avignon, l'Hadopi a publié un communiqué qui s'inscrit dans l'objectif de lutte contre le streaming illégal. Avec un ton guerrier et menaçant à l'encontre des plateformes qui hébergent les contenus visionnés.

"En profitant de l'évolution naturelle des usages et des technologies, certains sites ou services internet de " streaming " ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l'exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice. Il est temps désormais d'entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l'internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois", commence le communiqué. L'accent financier du piratage est clairement mis en œuvre, pour bien montrer que c'est avant tout les plateformes et non leurs utilisateurs qui sont mis en cause, contrairement à la riposte graduée.

"Les connaissances acquises grâce au déploiement réussi de la réponse graduée et aux expérimentations effectuées par l'Hadopi dans le cadre de son expertise technique, juridique et économique permettent aujourd'hui d'engager une nouvelle étape dans la protection des droits d'auteur sur internet, qui s'inscrit pleinement dans les missions de l'institution, aux côtés des possibilités d'ores et déjà ouvertes aux titulaires de droits par l'article L336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle".
Cet article de loi est celui qui permet aux ayants droit de saisir le tribunal pour obtenir en référé "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Une disposition législative dont on ne mesure pas encore toute la portée, tant elle peut attaquer à tous les niveaux : blocage des sites internet, filtrage sélectif, blocage des flux financiers, saisie des noms de domaine... les possibilités sont infinies.
3 volets pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct (DDL)
L'Hadopi a annoncé la mise en œuvre de trois volets consécutifs dans ce nouveau chantier d'ampleur :
  1. "La réalisation d'une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s'appuie sur les expérimentations onduites par l'Hadopi et les travaux ad-hoc des Labs. L'ensemble des personnes concernées (ayants-droit, FAI, prestataires, etc.) sera invité à s'y associer dès maintenant" ;
  2. "L'ouverture d'un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d'évaluer la situation et les moyens qu'ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier"
  3. "Sur la base des travaux précédents, à partir de l'évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, la proposition d'adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés"

L'Hadopi veut fournir les conclusions de ces premiers travaux d'ici la fin du premier trimestre 2012, ce qui concorde avec le délai fixé ce matin par le ministre Frédéric Mitterrand.

La volonté semble clairement affichée de vouloir attaquer les plateformes au niveau de leur porte-monnaie, à l'instar de ce que prévoient les Etats-Unis avec leur projet de loi PROTECT-IP. Reste à voir s'il est réellement possible de couper les flux financiers à des sites qui n'ont pas vocation exclusive de servir au piratage. Dans un arrêt du 3 mai 2011, la cour d'appel de Paris a elle-même rappelé au sujet notamment de MegaUpload que "l'échange de fichiers contenant des œuvres protégées notamment musicales sans autorisation ne rend pas ces sites en eux-mêmes illicites", puisque "c'est l'utilisation qui en est faite par ceux qui y déposent des fichiers et les utilisent qui peut devenir illicite".

Publié par Guillaume Champeau, le 25 Novembre 2011 à 17h08
 
41
Commentaires à propos de «L'Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL»
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pouët
[message édité par lowfab le 25/11/2011 à 17:16 ]
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lol , avec des accords internationaux en moins de 6 mois ?
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Ca va être drôle les présidentielles de 2012 !!!

Ou pas... La loi sera bancale mais ils y arriveront.
On n'arrête pas les cons.
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J'ai hâte de voir la nouvelle saison " des experts Hadopi ".
Depuis 2009 , je lis Ratatium puis Numérama pratiquement tous les jours LOL , c 'est mieux que les feux de l' amour .
[message édité par dannyel le 25/11/2011 à 17:30 ]
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herbeapipe, le 25/11/2011 - 17:26
Ca va être drôle les présidentielles de 2012 !!!

Ou pas... La loi sera bancale mais ils y arriveront.
On n'arrête pas les cons.


c'est même à ça qu'on les reconnait
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Bah le pire qu'ils peuvent faire c'est le filtrage, avec l'apparition de sites mirroirs toutes les semaines.

Et quant je dis filtrage je parle de site type wawacity. Parce que je les vois pas filtrer megaupload, rapidshare, enfin bref tous les sites de stockage. Techniquement c'est faisable mais vu le tollé que ça entrainerait.....

Après ils peuvent toujours faire pression pour qu'ils retirent le contenu visiblement piratés, mais à ce moment là, une archive rar avec un nom à la noix et un password, et c'est plié.
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Bon courage.

Livre recommandé pour les fêtes de fin d'années aux "décideurs" francais : Don Quichotte.
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ulhgard, le 25/11/2011 - 17:38

Bon courage.

Livre recommandé pour les fêtes de fin d'années aux "décideurs" francais : Don Quichotte.



Moi je conseillerai plutôt de lire :

Image IPB


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12 messages publiés
Ils sont pathétiques...
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Gouvernement: LOL FAIL FFFUUUUUUUUUUUUUUUUUUU- PWND
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[...]ce comportement mercantile [piratage] qui, du créateur à l'internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois [...]


J'ai bien ris en lisant ce passage. C'est l'offre légale qui nous en**** à sec. Les major/maison de diques/distributeur de contenu sur support phisique sont complétement à coté de la plaque au niveau numérique. Je crois que leur objectif c'est de faire des offres rédhibitoire pour qu'on reste sur support physique
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40 messages publiés
Ca va être drôle les présidentielles de 2012 !!!

Ou pas... La loi sera bancale mais ils y arriveront.
On n'arrête pas les cons.


Effectivement, "les cons ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" (Michel Audiard)
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
- Ils se sont tous concertés ?! Ils avaient reculé un temps, mais c'est pour mieux revenir à la charge ...même si la Cour de justice EU les a désavoué . Mais quand l'impérialisme US sonne le rappel des troupes, tous les princes vassaux se mettent en ordre de marche : c'est terrible le lobbying de l'OMPI !
Et notre Don Quichotte national, qui se comporte avec nous, comme un anti-web primaire mal dégrossi, avec des arguments qui font plus rire que peur ...on est encore mal barrés ... mais il faudra le supporter encore jusqu'en Mai 2012 !
- Ils oublient encore qu'il faut passer par le Sénat et c'est pas gagné ....
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107 messages publiés
del
[message édité par Decerebrain le 18/12/2011 à 07:56 ]
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3770 messages publiés
Virer Sarko , c'est bien mais n'oubliez pas les législatives , Ces députés et ministres UMP doivent payés leur infamie envers le peuple qu' ils trompent et spolient de leur libertés individuelles , sauf quelques uns qui se rebiffent ; vous les connaissez
NE LES OUBLIEZ PAS !
Inscrit le 11/06/2010
152 messages publiés
Le P2P marche encore très bien, je l'utilise quotidiennement et sans vpn en plus. En ce qui concerne les sites comme Rapidshare, leurs activités sont parfaitement légales et tant qu'aucune loi ne prétendra le contraire toute action contre eux restera impossible.
[message édité par Max Torrent le 25/11/2011 à 18:46 ]
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2609 messages publiés
D'un autre côté, je vais pas pleurer pour ces sites qui ont envahi le paysage au point que plus personne ne sait partager un fichier sans passer par ces daubes.
Inscrit le 29/06/2009
585 messages publiés
Et puis c'est sûr que leur message, il doit faire vachement peur aux sites hébergés en Russie, par exemple, qui proposent des liens ddl. Et les régies pub Russes doivent trembler, aussi... brrrrr
Inscrit le 29/06/2009
585 messages publiés
Et je pense aussi à tous ces blogs blogger/wordpress qui proposent des liens gratuitement, ah ouais, ils doivent avoir très peur. Dès que les AD arrivent à en faire fermer un, un autre ouvre immédiatement juste après.
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125 messages publiés
moi je télécharge plus , je n achète plus et j observe leur chute !!
Inscrit le 09/07/2009
1101 messages publiés
paladin, le 25/11/2011 - 19:13
moi je télécharge plus , je n achète plus et j observe leur chute !!


Tiens comme moi, et depuis fin 2005, depuis que les 10 000 "artistes" ont signés la pétition contre la licence globale (le début de la guerre...)

Je pense que c'est le seul moyen efficace de se débarrasser de tous ces parasites.
Après ils n'auront plus les moyens financiers de corrompre nos honnêtes hommes politique.
Inscrit le 06/10/2008
149 messages publiés
" Reste à voir s'il est réellement possible de couper les flux financiers à des sites qui n'ont pas vocation exclusive de servir au piratage"

Cela n'à pas empêché les états unis de bloqué les flux financier de wikileaks alors qu'aucune juridiction au monde n'a déclarer wikileaks coupable de quoi que ce soit et encore moins de piratage. Même la justice française n'a pas su dire si wikileaks était légal où pas vue la complexité de l'affaire. La justice ce n'est que pour le peuple. Les hautes sphères sont protéger.
Inscrit le 19/05/2009
27 messages publiés
Le nouveau film de Nicolas Sarkozy

Des débats
1 Vote
Le Sénat
Le Conseil Constitutionnel

Avec la Participation exceptionnelle de la "Présidentielle 2012" et de la "Crise" !

UMProduction présente:

HADOPI 3

àa changera la ménagère de Secret Story...
Inscrit le 16/06/2009
304 messages publiés
qu'ils y aillent, au final les contenu libres n'en profiteront que plus, gagneront en visibilité et respectabilités.
les pertes pour l'industrie du contenu ne sont que celle de leur cerveau... plustot que de s'adjoindre les faveurs du public et des industriel de la technologie, ils préfèrent systématiquement se tirer une balle dans le pied...
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
Il est temps désormais d'entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l'internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois


Le gouvernement parle du respect des lois et de comportement mercantile ? On marche sur la tête là ...
Woerth, Karachi, Takieddine, Braderie Nationale: acquis sociaux, retraite, Sécurité Sociale, enseignement, recherche, etc.

Une bonne grosse République Bananière Populaire de France.
Inscrit le 28/07/2004
1180 messages publiés
herbeapipe, le 25/11/2011 - 17:26
Ca va être drôle les présidentielles de 2012 !!!

Ou pas... La loi sera bancale mais ils y arriveront.
On n'arrête pas les cons.


Mais si, ça s'arrête très bien, comme les autres d'ailleurs, suffit de savoir où sont ses couilles, ça serait pluttôt là que se situe le problème des français.
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
Al29300, le 25/11/2011 - 18:09
- Ils se sont tous concertés ?! Ils avaient reculé un temps, mais c'est pour mieux revenir à la charge ...même si la Cour de justice EU les a désavoué . Mais quand l'impérialisme US sonne le rappel des troupes, tous les princes vassaux se mettent en ordre de marche : c'est terrible le lobbying de l'OMPI !
(...)

C'est clair et nettement calqué sur l'opération US In Our Sites, et ça prépare le terrain pour ACTA.
Oui, notre cher Narko est aux ordres de son maître ...
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
Hover, le 25/11/2011 - 19:43
" Reste à voir s'il est réellement possible de couper les flux financiers à des sites qui n'ont pas vocation exclusive de servir au piratage"

Cela n'à pas empêché les états unis de bloqué les flux financier de wikileaks alors qu'aucune juridiction au monde n'a déclarer wikileaks coupable de quoi que ce soit et encore moins de piratage. Même la justice française n'a pas su dire si wikileaks était légal où pas vue la complexité de l'affaire. La justice ce n'est que pour le peuple. Les hautes sphères sont protéger.

Malheureusement, on ne peux que plussoyer ...
C'est marrant, ça marche aussi avec "La crise ce n'est que pour le peuple. Les hautes sphères sont protégées".
Inscrit le 16/09/2008
383 messages publiés
Putain ils sont tellement marrants. Ils vont vraiment réussir à nous faire croire n'importe quoi. Quand je lis ce communiqué, j'ai l'impression de regarder un TV-film d'action.
Inscrit le 02/04/2010
986 messages publiés
A rapprocher de la proposition "SOPA" aux Etats-Unis, qui concentre actuellement un feu nourri de pas mal de monde. (Y compris, helas, certains qui ne font que demander des amenagements.)
Inscrit le 29/09/2009
545 messages publiés
le p2p il est surveiller par la TMG et rapporte a hadopi comme on chienchien qui rapporte un morceau de bois dans sa gueule!
mais la le streaming et ddl c'est comme le chienchien va essayer de rapporter une vooiture dans sa gueule mdr!
[message édité par huygens le 26/11/2011 à 07:10 ]
Inscrit le 05/03/2008
805 messages publiés
A propos de mercantilisme, on peut connaitre le salaire + primes + frais divers des principaux hauts fonctionnaires et collaborateurs de l'hadopi? ainsi que les sommes dépensées depuis le début de cette "aventure".
Inscrit le 22/03/2006
274 messages publiés
les sites de direct download sont légaux, c'est le possible contenu de ceux ci qui ne l'est pas - tout leur histoire de surveillance est débile est irréalisable, mais bon c'est le gouvernement, on les connaît il ne faut pas s'attendre a quelque chose d'intelligent de leur part vu leur niveau au raz des pâquerettes...
Inscrit le 04/06/2009
499 messages publiés
Inscrit le 27/04/2011
42 messages publiés
bof...
ça sert à rien tout ça..
quand une boite de prod ne veut pas que son film court sur le net il le peut.. franchement..
prenez une après midi sur le net et signalez les liens frauduleux d'un film, vous verrez.. c'est radical et super marrant.. en plus les gars en remettent sans cesse du coup on s'éclate.. et c'est gratuit.
Inscrit le 27/11/2011
1 messages publiés
A lieu de dépenser des millions dans des conneries, ils devraient utiliser cet argent à un refonte du droit d'auteur.

En plus, l'industrie de la musique est en crise mais il faudrait aussi qu'il arrête de prendre les gens pour des vaches à lait en sortant des albums de qualité. Car la politique de la quantité est la vrai raison de cette crise, combien d'album sorte par mois.
Inscrit le 12/08/2011
1165 messages publiés
Chère Hadopi, surveille donc le ddl qu'on retourne au p2p ça va plus vite pour télécharger.

lokitaod, le 27/11/2011 - 11:01
A lieu de dépenser des millions dans des conneries, ils devraient utiliser cet argent à un refonte du droit d'auteur.

En plus, l'industrie de la musique est en crise mais il faudrait aussi qu'il arrête de prendre les gens pour des vaches à lait en sortant des albums de qualité. Car la politique de la quantité est la vrai raison de cette crise, combien d'album sorte par mois.


La crise financière fait que les divertissements souffrent. Si c'est pour faire crever Jenna Lee et compagnie j'espère que cette crise durera longtemps.
[message édité par Bretwalda le 27/11/2011 à 20:53 ]
Inscrit le 19/02/2011
49 messages publiés
En profitant de l'évolution naturelle des usages et des technologies, certains sites ou services internet de " streaming " ou de téléchargement direct


Pour moi c'est tout sauf naturel comme évolution. S'ils n'avaient pas "chassé" les internet du P2P, il n'y aurait pas eu ce marché. (Le streaming si, mais pas le DDL).

Sans compter que quitter le P2P pour le DDL (+VPN) est une jolie régression d'un point de vue performance, stabilité et "load balancing" du réseau.

Et j'ai une question un peu bête mais... Ils étaient où les majors quand ce marché s'est ouvert? Elle était où l'offre légale? Parce qu'apparemment il y avait un joli modèle rémunérateur à mettre en place là.
/facepalm
[message édité par Khalev le 28/11/2011 à 11:31 ]
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1205 messages publiés
Il vous reste 6 mois pour rembourser l'argent de l'impot des citoyens Francais.
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