Une erreur de procédure commise par la police zéolandaise pourrait aboutir à la restitution des biens saisis qui appartenaient à Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload. Outre son immense fortune, les noms de domaines des sites de l'empire MegaUpload faisaient partie des biens saisis.

Le 19 janvier dernier, lors de l’arrestation du fondateur de MegaUpload, la terre entière a découvert les images de l’immense propriété de Kim Dotcom, et de tous les biens qui étaient saisis dans sa demeure. Les voisins ont pu assister à la saisie spectaculaire d’un hélicoptère et d’une vingtaine de voitures de luxe, dont une Maserati, une Rolls-Royce coupé, une Lamborghini, et de nombreuses Mercedes-Benz. Par ailleurs, de façon moins visible, les autorités néozélandaises avaient obtenu la saisie de 64 comptes bancaires appartenant à Kim Dotcom, richement dotés.

En tout, c’est l’équivalent de 200 millions de dollars qui avaient été saisis, en même temps que les noms de domaine conduisant aux différents sites de l’empire MegaUpload, en particulier MegaUpload.com et MegaVideo.com.

Or l’ordonnance judiciaire qui avait autorisé la saisie de tous les biens de Kim Dotcom est nulle et non avenue, a tranché vendredi la justice néozélandaise. La police a commis une erreur de procédure en demandant un certain type de mandat, qui ne permettait pas à l’accusé de se défendre avant la saisie, alors qu’elle aurait dû passer par une autre procédure. Selon le New Zealand Herald, l’erreur aurait été connue dès le mois de février, mais la police n’a pas pu la corriger à temps.

Toute la question désormais est de savoir si l’immense fortune de Kim Dotcom va lui être restituée. Selon le journal, qui cite des sources universitaires, la loi néozélandaise laisse une marge de manœuvre à la police pour commettre certaines erreurs procédurales, pourvu qu’elles ne soient pas commises de mauvaise foi. Un nouveau jugement doit donc avoir lieu pour déterminer l’incidence qu’aura cette découverte sur la restitution ou non des biens de Kim Dotcom.

Il n’est pas clair, à ce stade, si les noms de domaine font partie des biens saisis couverts par l’erreur de procédure qui pourraient être restitués au fondateur de MegaUpload, même s’ils sont une « pièce à conviction » pour l’accusation. Le cas échéant, le site pourrait sans doute rouvrir, au moins temporairement.

Affaire à suivre.

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