Le patron de France Télécom, Stéphane Richard, est monté au créneau lors d'un colloque sur le numérique pour dénoncer la vision étriquée du gouvernement à l'égard des FAI. Ces derniers ne sont pas des vaches à lait que l'on peut traire indéfiniment, a-t-il dénoncé, en référence à la modification apportée à la taxe Cosip.

Suite à l’organisation de sa Convention Culture fin septembre, l’UMP a listé une série de propositions dans la perspective des élections présidentielles de 2012. En plus de défendre le principe de la riposte graduée à travers la loi Hadopi, adoptée avec pertes et fracas en 2009, la majorité présidentielle s’est montrée très favorable à une augmentation des taxes payées directement ou indirectement par les Français.

Une situation que dénonce aujourd’hui Stéphane Richard, le PDG de France Télécom. « On demande toujours plus aux fournisseurs d’accès, il y a un matraquage continuel de la fiscalité. […] Il y a des limites à l’exercice, on ne peut pas continuer indéfiniment ce délire fiscal » a-t-il déclaré lors d’un colloque sur le numérique organisé cette semaine à Paris par Le Figaro et le cabinet de conseil NPA.

Stéphane Richard fait ici référence à l’adoption de l’amendement n° I – 432, présenté par le gouverment dans l’optique du projet de loi de finances pour 2012. Cette mesure est destinée, affirme le gouvernement, à modifier la taxe Cosip, qui alimente le CNC, de façon à empêcher les montages fiscaux de certains FAI pour éviter de participer à ce financement en payant la taxe.

La disposition défendue par le gouvernement prévoit que la taxe sera assise « tant sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément que sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit proposés au grand public, dès lors que leur souscription permet de recevoir des services de télévision« .

Pour le patron de France Télécom, cette évolution « représenterait pour nous une augmentation [de notre contribution] de 50 millions d’euros d’une année sur l’autre, soit une explosion. […] On considère les fournisseurs d’accès comme des vaches à lait qu’on peut traire indéfiniment, tout en les contraignant à investir » dans les infrastructures et les réseaux.

Au regard des projets de l’UMP vis-à-vis d’un « Internet responsable en matière culturelle », Stéphane Richard n’a pas fini de protester. La Convention Culture organisée par la majorité présidentielle a passé en revue différents prélèvements, allant du retour de la taxe Google en passant par la taxation des FAI pour financer la création musicale, sans oublier l’extension de la taxe copie privée ou celle sur les services en ligne, via les terminaux d’accès (mobiles, box ADSL…).

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