Le président du CSA a avancé l'idée d'une extension de l'assiette de la taxe COSIP sur les FAI. Il estime que tout service qui tire un revenu d'une ?uvre audiovisuelle doit impérativement contribuer à la création et à la production. Une proposition qui va susciter l'ire des opérateurs télécoms, qui s'estiment déjà écrasés par une fiscalité numérique contraignante.

Le secteur des télécommunications est l’un des principaux secteurs d’activité en France et, de ce fait, ses acteurs font l’objet d’une fiscalité particulière, à l’image du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP). Tout comme les chaînes et distributeurs de télévision reversent une partie de leur chiffre d’affaires, les FAI sont soumis à cette taxe pour leurs services de télévision à la demande.

En 2011, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a estimé le produit de la taxe COSIP à 583 millions d’euros, soit une hausse de 38 % par rapport à 2010 (422 millions d’euros). « Cette croissance résulte de l’extension, depuis 2008, de l’assiette de prélèvement aux distributeurs de services de télévision, et singulièrement aux opérateurs de télécommunication« .

Suffisant ? Pas pour le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Michel Boyon. Dans une intervention retranscrite sur le site du CSA et signalée par PC Inpact, il est revenu sur l’enjeu du financement de la création « dans un environnement marqué par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, le développement du piratage et la mondialisation des échanges« . Et d’après lui, le COSIP est l’un des leviers à actionner.

« À titre personnel, je ne trouverais pas anormal d’étendre, de façon progressive et mesurée, l’assiette de la contribution COSIP à la charge des FAI qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements. Je me demande bien au nom de quoi, surtout si l’on constate le nombre de vidéos regardées, chaque année, sur l’internet ou le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers français !« .

Et d’enfoncer le clou : « ceux qui me connaissent savent que je défends, depuis des années, un principe simple, de justice économique : tout service qui tire un revenu d’une
?uvre audiovisuelle doit nécessairement contribuer à la création et la production. Si la culture n’a pas de prix, elle a un coût
« . Coût qu’il n’a toutefois pas cherché à évaluer, pas plus qu’il n’a indiqué dans quelles proportions la taxe COSIP devait s’étendre.

Les pistes lancées par Michel Boyon vont sans nul doute tendre un peu plus les rapports déjà difficiles entre les mondes de la création et des télécoms. L’an dernier, Stéphane Richard – le PDG de France Télécom – était monté au créneau en dénonçant un « délire fiscal« . « On demande toujours plus aux FAI, il y a un matraquage continuel […] Il y a des limites à l’exercice, on ne peut pas continuer indéfiniment« .

Selon le patron de France Télécom, cette évolution « représenterait pour nous une augmentation [de notre contribution] de 50 millions d’euros d’une année sur l’autre, soit une explosion. […] On considère les fournisseurs d’accès comme des vaches à lait qu’on peut traire indéfiniment, tout en les contraignant à investir » dans les infrastructures de télécommunications

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