Publié par Julien L., le Jeudi 31 Mai 2012

MegaUpload réclame l'abandon des poursuites

MegaUpload tente d'obtenir l'abandon des poursuites initiées aux États-Unis en soulignant un problème de procédure. Selon les avocats de Kim Dotcom et de ses complices, la compétence des tribunaux américains se heurte à un problème de juridiction dès lors que l'entreprise en question n'a pas le moindre bureau aux USA.

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire de MegaUpload. Cette semaine, un juge néo-zélandais a exigé que la défense puisse accéder à toutes les preuves censées prouver la culpabilité de Kim Dotcom et ses complices. En parallèle, les avocats des défenseurs ont contre-attaqué aux États-Unis en réclamant l'abandon pur et simple de toutes les poursuites engagées outre-Atlantique.

Pour justifier leur demande, les avocats de MegaUpload ont mis en avant un problème de juridiction qui pourrait tout simplement mettre fin au procès. Ils estiment que la justice américaine n'a pas compétence dans ce dossier puisque le service ne disposait pas du moindre bureau aux États-Unis. Si la plate-forme louait effectivement des serveurs situés aux USA à des prestataires, elle était basée à Hong Kong.

"Les entreprises complètement étrangères [...] ne peuvent être poursuivies pour des infractions présumées au droit pénal fédéral", écrivent les avocats dans une motion adressée au tribunal de Virginie, en charge du dossier. "Une société comme MegaUpload ne peut pas être traînée devant cette juridiction pour des actes délictueux qui ne relèvent pas de sa responsabilité".

Autrement dit, MegaUpload met en avant la responsabilité des internautes dans cette affaire. Ce sont eux qui ont mis en ligne les fichiers litigieux. C'est donc vers eux que la justice et les ayants droit doivent se tourner s'il faut chercher un responsables. Pour MegaUpload, sa seule contrainte est de répondre aux notifications des ayants droit, une disposition prévue dans la loi américaine DMCA qui protège le statut d'hébergeur.

En avril, l'un des avocats de Kim Dotcom avait déjà évoqué ce souci de juridiction. "Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce que [la société] n'est pas située dans une juridiction des États-Unis". Se dirige-t-on vers une erreur de procédure ? Le dossier ficelé par le ministère public américain semble en être truffé.

Le porte-parole du procureur en charge du district est de l'État de Virginie, celui-là même qui est à l'origine l'acte d'accusation à l'encontre de MegaUpload, s'est contenté d'expliquer à CNET que les arguments contredisant les affirmations des avocats du site d'hébergement seront fournis en temps et en heure au tribunal.

La suite au prochain épisode.

Publié par Julien L., le 31 Mai 2012 à 17h46
 
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Commentaires à propos de «MegaUpload réclame l'abandon des poursuites»
Inscrit le 31/05/2012
3 messages publiés
Manquait plus que ça..
[message édité par Totoro le Pacha le 31/05/2012 à 18:05 ]
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3217 messages publiés
le droit est clair, voyons comment les ricanos vont (encore) contourner leur propres lois.

une accusation de viol ? ou de complot terroriste ? les paris sont ouvert sur le futur chef d'accusation.
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346 messages publiés
C'était clair depuis le début. Qui peut croire que la justice US a le droit de juger d'une affaire qui ne concerne en rien le pays ? Jamais un juge néo-zélandais n'extradera Dotcom, et jamais MU ne pourra être condamné par les Américains.
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140 messages publiés
Bha! ils s'en foutent des erreurs de procédures, la seule chose qui compte c'est de laisser fermé le service assez longtemps pour le faire mourir tout seul.
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137 messages publiés
Et ca se passe comment pour la class action mondiale de l'ensemble des personnes ayant subi un préjudice suite à la fermeture semblerait-il abusive de la part des Etats-Unis ?
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1173 messages publiés
En l'occurrence, c'est tombé en Virginie parce que Megaupload était hébergé entre autres sur des serveurs situés en Virginie, à Dulles (625 serveurs selon l'acte d'indictment), de la société Carpathia. Cela donnait compétence à la justice américaine, même si la société était basée à Hong Kong, car les actes de contrefaçon avaient ainsi lieu en partie sur le territoire américain. Aucun autre État ne pouvait être compétent.


(maitre eolas)
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Mais déjà, _pourquoi_ héberger un truc aux USA et pas en offshore, là où ça craint rien? Ca me rappelle le coup de Snowtigers, avec leurs serveurs en France...
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Les americains vont surement dire que megaupload preparait des armes de destruction massive
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768 messages publiés
Epitaf, le 31/05/2012 - 19:16
Bha! ils s'en foutent des erreurs de procédures, la seule chose qui compte c'est de laisser fermé le service assez longtemps pour le faire mourir tout seul.


Sauf que si le dossier s'effondre pour erreur de procédure, je vois bien derrière MegaUpload intenter un procès pour dédommagement contre l'état fédéral (et potentiellement les majors vu leur partie prenante dans l'affaire), avec des chances de gagner, ce qui pourrait coûter très cher aux mafieux (et ce serait une très bonne chose)

Par contre c'est clairement l'objectif premier de cette procédure : se débrouiller pour étouffer complètement l'entreprise pour la tuer quelle que soit l'issue du procès.
[message édité par Gorkk le 31/05/2012 à 19:40 ]
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1 messages publiés
Mais déjà, _pourquoi_ héberger un truc aux USA et pas en offshore, là où ça craint rien? Ca me rappelle le coup de Snowtigers, avec leurs serveurs en France...

Money money !

Si tu met les serveurs à côtés des utilisateurs, ça coûte moins chère en transit
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39 messages publiés
EDU, le 31/05/2012 - 19:01
le droit est clair, voyons comment les ricanos vont (encore) contourner leur propres lois.

T'en fais pas, ce sont des professionnels. Quand tu arrives à justifier le fait que tu peux tuer un citoyen américain au nom de la lutte contre le terrorisme , tu peux tout te permettre.
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851 messages publiés
Quel bonheur ce serait de revoir MU réouvrir et surtout de voir la gueule du fbi lol...
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4179 messages publiés
EDU, le 31/05/2012 - 19:01
le droit est clair, voyons comment les ricanos vont (encore) contourner leur propres lois.

une accusation de viol ? ou de complot terroriste ? les paris sont ouvert sur le futur chef d'accusation.


bah ils vont faire un pack premium en utilisant les 3
Ils ont déjà sortie l'arme de la pédopornographie il y a peut
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851 messages publiés
Ils ont peut être hébergés des fichiers d'al kaida ! et peut être même des plans d'armes de destruction massive ...
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239 messages publiés
Je ne sais pas si beaucoup de gens retourneraient dessus, si jamais MU revenait sur le terrain.
Inscrit le 17/01/2006
3426 messages publiés
EDU, le 31/05/2012 - 19:01
le droit est clair, voyons comment les ricanos vont (encore) contourner leur propres lois.

une accusation de viol ? ou de complot terroriste ? les paris sont ouvert sur le futur chef d'accusation.


"Le droit est clair" qu'y dit. Ouarf, t'es spécialiste en droit américain ?

Qu'on soit bien clair : sur le principe je suis d'accord avec toi (et avec les avocats de MegaUpload) : c'est à la justice de Hong-Kong d'attaquer la société MegaUpload (si ce qu'ils font est illégal à Hong-Kong), et c'est à la Nouvelle Zélande d'attaquer Kim Dotcom (si ce qu'il faisait en Nouvelle-Zélande était illégal en Nouvelle-Zélande). Je trouve très dangereux de vouloir prétendre faire la loi en dehors de ses propres frontières (imaginez le jour où l'Iran décidera qu'il condamne à mort tous les blogueurs homosexuels ou libertins du monde sous prétexte que c'est illégal en Iran et que des iraniens sont tombés sur ces sites et que donc les données ont circulé jusqu'en Iran).


Mais présager du droit américain sans s'y connaitre spécialement, c'est quand-même hyper présomptueux. D'autant que le fait que des serveurs étaient hébergés aux US complique quand-même un peu la donne.
Inscrit le 05/10/2011
2610 messages publiés
Gorkk, le 31/05/2012 - 19:39


Sauf que si le dossier s'effondre pour erreur de procédure, je vois bien derrière MegaUpload intenter un procès pour dédommagement contre l'état fédéral (et potentiellement les majors vu leur partie prenante dans l'affaire), avec des chances de gagner, ce qui pourrait coûter très cher aux mafieux (et ce serait une très bonne chose)


Précise de quels mafieux tu parles, il y en a des deux côtés.
Inscrit le 11/03/2009
1585 messages publiés
Etape suivante, demander l'extradition des propriétaires de coffee shop de Hollande parce que cela contrevient à la loi américaine...
Ils se croient encore au Far West là bas
Inscrit le 03/10/2011
5208 messages publiés
liolfil, le 31/05/2012 - 19:27
En l'occurrence, c'est tombé en Virginie parce que Megaupload était hébergé entre autres sur des serveurs situés en Virginie, à Dulles (625 serveurs selon l'acte d'indictment), de la société Carpathia. Cela donnait compétence à la justice américaine, même si la société était basée à Hong Kong, car les actes de contrefaçon avaient ainsi lieu en partie sur le territoire américain. Aucun autre État ne pouvait être compétent.


(maitre eolas)
Justement, les serveurs appartiennent à la société Carpathia, pas Megaupload. Dans ce cas, il faut que les US poursuivent l'hébergeur (Carpathia) ou les internautes (américains), mais pas le fournisseur d'accès Megaupload.
Inscrit le 06/10/2003
395 messages publiés
MegaUpload tente d'obtenir l'abandon des poursuites initiées aux États-Unis en soulignant un problème de procédure. Selon les avocats de Kim Dotcom et de ses complices, la compétence des tribunaux américains se heurte à un problème de juridiction dès lors que l'entreprise en question n'a pas le moindre bureau aux USA.

Je me permets de vous reprendre mais le terme "complice" ne serait-il pas un peu trop connoté? (car sous entendu complice d'un acte délictueux donc quid de la présomption d'innocence ?) Celui de collègue ne serait-il pas plus approprié?
Rien de très grave néanmoins...
Inscrit le 21/02/2005
371 messages publiés
En attendant, les alternatives à MegaUpload se mettent en place, cf : Direct Download : toutes les alternatives, 4 mois après la mort de MegaUpload (19 janvier 2012) - http://www.brizawen.com/?p=3886
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