L'affaire MegaUpload est décidément très particulière. Alors que plusieurs irrégularités ont été relevées depuis le 19 janvier, le juge américain en charge du dossier a indiqué que le procès de Kim Dotcom et ses comparses pourrait ne jamais avoir lieu... à cause d'une nouvelle erreur de procédure.

À mesure que le temps passe, le flou s’épaissit sur les conditions de l’arrestation du fondateur de MegaUpload et de la neutralisation de son service d’hébergement. Alors que l’acte d’accusation contre Kim Dotcom est déjà particulièrement conséquent, celui-ci s’étant même alourdi en début d’année, il apparaît aujourd’hui que le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu.

Interrogé par le New Zealand Herald, le juge américain en charge du procès a déclaré ne pas savoir si cette affaire allait connaître un jour une issue judiciaire. Visiblement, MegaUpload n’a jamais été formellement accusé d’infractions pénales. C’est en tout cas ce qu’a indiqué le magistrat au FBI. Or, il s’agit manifestement d’une condition sine qua non pour la suite des évènements.

« Je crois comprendre les raisons pour lesquelles ils ne l’ont pas fait jusqu’à présent ; c’est parce qu’ils ne le peuvent pas. Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce que [la société] n’est pas située dans une juridiction des États-Unis » a commenté Ira Rothken, l’avocat américain de MegaUpload.

Cette erreur de procédure, si elle se confirme, serait une bévue de plus dans le feuilleton judiciaire de MegaUpload. Depuis janvier, plusieurs éléments pour le moins troublants sont en effet venus l’entacher, au risque pour les autorités d’alimenter la théorie du complot politique évoquée en filigrane par Kim Dotcom. L’affaire aurait été montée de toutes pièces par l’administration américaine et les lobbies culturels.

Il est déjà apparu que la police néo-zélandaise a utilisé lors de la perquisition un mandat qui n’était pas régulier et qu’elle a tenté sans succès de le remplacer rétroactivement. La juge Judith Potter avait alors déclaré que l’ordonnance contre Kim Dotcom et ses comparses était « nul et non avenu » et n’avait en conséquence « aucun effet juridique« .

L’arrestation elle-même est suspectée d’irrégularité. La police néo-zélandaise est en effet suspectée de cacher des preuves concernant l’opération manifestement disproportionnée menée par les forces de l’ordre contre le domicile de Kim Dotcom. Or, le serveur sur lequel les vidéos étaient censées se trouver a été découvert désossé, empêchant les avocats de la défense de porter plainte contre la police.

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