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MegaUpload : les USA ont ordre de communiquer les preuves à la défense
Julien L. -
publié le Mercredi 30 Mai 2012 à 10h29 -
posté dans Société 2.0
Dans le cadre du procès contre MegaUpload, les avocats de Kim Dotcom et ses comparses n'avaient pas accès à l'ensemble des pièces censées démontrer la culpabilité de MegaUpload. Un juge néo-zélandais a néanmoins exigé que les autorités américaines et néo-zélandaises livrent sous 21 jours l'ensemble des preuves en possession de l'accusation.
Dans une décision de 81 pages relayée par Torrentfreak, le juge David Harvey exige que toutes les preuves collectées par les autorités américaines et néo-zélandaises pour engager une action en justice contre l'ancienne plate-forme d'hébergement soient fournies à la défense, afin que cette dernière puisse avoir connaissance des éléments à charge et y répondre. La décision du tribunal ne se limite pas aux seuls éléments rassemblés par les autorités néo-zélandaises. Elle couvre également les pièces collectées par toutes les agences américaines impliquées dans cette affaire, dont le FBI. Ces dernières ont 21 jours pour se conformer au jugement rendu par David Harvey, ce qui devrait permettre aux accusés de consolider leurs arguments pour éviter l'extradition vers les États-Unis. L'accès à l'intégralité des preuves réunies par l'accusation n'est qu'un des axes de défense de MegaUpload. Sur le respect de la procédure, les avocats de Kim Dotcom et ses comparses ont plusieurs angles d'attaque pour tenter d'obtenir l'invalidation du procès, dans la mesure où le mandat de perquisition est suspect, la citation à comparaître est contestée et la restitution des bandes de vidéosurveillance refusée. Diverses infractions ont été retenues contre MegaUpload, allant de l'escroquerie à la violation de la propriété intellectuelle, en passant par le blanchiment d'argent. À ces inculpations pourrait s'ajouter la pédopornographie, puisque le FBI affirme avoir trouvé des fichiers de cette nature. Une découverte qui pourrait faciliter la procédure d'extradition des responsables de MegaUpload vers les USA. à lire aussi
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Commentaires à propos de «MegaUpload : les USA ont ordre de communiquer les preuves à la défense»
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99 messages publiés
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Xtofchezlesteutons
le 30/05/2012 à 10:53
Nous avons des preuves irrefutables que l'Irak produit et cache des armes de destruction massive....
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Xtofchezlesteutons, le 30/05/2012 - 10:53 Dire que cela va tout bientôt faire 10 ans que cette "preuve" a été pondue... [message édité par ssj4gokusama le 30/05/2012 à 11:10
]
ssj4gokusama, le 30/05/2012 - 11:05 oui et personne ne s'en inquiète.... assange dotcom.... pendant ce temps des gens meurent dans de vrais attentats.... 
Clair que suite aux fausses preuves sur l'Irak, ils n'auront aucun mal à en fabriquer pour l'affaire megaupload.
mynameisfedo, le 30/05/2012 - 15:55Vont-ils embaucher Colin Powel pour pisser dans une fiole et dire devant le tribunal :"ceci est un mp3 de Lady Gaga trouvé sur les serveurs de MegUpload !". Rien n'est moins sûr. 
mynameisfedo, le 30/05/2012 - 15:55 Le problème c'est que dans le cas de l'Irak, le gouvernement n'avait aucun moyen de prouver le contraire. Normal "elles sont cachées" Ici, le FBI n'a pas intérêt a fabriquer de preuves car, si elles sont fausses la défense pourra facilement les contredire (et dire que Dotcom a des serveurs cachés avec du pedopron dessus ne suffira pas je pense), et le FBI passera une fois de plus pour des cons et des manipulateurs 
Allez, lançons les paris.
Combien que des preuves vont mystérieusement disparaître avant que la défense ne les ai entre les mains? Comme par exemple: les vidéos des caméras de surveillance de la maison. D'abord le FBI a nié les avoir, puis a déclaré finalement les avoir, mais qu'elles étaient rendues inutilisables (pas de leur faute, bien évidemment). Quant à fabriquer des preuves, à mon humble avis, ils ne seront plus à ça près, si ça peut leur éviter de passer encore une fois pour ridicules. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Controversé, ayant suscité des critiques quant au strict respect de la procédure judiciaire, le procès de MegaUpload n'en finit plus de défrayer la chronique. Tandis que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande paraissent s'embourber dans une affaire dont l'issue leur échappe de plus en plus, un tribunal néo-zélandais a ordonné que toutes les preuves de l'accusation soient communiquées à MegaUpload.
